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Financement associatif : le rapport complet sur la situation

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État, des collectivités territoriales et des réductions fiscales en faveur des associations. Les associations sont des partenaires essentiels des pouvoirs publics. De par leur

Le droit aux allocations chômage se réduit comme peau de chagrin

Les associations employeurs vont devoir relire rapidement la loi "Marché du travail" afin d'être à jour avec les nouvelles mesures qui concernent les droits du salarié en fin de CDD ou de mission d'intérim. Si l'objectif de ce texte était de réduire drastiquement les droits des chômeurs, c'est une opération réussie. Le Conseil d'Etat a décidé,

Quel recours pour excès de pouvoir contre un rescrit défavorable

Un rescrit fiscal est une prise de position formelle de l'administration sur une situation de fait au regard d'un texte fiscal. Par principe, il ne peut pas être contesté par recours pour excès de pouvoir, sauf, et c'est singulier, en cas d'effets notables autres que fiscaux. Effets qui peuvent concerner des contraintes économiques,

Fédérations sportives : licences, assurances et jurisprudences...

Depuis quelques années, les fédérations sportives sont sous le feu des critiques. Certaines le méritent. Mais, il n'est pas utile de jeter le bébé avec l'eau du bain. Les 120 fédérations sportives agréées par le ministère chargé des sports délivrent environ 17 millions de licences par an (1), ce qui est beaucoup. Constituées sous la forme

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Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant. Avec 5 557 témoignages de dirigeants associatifs, constituant un échantillon national représentatif d'associations de toutes tailles, tous secteurs d'activités et toutes

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Panorama associatif numéro 141 : septembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 141) du 16 septembre 2025 : OSBL et SCI un mariage avantageux tout à fait possible ; projet Omnibus, un vaste programme de

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La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs

La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer la nécessité de caractériser une faute de gestion ou bien une faute détachable des fonctions pour engager la responsabilité du dirigeant. De même, que l'exigence d'un

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Le Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) change de nom

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la montée en compétences des dirigeants associatifs, le "Certif'Asso" ne change pas seulement de nom. Il est accompagné de quelques "adaptations" ? Certif'Asso est délivré à

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Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour le 11 octobre prochain. Cette lettre s'intitule : "Ça ne tient plus !". A l'image du pays, les associations en ont assez d'être la variable d'ajustement de politiques

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Facture électronique : le tour des associations viendra

La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1). Et ce, même si la structure ne facture pas de TVA du fait de l'application du régime de la marge (2), le champ de la TVA s'applique. De ce fait, à partir du moment où

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Panorama associatif numéro 140 : septembre 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 140) du 09 septembre 2025 : lutte contre les fraudes aux aides publiques ; nouvelles mises à jour de la doctrine fiscale ;

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L'aide-mémoire juridique de la rentrée 2025

En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et arrêtés n'ont pas pris de vacances. Alors, ces changements se bousculent avec l'agenda difficile et contraint de ce mois de septembre 2025 avec la gestion des nouveaux

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