Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 25 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 25 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2614 articles, 2194 brèves juridiques, 1017 Lettrasso, répondu à 103 405 questions sur le Forum et accueilli 131 675 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 063 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
05-02-2003
À l’occasion du Conseil de gestion du Fonds National pour le Développement du Sport (FNDS) réuni lundi 27 janvier 2003, le Ministre des Sports, Jean-François Lamour, a indiqué qu’il entendait revoir et aménager le programme de rénovation et de
Le Ministre des Sports, Jean-François LAMOUR, a installé, vendredi 31 janvier, le comité de suivi des conclusions des Etats Généraux du Sport qui avaient été clôturés le 8 décembre dernier par le Président de la République. En présence notamment
Le Fonds national pour le développement de la vie associative (alimenté par des prélèvements sur le PMU) permet dans un cadre précis à une association de réaliser un projet sur une année. La dotation du fonds pour 2003 est estimée à environ 8
06-02-2003
La Marche des Femmes contre les ghettos et pour l’égalité. La Marche des Femmes est partie sur sa lancée ! Pendant plus d’un mois, une dizaine de marcheuses vont traverser plus de 20 villes partout en France pour dénoncer les violences, le sexisme,
Pour qu'Internet ne devienne pas une zone de non droit, l'association IRIS a décidé de se mobiliser contre plusieurs dispositions du projet de loi sur l'économie numérique. Ce projet contient entre autre les dispositions suivantes : 1. Plus de
07-02-2003
Le 20 février, à Paris, sera mis en place le comité de suivi du programme européen Urbact, sous la présidence de Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine et en présence de Michel Barnier, commissaire européen ainsi
La 5è édition du concours ”Talents” a été lancée le 30 janvier. Organisée par le réseau des Boutiques de Gestion, structures indépendantes qui soutiennent le développement économique local, cette manifestation est destinée à promouvoir les nouveaux
Ouvert depuis la rentrée 2002, à l’université de François Rabelais (Tours), le DESS Gestion de la pluralité linguistique propose à des étudiants ou à des professionnels de se former aux problèmes que pose la coexistence des langues dans les
10-02-2003
Gernica, le célèbre tableau de Picasso décrivant les horreurs de la guerre était encore exposé jusqu’au 27 janvier dernier à l’entrée du Conseil de sécurité. Guernica, ce tableau qui symbolise toute la colère de Picasso face aux horreurs de la
11-02-2003
Les employeurs du secteur non marchand ont pu faire usage au cours des dernières années de trois dispositifs de la politique de l’emploi : le programme ” nouveaux services - emplois jeunes ”, le contrat emploi-solidarité (CES) et le contrat emploi
13-02-2003
Nous avons le plaisir de vous communiquer qu’un outil de diffusion d’informations et d’échanges concernant l’Initiative communautaire URBAN 2 en France est désormais disponible sur le Web : http://www.urban-france.org Vous y trouverez : - une
14-02-2003
Ce guide présente 80 fiches-produits avec, pour chacun des fonds présentés, l’objectif recherché, le mode de fonctionnement, la politique de gestion, les principes éthiques et une évaluation de sa performance selon trois critères : rentabilité,
Proposition de loi Edouard Landrain visant à encourager les dons en direction des associations sportives ou socioculturelles sans but lucratif, enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 décembre 2002 (Renvoyée à la commission des
15-02-2003
La Semaine de la langue française et de la francophonie se déroulera pour sa huitième édition du 17 au 23 mars 2003 autour de la Journée internationale de la francophonie (20 mars). Au cours de cette semaine, chacun est invité à fêter la langue
Les dépenses liées à l’usage professionnel d’un véhicule sont évaluées en appliquant un barème kilométrique publié chaque année par l’administration. Ce barème est fonction du nombre de chevaux du véhicule et de kilomètres parcourus. En se basant
Depuis longtemps les conseils de quartier fleurissent dans nos villes. Nouveau mode de gestion du territoire ? Renouveau de la démocratie locale ? Pourquoi créer des conseils de quartier ? Sur quelles bases les développer ? Comment les constituer ou
18-02-2003
Les membres et sympathisants de l'association MEMORA (Mémoire et Oralité) se réunissent le 29 Mars à Paris . Défendre la ”transmission” par l'oralité . L'éloquence au service de la mémoire, du savoir , du bon sens et de la poésie des
20-02-2003
La Fondation de France poursuit son engagement en faveur des projets multimédia. A travers ses programmes, la Fondation de France soutient des organismes qui œuvrent dans les champs de la santé, de la solidarité, de la culture, de l’enfance, de
23-02-2003
Les subventions de l’Etat aux associations : une procédure simplifiée (JO du 27/12/2002 - NOR:PRMX0206220X). La circulaire du 24/12/2002 sur l’aménagement des procédures d’attribution des subventions d’Etat aux associations vise à harmoniser et
Définir les emplois nouveaux de la médiation sociale, préciser leurs activités et leurs compétences, afin d’organiser leur reconnaissance professionnelle, voilà l’objet de l’étude du cabinet de conseil CREPAH. Cette étude a été présentée le
La Commission des clauses abusives (CCA) a rendu public le 31 janvier 2003 une recommandation dans laquelle elle qualifie de clauses abusives 28 dispositions inscrites dans les contrats proposés par les fournisseurs d’accès à Internet à leur client
Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a récemment ouvert un site Internet sur le FSE, programme européen en faveur de l’emploi et de la formation. Quels projets peuvent être financés par le FSE ? Qui peut déposer une
24-02-2003
Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au
FORUM 2003 DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES 29 & 30 mars - Parc Floral - Paris Il n’est pas illégitime de s’inquiéter du rapport difficile qu’entretiennent les jeunes du troisième millénaire avec la chose publique. Comment comprendre des jeunes
03-03-2003
La 7° édition du Spécial directeurs de centre de vacances et de loisirs est arrivée. Organisations membres de la JPA, acteurs de terrain et service juridique se sont associés pour réaliser ce numéro. 130 questions et autant de réponses qui
En ouverture à l’Année Européenne des Personnes Handicapées, plus de 500 participants se sont mobilisés lors de la Rencontre Nationale sur le Dispositif pour la Vie Autonome organisée par l’AFM, l’APF et le GIHP le 30 janvier dernier. Le large
Musée du Louvre : base de données des oeuvres exposées. Le site Internet du musée du Louvre propose aux internautes ”Atlas”, une base qui permet de consulter les œuvres exposées dans le musée. La base donne accès aux informations accompagnant
Malgré ces sigles obscurs, la direction impulsée au paysage audiovisuel français (PAF) par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est claire : pas de place pour la télévision associative. Le CSA a retenu 23 chaînes sur les 66 candidates à un
La boîte à outils rurale : un lancement réussi
14-05-2024
La boîte à outils rurale est le premier guide en ligne complet sur les possibilités de financement et de soutien de l'Union européenne pour les zones rurales. Lancée avec succès
Quand la mésentente au sein d'une association dégénère
Parmi les questions les plus fréquemment posées sur notre Forum juridique figurent en bonne place, celles qui concernent la mésentente entre dirigeants au sein d'une même
Panorama associatif numéro 100 : mai 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Violences, omerta et entre-soi dans le sport
07-05-2024
La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de
Quand le droit de la concurrence s'immisce dans la vie associative
Dans le droit fil de l'article précédent (Comment optimiser son modèle économique associatif ?), voici le pendant qui surprend les associations qui n'ont pas choisi le bon modèle
Comment optimiser son modèle économique associatif ?
Comment maitriser les concepts d'utilité sociale, d'intérêt général et d'utilité publique ? Votre association se situe nécessairement dans l'un de ces trois modèles. Mais est-elle
L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer
30-04-2024
L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année
Le Transfert d'activité dans tous ses états
Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne
Contrat d'accompagnement dans l'emploi : attention à la mention
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) est un contrat qui est réservé au secteur non marchand. Il facilite, grâce à une aide financière pour l'employeur, l'accès
Le caractère lucratif ou non-lucratif d'une association : mise à jour
23-04-2024
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de
Transition écologique : le HCVA s'adresse aux associations
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation placée auprès du Premier ministre. Il est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant
Cour des comptes : plus de transparence dans la générosité publique
Le contrôle de la Cour des comptes est principalement fondé sur le fait que les donateurs aux organismes concernés bénéficient d'un avantage fiscal, que celui-ci soit obtenu dans
La Défenseure des droits est inquiète de l'état de notre démocratie
Dans son rapport annuel (1) d'activité 2023, la Défenseure des droits se montre très inquiète de la banalisation des atteintes aux droits et libertés. Elle constate une hausse
Pour faire des économies, allez au bistrot
16-04-2024
Faire des économies en allant au comptoir de votre bistrot préféré ? C'est possible grâce au concept du club-épargne en Moselle. Le club d'épargne est une association régie par
Pour le Sénat, la loi séparatisme doit encore prouver son utilité
09-04-2024
Cette loi est connue sous plusieurs noms. Pour le grand public et les associations, c'est la loi "séparatisme". Dans les administrations, on trouve de plus en plus souvent
La vie associative face à une action publique atone
02-04-2024
Depuis les années 1980, et plus encore à partir de la moitié des années 1990, le soutien à la vie associative est devenu un enjeu central pour l'État et pour les collectivités
Se payer sur la bête
26-03-2024
L'expression "Se payer sur la bête" veut dire, selon le Larousse : "en parlant d'un créancier, se faire payer en prenant directement sur le salaire, les revenus de son débiteur."
Comment se constituer partie civile quand on est une association ?
19-03-2024
Se constituer partie civile quand on est une association, n'est pas aussi difficile qu'il n'y parait à priori. Tout d'abord, il faut savoir qu'il n'y a que quelques cas pour
La réserve civique : le rapport du HCVA
12-03-2024
Créée en 2017 par la loi "Egalité et Citoyenneté" (1), la Réserve Civique visait à encourager l'engagement citoyen pour contribuer à développer la fraternité, la cohésion sociale
Faut-il partager la valeur dans les structures de l'ESS ?
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en février 2023 entre les syndicats et
Un guide mécénat pour prévenir les risques de corruption
L'Agence française anticorruption (AFA) est un service à compétence nationale créé par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à
CESE : Evolution des modèles de financement des associations
La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des
Une nouvelle loi sur la vie associative en toute discrétion
Au mois de décembre 2022 avait été mise en ligne une plateforme chargée de recueillir les doléances des responsables associatifs dans le cadre d'une "Grande consultation
Panorama de l'accès à l'emploi en France
Selon l'INSEE, les personnes en emploi au sens du Bureau international du travail (BIT) (actifs occupés) sont celles âgées de 15 ans ou plus ayant travaillé (ne serait‑ce
Service civique et chômage des jeunes : des variations entre départements
Le service civique joue un rôle important dans le dispositif de l'insertion professionnelle. Qui l'eût cru ? Une nouvelle étude de l'Institut national de la jeunesse et de
Économie sociale et solidaire : et si l'avenir était européen ?
"L'Economie Sociale au coeur des transitions" est une rencontre initiée par les trois régions belges, Wallonie, Flandre et Bruxelles les 12 et 13 février 2024 à Liège sous la
Le Conseil d'État précise l'intérêt à agir des associations
En matière administrative, les différents recours juridictionnels ne sont recevables que si ceux qui les exercent ont intérêt à contester l'acte attaqué. C'est une définition qui
Fiscalité : quel est le statut des dons des cagnottes en ligne
Depuis quelques années, les plateformes offrant des services de diffusion de cagnottes en ligne fleurissent comme les pâquerettes au printemps. Nous sommes tous invités, à
Contrat d'Engagement Républicain : la culpabilité en avant toute
Le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l'origine du scandale du fonds Marianne, vient d'être sévèrement épinglé (1) par la