Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir - Loi1901.com

• Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir • Nous sommes le •

Sous-menu ► Présentation ||| Règles générales ||| Comment commencer ? ||| Comptabilité de trésorerie ||| Comptabilité d'engagement ||| Notre solution comptable

Les questions du Forum

► Voici 10 questions posées sur le forum juridique du site et présentées de façon aléatoires. Si une question correspond à votre situation, vous pouvez consulter la réponse apportée. Les 10 questions changent à chaque rechargement de la page.

► Pour consulter une question, passez le curseur de votre souris sur le numéro de la question.

► Pour consulter une réponse, cliquez sur le

montrer

Carence des statuts? bonjour! c'est encore moi!! dans le but de convoquer une AGE de mon association sportive, je me suis communiqué les statuts pour savoir comment procéder. Seul l'article 13 de ces statuts parle de l'AGE en ces termes: je cite: "les statuts et le règlement intérieur peuvent être modifié par le comité et par 10% des membres présents à l'assemblée extraordinaire." Tout le monde l'interprète comme : 10% des membres, sur leur demande, peuvent convoquer une AGE. Ma question est donc la suivante: Comment interprétez-vous cette phrase?. Si, comme je le crois il y a une carence des statuts sur comment et qui convoque une AGE, comment alors procéder? Merci de votre réponse. A bientôt (lol!) JF CALVET"Question N° 183700
President salarié bonjour, je voudrais savoir si l'on peut être président et salarié de l'association et si oui quelle est la démarche. Merci de votre réponse"Question N° 183698
Demande renseignements sur la sacem. Je suis membre bénévole d'une association organisatrice d'un festival de musique qui a lieu tous les ans au mois de juillet pendant trois jours. Ma question concerne la sacem. Notre association a fait la déclaration auprès de la sacem. Cet organisme nous a adressé un courrier nous demandant de leur fournir les contrats de réservation de groupe. Ma question est de savoir si notre association est obligée de leur adresser ces documents ; dans l'affirmative sur quel texte s'appuie la sacem. Dans l'attente de vous lire, Avec mes remerciements Monique Loustau"Question N° 183693
Age comment? Bonjour, suite à votre réponse dont je vous remercie, je me trouve devant une impossibilité: les statuts stipulent qu'une AGE peut-être convoquée à l'initiative de 10% des membres de l'association. N'ayant pas accès au fichier des membres, je ne peux donc pas communiquer ma demande d'AGE, sauf à avoir la possibilité: soit de confondre l'AGE avec l'AG annuelle. soit d'obliger le président à me communiquer la liste des membres avec leur adresse. Merci de me dire s'il existe la possibilité de confondre l'AGE avec l'AG en y portant à l'ordre du jour les différents motifs justifiant l'AGE, solution beaucoup plus simple. Cordialement JF CALVET PS: vous allez bientôt pouvoir me faire un tarif de groupe!!!"Question N° 183691
Facture avant livraison Bonjour, ayant appris que le commanditaire de plusieurs films que notre association est en train de réaliser, est en redressement judiciaire à partir de jeudi 25.09.08, nous nous demandons que faire : - peut-on et doit-on établir des factures (d"avancement" ?) pour la partie tournage qui est terminée, bien que le Bon de Commande concerne le montant du film Tournage + montage, afin d'être au moins payé sur cette partie ? Et cela bien que le devis mentionne qu'aucun acompte n'est demandé ? - Ou bien doit-on effectuer le montage afin d'établir la facture au montant indiqué dans le bon de commande, et la donner une fois le film livré ? ( au risque de laisser encore passer du temps et cela, sans savoir comment, au final, nous serons payé ). Merci de votre réponse, bien cordialement, Delphine."Question N° 183686
Membre du ca dans maison d`asso Nous avons ouvert un toute petite structure d'accueil dans une maison possédée par une association que nous avons créé dans le but principal d'acheter les murs. L'accueil s'y est toujours fait de facon participative voire completement gratuite. Sur un CA de 4 personnes nous sommes 2 à y vivre dont la directrice - le titre est pompeux. Aucun salaire n'a jamais été versé à un membre de l'association ou du CA Est il exact que les membres du CA ne pourrait y résider passé 65 ans D'avance merci"Question N° 183685
Blocage d`une décision du comité directeur J’ai appliqué la procédure demandant à ce que soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la révocation du comité, conformément à la réponse que vous m’avez donné le 22 septembre à ce sujet. Le président de l’association, prévenu verbalement, s’y oppose. Ce qui constitue un abus de pouvoir (loi du 1er juillet 1901. art 6-185). Ma question est donc la suivante : Quel est le délai de réponse à ma lettre R/AR demandant cet ordre du jour à partir duquel je dois considérer cet abus de pouvoir comme effectif et quelle est alors la procédure à suivre pour faire respecter la loi ? Merci de votre réponse."Question N° 183684
Suspension d`une décision du comité directeur Bonjour! Je suis membre d'une association sportive de golf dont le comité directeur se propose d'effectuer des travaux financièrement très lourd pour l'association, sans consulter les membres puisque cela n'est pas prévu aux statuts.Néanmoins, tous les experts s'accordent à dire que ces travaux ne sont pas nécessaires, voire même déplacés.. Ma question est donc la suivante: Comment procéder pour obliger le comité à conditionner ces travaux à un état des lieux prélable fait par un organisme d'experts indépendants?. Merci beaucoup de votre réponse. Cordialement JF CALVET"Question N° 183683
Reprise d`une association en régie municipale lorsqu'une collectivité (une ville) décide de reprendre en régie directe l'activité d'une association, quelles sont les formalités à accomplir par l'association : Le Maire peut-il décider de manière unilatérale de cette municipalisation ou faut-il signer une convention ? Si les statuts ne prévoient rien, faut-il convoquer l'assemblée générale pour que le Président puisse valablement être autorisé à définir avec la collectivité des modalités de reprise ? L'association doit-elle être dissout pour que la ville puisse reprendre l'activité ? La loi du 26 juillet 2005 concerne la reprise du personnel, qu'en est-il de la reprise des activités ? Bien cordialement, Philippe Vachieri"Question N° 183681
Révocation du comité Bonjour! je suis membre d'une association qui ne prévoit pas dans ses status la procédure à suivre dans le cas d'une demande de révocation du comité directeur. Ma question est donc de savoir si un membre à le droit de demander à ce que soit inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la radiation du comité par lettre R/AR au président dans un délai conforme aux statuts? si oui, une liste de personnes suceptibles d'être élus peut-elle être affichée toujours dans un délai conforme aux statuts? Merci de votre réponse Cordialement JF CALVET"Question N° 183677

Votre site Internet

Pour sa création, demandez votre devis gratuit en ligne : simple, rapide, efficace

Nos partenaires

Les annonces publiées au JO Associations

abonnés à Lettrasso montrer

montrer

+++ Abonnez-vous +++

Pour consulter le service COMMUNICASSO - Cliquez-moi

Tenir la comptabilité d'une association

Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo !

Tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
La maîtrise de la gestion, notamment vis-à-vis des collectivités qui vous subventionnent, est l'une des clés de votre progression.

Nous allons essayer, au fil des pages, de vous expliquer en termes simples ce qu'est la comptabilité d'une association.

► Suivez le guide !

Une association à but non lucratif rassemble autour d'objectifs désintéressés des membres bénévoles. Ces derniers n'apportent pas de capital. Ils s'acquittent d'une cotisation ou effectuent un don, dont ils n'attendent aucune rétribution.

En revanche, contrairement aux idées reçues, il n'est pas interdit à une association de faire des bénéfices . Simplement, ceux-ci ne peuvent être distribués aux adhérents et doivent profiter à la seule association.

Alors, par similitude avec l'entreprise, ces excédents cumulés (report à nouveau ) sont classés au passif du bilan dans les capitaux propres. Selon cette même logique, au moment de la dissolution, les associés d'une société récupèrent leurs capitaux, tandis que les biens d'une association ne sont pas répartis entre ses membres mais, en règle générale, dévolus à une association similaire.

► Lexique comptable...

Budget prévisionnel Exercice Analyse Charges & Produits Valorisation Amortissement. Compte de résultat Déplacements Bilan Annexe Expert-comptable Commissaire aux comptes Provision Créances Bénéfices Provision Comptabilité

Créez vos statuts en 3 clics

Pour moins de 2 euros T.T.C., vous obtiendrez en 3 clics vos statuts. Chaque document est accompagné de fiches explicatives et des déclarations indispensables.

Choisir le type de statuts désiré,

Saisir le code fournit,

Télécharger les statuts complets.

Boutique1901

HOTLINE1901 est un service sur mesure pour vous accompagner dans la gestion quotidienne de votre association

Liens associés

• Copyright © 1999 - 2009 Loi1901.com • Version du site n°10.05.02 • 41 personnes connectées • IE 7 + • Firefox 1.4 + • Résolution minimum 1024x768 • Réalisation Loi1901.com •

• La Maison des Associations loi 1901 sur Internet depuis 1999 • FORUM JURIDIQUE LOI1901 : Aide juridique fiscale et comptable pour les associations loi 1901 sur Internet • HOTLINE1901 : Assistance juridique, fiscale, sociale et comptable pour les associations loi 1901 • JURIDOC - Fiches pratiques et Modèles de documents, Cerfa, Formulaires pour votre association • Le moteur de recherche des actualités associatives • Les archives des actualités associatives depuis 2002 • Faire une recherche sur le site - Plan du site • CommunicAsso : Communication publicitaire associations - Communiquer publicité auprès des associations - Annoncer - Annonceurs • PubAsso : gestion de votre bannière publicitaire sur loi1901 - Annoncer - Annonceurs • Annonceurs, connexion à votre espace partenaire • Facilité la vie des associations sur Internet • Le fil d'information continue gratuit de l'actualité associative en France • L'annuaire des associations • Déposez votre Appel à Projets associatif • Faire un lien entre votre site et le nôtre • Le cercle 1901, entrez dans le cercle des sites associatifs • Agendasso : l'agenda des manifestations associatives • Espace dépôt de CV et offre emploi association loi 1901 • Déposez votre CV en ligne • Créez votre association avec vos statuts et votre règlement intérieur en ligne ! • Déposez votre Offre d'emploi en ligne • Moteur de recherche de CV en ligne • Moteur de recherche d'Offres d'emploi en ligne • Administration de votre compte emploi • Tenir la comptabilité d'une association - Tout savoir • La Revue des sites associatifs faite comme une revue de presse • Création de site Internet : agence création site internet, créer un site internet administrable • Organiser un loto traditionnel pour financer vos activités associatives • Loto traditionnel - Les règles du jeu - règlements - loi du 21 mai 1836 - aider les associations • Création de votre site Internet asociatif • Référencement dans les moteurs de recherche de votre site Internet asociatif • Intranet de votre association - Connexion - Inscription - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Inscrire votre Loto traditionnel en ligne - Aider les associations - Fiche Loto classée par département • Rechercher un Loto traditionnel en France - Classement par département • Administrer votre Loto traditionnel en ligne - Intranet - Espace associatif libre et gratuit • Comptabilité des associations - Plan comptable associatif - Règles comptables • Notre solution comptable pour les associations - Comptasso-win • Comment commencer la comptabilité d'une association - Solde comptable • La comptabilité de trésorerie d'une association - Explications - Astuces • La comptabilité d'engagement d'une association - Explications - Astuces • • SondAsso - Enquêtes et sondages en ligne pour mieux connaître les associations • Les brèves associatives - Pour ne plus laisser passer les infos importantes... •

• Les brèves associatives • Le plan du site • Le répertoire de la vie associative • Les archives de l'actualité des associations loi 1901 depuis 2002 • Infos légales •

©Loi1901.com a été créé et mis en ligne le 12-12-1999 par Roland Barbier. ©Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association. De même, ©Loi1901.com apporte une aide précieuse aux collectivités locales qui souhaitent avoir une meilleure visibilité et une meilleure maîtrise des aides et subventions qu'elles accordent aux associations. Enfin, sa lettre d'information ©Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information à destination des associations avec 66 714 abonnés.

©Loi1901.com est géré par la société ©Gestion 1901 SARL (Société au capital de 22.200 € - SIREN 447 933 524 - RCS de Paris - APE: 722 C)
Siège social : Gestion 1901 SARL 5, Rue Demarquay - 75010 PARIS
Laboratoire R&D : Gestion1901 SARL 22 rue de la République 95120 ERMONT

©Loi1901.com est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d'auteur et à la protection des bases de données.

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise aux termes de l'article L.122-5, d'une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration. De même, l'article L.342-3 du Code de la propriété intellectuelle n'autorise que l'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle du contenu d'une base de données mise à la disposition du public par son titulaire.

Par conséquent, toute représentation ou reproduction non autorisée du site Internet de ©Loi1901.com, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de ©Loi1901.com.

En application de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s'opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu'ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à webmaster@loi1901.com