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On ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations

En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les associations d'intérêt général, bien plus nombreuses que les quelques 2000 ARUP ? Les dépenses fiscales de l'État, à destination des associations, ont été chiffrées à 4,7

Le rôle des conseils départementaux de la jeunesse pour la protection des mineurs

Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour accompagner les victimes de violences ou de discrimination, également de nouvelles mesures relatives à la lutte contre les violences dans le sport viennent compléter

Rémunération des dirigeants : attention URSSAF

Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion. Mais, rémunérer un dirigeant ne peut pas se faire sans un état des lieux sans concession. Par exemple, le risque de sujétion existe-t-il ? Les liens : objet de la

Panorama associatif numéro 137 : juillet 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 137) du mois de juillet 2025 : nouvelle procédure sur les saisies sur salaires en cours ; Titres-restaurant : de gros

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Soutenir et encourager la contribution des associations à l'intérêt général

Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de propositions. De nouveau, il fait appel au gouvernement pour que la situation des associations soit enfin prise en compte et enfin ouvrir un dialogue entre les associations et

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Panorama associatif numéro 136 : juillet 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 136) du mois de juillet 2025 : le droit polynésien interfère avec la distribution des aides publiques allouées aux

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Requalification d'une subvention en marché public : danger

Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. Il d'agit d'une prestation qui donne lieu à une rémunération. Depuis 2018, la passation des marchés publics est entièrement dématérialisée pour

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Associations : comment obtenir la nullité d'une AG

Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. De fait, l'AG est aussi le lieu de la lutte de tous les pouvoirs

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Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à l'inscription en séjours collectifs (organisés durant le temps libre des mineurs), ainsi que sur l'expérience vécue et perçue des familles. Les résultats présentés dans ce

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Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer plainte est une solution, mais pas nécessairement la bonne surtout si, pour d'obscures raisons, le procureur ne donne pas suite à la plainte. Reste une solution validée par

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Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du processus est assez compliqué à visionner pour les dirigeants qui sont, la plupart du temps, le nez dans le guidon. C'est le fameux "new public management", qui dans le courant

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Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 135) du mois de juillet 2025 : nouvelles obligations d'affichage pour les établissements sportifs ; associations et taxe

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