"On est pas d'un pays, mais on est d'une ville". Cette chanson de Bernard Lavilliers exprime l'idée que l'identité profonde d'un individu est souvent façonnée par le décor intime de sa ville d'enfance. En effet, le premier lieu de vie est celui de la commune au sein duquel les habitants souhaitent vivre au mieux. Les réponses aux besoins

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 172) du mois de novembre 2026 : L'imprudence d'une victime lors d'un séjour associatif peut‑elle limiter son

L'attribution d'une subvention publique crée des droits au profit de l'association bénéficiaire. Par conséquent, l'Etat ou bien une collectivité ne peut en aucun cas supprimer ou suspendre arbitrairement une subvention sans motif légal valable et sans respecter une procédure juridique stricte. De son côté, la structure incriminée peut saisir la

Quels sont les motifs de retrait d'agrément des structures agréées pour l'accueil en volontariat associatif ou bien de volontaires en service civique ? Ils sont nombreux et pas toujours très explicites. Nous allons "débroussailler" pour vous le maquis de la réglementation sans oublier les récentes modifications qui viennent rajouter encore un peu

La journée mondiale du don a lieu le 2 décembre puis vient celle du bénévolat et des bénévoles le 5 décembre. Savez-vous que les étudiants en Droit et les professionnels du Droit donnent beaucoup de leur temps en mettant leurs expertises juridiques bénévolement à la disposition des associations ? Nous souhaitons simplement présenter les plus

Conformément à l'article L121-4 du Code du sport, les associations sportives agréées bénéficient automatiquement d'un agrément de l'Etat dit "agrément sport". L'agrément permet notamment de bénéficier de l'aide de l'État, également de l'ouverture exceptionnelle des buvettes dans les établissements d'activités physiques et sportives. Nous allons

Le fonds de dotation est un organisme destiné à collecter des dons pour aider une association à but non lucratif (mais pas seulement) à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Pour créer un fonds de dotation, ce n'est pas plus compliqué que pour une association. Les fondateurs doivent apporter, en numéraire, au cours du première

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L'Economie sociale et solidaire est non seulement une vision structurante pour de nombreux métiers et filières professionnelles, mais porte également en germe, des pratiques et des finalités qui la distingue sensiblement du reste de l'économie. Certes, les mutuelles d'assurance et bancaires font parties de l'ESS. Cette présence ne garantit pas une

La transparence des salaires en France repose sur la transposition de la Directive européenne 2023/970 (1). Cette directive, adoptée le 10 mai 2023, prévoit de renforcer la transparence des rémunérations et l'application du principe d'égalité salariale entre les femmes et les hommes. La date limite de transposition en droit français était fixée au

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En droit français, une association comme une entreprise est, en tant qu'employeur, civilement responsable des dommages causés par ses salariés à des tiers. L'article 1242 du Code civil précise que l'employeur est de plein droit responsable du dommage causé par ses salariés en responsabilité civile. Mais sa responsabilité pénale obéit à des règles