Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur

Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que Lassana Bathily, le Malien de l'Hyper Cacher, ne figure pas dans la liste et ignorons le fait que Thomas Piketty l'ait refusée. La lettre que nous vous proposons de découvrir est celle d'un refus

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Associations : votre compte bancaire doit être vérifié

Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. La banque est-elle responsable pour ne pas avoir

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La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive

Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu à toutes les pratiques sportives est une nouveauté. Il existe heureusement un moyen d'infléchir

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La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l'ESS

En l'absence du très attendu guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS visé à l'article 3 de la loi de juillet 2014, les gros acteurs du terrain occupe le vide. C'est ainsi qu'est né ce premier état des lieux des pratiques de RSE dans l'ESS sous l'égide du très officiel Observatoire de la Responsabilité Sociétale des

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Le point sur la contractualisation collectivités et acteurs de l'ESS

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire - RTES - réunit plus de 125 collectivités locales autour d'une charte pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Etre à la fois un lieu de rencontre entre collectivités et acteurs de l'ESS et un des moteurs du développement local au service de l'humain et du lien

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Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons : le projet BIC commenté

Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) est tout heureux de nous annoncer qu'il sert à quelque chose. En effet, il vient de commenter le projet BIC de réductions d’impôts en faveur du Mécénat ou pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l’article 238bis du CGI, article qui ne concerne que les entreprises. Faire des

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Le risque du bénévolat : le lien de subordination

L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et

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Nos partenaires

Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclaration ?

Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus. Et si le

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21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise

C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état

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Comment comptabiliser les aides en nature reçues par une association ?

Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa

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Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG

C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications. Suivez le guide... Tout d'abord,

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Comment une association peut-elle obtenir un agrément ministériel ?

L'agrément ministériel est aux associations ce que le Saint Graal est à la légende arthurienne... Indispensable et ésotérique à la fois. Il faut pourtant reconnaître qu'une association agréée peut espérer tirer quelque avantage de cette approbation administrative. Beaucoup l'espèrent, mais peu l'obtiennent. Nous allons examiner ensemble l'art et

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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?

Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces

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Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?

L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais comme toujours, ce sont les moyens

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Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose

Nous voyons de plus en plus souvent, dans les statuts des associations, fleurir des erreurs d'interprétation entre le rôle du bénévole et celui du volontaire. Trop fréquemment utilisés comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent certes, deux formes d’engagement individuel, mais qui diffèrent largement en terme de statut. Un

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Respecter la mixité sociale dans le service civique

En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit certaines conclusions du rapport. La ministre des

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Loto associatif : attention au grand ménage fiscal

Selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure, les lotos traditionnels sont autorisés dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. (1) La

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Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ?

On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts. Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour

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Vers la fin de l’exonération de TVA pour les manifestations sportives

La Commission européenne jamais en retard d'une réglementation, demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles. En effet, en application de la directive européenne de la TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent

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Il est possible de sanctionner financièrement un membre d'une association

Un membre d'une association qui commet une faute entraînant des frais pour l'association peut être sanctionné financièrement par celle-ci. En effet, aucun texte n'interdit à une association de prononcer une sanction financière à l'égard de ses membres. Mais attention, il faut que ce type de sanction soit prévu par les statuts et que la faute

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Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière

Une convocation irrégulière à une AG entraîne-t-elle de facto une élection irrégulière ? Cela reste à démontrer surtout dans le silence des statuts. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser ce point au moment de la création de la structure. Cependant, si les statuts ne prévoient rien, allons jeter un coup d'oeil du

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Les nouveaux droits du salarié en cas de rupture de la période d’essai

Par les temps qui courent, une petite compensation en faveur des salariés n'est pas à refuser. C'est même exceptionnel lorsque l'on compare ce qu'à obtenu le patronat et ce que perdent tous les jours les salariés. Ne rêvez pas, il ne s'agit ni d'une augmentation, ni d'une revalorisation du travail dans son ensemble. Non, cela ne concerne que la

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Des précisions sur les cotisations sociales du secteur non marchand

Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application. Mais depuis la modernisation des administrations, elles sont mises en lignes sur le site de l'URSSAF afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,.. En règle générale, une circulaire Acoss apporte des précisions sur les

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L'intéressante gestion désintéressée des associations

De nombreuses associations sont créées avec comme objet, le soutien à un artiste ou bien à une cause. Et bien souvent, les entrées d'argent générées ne sont pas utilisées dans une limpidité parfaite sans pour autant vouloir tricher. Or, il ne faut jamais oublier que si les associations sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, c'est en échange

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2017

Les conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles

En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur.   Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition

31 12 2018

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2018

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

Consultation et/ou dépôt d'offres

Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité

Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités

Subventions de fonctionnement ou d'innovation : les appels à projets départementaux sont sortis

Comme nous vous l'avions indiqué au mois de juin, nous attendions la sortie des appels à projets départementaux. C'est chose faite. Ainsi, les 25 millions d'euros abondés en loi

Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?

C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans

La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance

Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire

Toutes les dernières mesures prises en faveur des associations pour 2018 et 2019

Avec 10% du PIB et plus de 12% d'emplois qui ne sont pas délocalisables, le secteur de l'ESS avec sa tête de pont associative est indispensable à la bonne marche de notre société.

Une association peut-elle interdire ses débats internes à une personne non membre ?

Est-il possible, pour une association, d'interdire l'accès à une réunion de bureau, de CA ou même à une assemblée générale, à une personne qui n'est pas membre ? Dans un quiz

Où commence la responsabilité civile et pénale d'une association sportive ?

L'été bat son plein et les activités physiques suivent le même rythme. Bien sûr, chaque responsable d'une association sportive sait parfaitement encadrer son activité de toutes

Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir

Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de formation ne sont pas toujours au rendez-vous, il

Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences

Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le

La fin programmée du CITS en 2019 : et après ?

Si la loi de finances 2017 a instauré le CITS (crédit d'impôt de taxe sur les salaires) au bénéfice des organismes sans but lucratif privés d'accès au CICE, la loi de finance de

La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?

Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la

Panorama des aides à l'embauche pour une association

On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les

Rémunérer les dirigeants d'une petite association

La fonction de dirigeant d'association est en crise. Il est de plus en plus difficile de trouver et conserver un dirigeant au sein de nos structures. Aujourd'hui, un bénévole ne

Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?

Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications

Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune

Nous assistons, au sein de nos structures, à une certaine dérive de la loyauté que nos salariés doivent à la main qui les nourrit. Ce constat est à l'image du reste de la société.

Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association

Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien

Bientôt du nouveau pour les associations de reconstitution historique

L'application de la loi 2018-133 du 26 février 2018 (1) inquiète fortement les associations de reconstitution historique. Cette loi transpose une directive européenne (2)

Comment créer une antenne au sein de votre association ?

Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou

Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ?

Définir la ou les majorités nécessaires à l'élection du conseil d'administration au sein des statuts n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Faut-il opter pour une majorité

Comment déterminer un délit d'abus de confiance de la part d'un président d'association ?

Selon l'article 314-1 du Code pénal (1), l'abus de confiance est le fait par une personne "de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui

La simplification des organisations d'épreuves sportives est en marche

Après le décret 2017-1279 du 9 août 2017 (1) qui facilite la déclaration en préfecture d'une épreuve sportive se déroulant sur la voie publique ou sur circuits et l'instruction

Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ?

Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet.

Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?

Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle.

Liberté d'association : quand le Conseil d'Etat contredit la cour de cassation

En vertu de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, celui qui adhère à une association pour un temps indéterminé peut s'en retirer à tout moment après paiement des cotisations

Subventions : le retrait est à la mode

Quand nous avons écrit l'article : "Comment lutter contre un retrait de subvention" (1), nous ne pensions pas qu'après le retrait par non versement arriverait le remboursement des

Quand les associations se font concurrence

La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de

Don, reçu fiscal, cercle restreint et intérêt général : la ronde infernale

Les célèbres articles 200 et 238 bis du CGI, bien connus de nos lecteurs, permettent à un contribuable de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à condition de présenter

L'avenir financier des associations de l'éducation populaire

Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être

Décret d'application relatif au Fonds de développement de la vie associative : du retard

Le 26 mars dernier, nous avons écrit un article intitulé : "Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative" (1). Nous annoncions la parution

L'audit et le contrôle d'une association subventionnée

Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous

La société dans tous ses états

Ils sont foot ces Gaulois

La France a gagné la Coupe du Monde. On ne précise pas le sport, cela n'est pas utile. La joie est partout, débordant sur les trottoirs comme dans les champs. Une joie qui fait du

Dark Web : ton univers impitoyable

C'est dit, il y a l'internet Bisounours qui nous permet d'acheter nos billets de train en toute tranquillité, rencontrer l'âme soeur ou frère et livrer l'essentiel de notre vie

Linky, un ami sincère ?

Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain.

Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors

La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a été créée en 1851. Depuis cette date, chaque chanson, poème, partition y fait l'objet d'un dépôt afin de

Mon ESS à l'école

Si vous êtes professeur, CPE, chef d'établissement, conseiller d'orientation-psychologue ou tout simplement membre d'une équipe éducative en collège ou en lycée, cet article est

Un homme fabrique des glaciers à 4000 mètres d'altitude dans l'Himalaya

Les technocrates, si on leur donnait le Sahara, dans cinq ans il faudrait qu'ils achètent du sable ailleurs. Cette citation de Coluche s'adapte parfaitement à la situation

La connerie est infinie, c'est là sa vraie grandeur

On ne s'en rend pas toujours compte, mais on s'habitue vite. Souvenez-vous des débats autour des premiers tweets de Trump. Nous étions tous choqués de ce que nous prenions alors

Les noms burlesques et chantants des communes de France

Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton

Un pont trop loin

Si j'emprunte à Richard Attenborough le titre de cet article (1), ce n'est pas pour illustrer un fait de guerre malheureux, mais pour vous parler de ce mois de mai ensoleillé et

De quoi avoir le bourdon pour longtemps

"Se posant par cent et par mille sur les fleurs qui s'ouvrent à peine, elles butinent leur pistil pour en extraire le pollen, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz, bzz les abeilles !" Bourvil

Seulement deux doigts, je suis pressé

Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui

Bientôt le printemps sera silencieux

En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les

Occupation ou rupture de la vocation d'un lieu

Pour nous, pauvres béotiens de la chose intelligente, l'occupation d'une usine ou d'une faculté est un moment de solidarité et de fraternité entre "lutteurs" d'une même cause

J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration

On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas

Sait ma fôte, sait ma fôte, sait ma traie grande fôte

Dans les différentes luttes sociales qui agitent le pays, il y a celle menée par les étudiants. C'est une tradition bien française que de s'opposer à toute forme de sélection dans

Les temps sont durs, votez Mou

Beaucoup l'ignore, mais l'inventeur du mot "Schmilblick", c'est lui. Un "Schmilblick" qui "ne sert absolument à rien et peut donc servir à tout. Il est rigoureusement intégral"

Quand un gendarme meurt

Arnaud Beltrame s'est substitué au dernier otage retenu dans le Super U de Trèbes, Julie, une caissière du magasin âgée de 40 ans. Dans un face à face de trois heures avec

Parcoursup : les handicapés oubliés ou niés ?

Ce qui est étonnant dans cette histoire, ce n'est pas la forme, mais le fond. Les concepteurs de Parcoursup, cette nouvelle plateforme internet qui remplace l'ancienne APB

On rencontre sa destinée souvent par les chemins qu'on prend pour l'éviter

Quand le corbeau séduit la fourmi pour manger la cigale, Jean de La Fontaine n'est pas loin. Mais l'auteur des fables était surtout un philosophe, ce que prouve le titre de

Attestation de formation de décision implicite d'acceptation

Si vous ne comprenez pas le titre de cet article, je vous rassure, vous n'êtes pas le seul. La raison de votre incompréhension vient du fait que vous ne parlez pas

Quand l'hospitalité de l'hôpital rend l'hospitalisé malade

Pour avoir fréquenté, il y a peu, un grand hôpital parisien, je compatis avec les personnels soignants. Il est aussi difficile aujourd'hui d'être soignant que d'être soigné,

99 992 abonnés et moi et moi et moi

Oui, après 16 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt 100 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que huit. Quand 99 992 personnes

Comment j'ai raté un train qui n'est jamais parti

La SNCF n'aime pas les usagers, mais elle adore ses clients. L'aventure que je vais vous conter illustre très bien ce qui pourrait être une maxime et qui n'est, hélas, qu'un

Et la neige est venue poser ses grandes ailes

Et la neige est venue poser ses grandes ailes sur le manteau frileux d'une nature en sommeil. Et l'homme d'aujourd'hui, dans sa tour de verre, paralysé sera, devant le naturel.

Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif

Deux jours après la tragique soirée du 13 novembre 2015, une association dénommée "Génération Bataclan" est créée. Elle se donne comme objet de regrouper les personnes physiques

Et mon attente finira par payer

Cette semaine, l'envie est à l'écrémage. Vous livrer une succession de petites nouvelles aérées façon purée en sachet plutôt que l'article parfois plus lourd à digérer. Passe ton

We want au moins sex equality

Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de

De la maison intelligente au concept store en passant par le complotisme

Je ne sais pas si c'est un journaliste ou un spécialiste du marketing qui a inventé le terme "maison intelligente", mais je le trouve étonnant. Il semble vouloir dire qu'avant la

De l'écriture inclusive dans l'égalité salariale

On a beau dire, la fin de l'année dernière n'a pas été facile. Cela a commencé par les emplois aidés qui n'ont plus été aidés du tout, puis dans la foulée, on a balancé ton porc,

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est

Un peu d'ESS dans nos associations

La neutralité du net est en danger

Parce que l'été nous ouvre ses plages, nous ouvrons nos colonnes à des sujets moins urgents pour les associations, mais pas moins importants. La neutralité du net est en danger.

Le Pass Culture est en expérimentation

Pensé comme un nouveau réseau social et conçu comme une application pour téléphone, le Pass Culture est une véritable innovation, à la fois culturellement et technologiquement. Le

Un nouveau décret encadre les subventions de l'Etat pour des projets d'investissement

Depuis le 16 décembre 1999, c'est le décret 99-1060 (1) qui encadre les subventions que l'Etat peut accorder, sur le budget général, aux personnes physiques ou morales de droit

Le Conseil d'Etat valide le principe du bénévolat contre le RSA

Le 5 février 2016, le conseil départemental du Haut-Rhin avait approuvé le principe de l'instauration d'un "dispositif de service individuel bénévole que pourraient effectuer les

Quel avenir pour les associations indépendantes de locataires ?

Pourquoi avoir jugé utile, dans une loi relative à l'égalité et à la citoyenneté (1), d'obliger les associations indépendantes de locataires à être dorénavant affiliées à une des

Ils vont privatiser nos barrages hydroélectriques

Nous avons reçu, la semaine dernière, un courriel étonnant. Il nous vient d'un membre de la prestigieuse association : "Le Comité Français des Barrages et Réservoirs" (1).

De l'ISF à l'IFI : quelles conséquences sur les dons pour les associations ?

C'est depuis le 1er janvier 2018 que l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) a remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L'ISF avait comme vertu principale d'inciter

Le rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

C'est le 15 mai 2018 que M. Jean-Louis Bianco, président, et M. Nicolas Cadène, rapporteur général, ont officiellement remis au Président de la République le 5ème rapport annuel

Le Fonds de développement de la vie associative a son décret

Nous l'attendions avec impatience, il vient d'arriver enfin, tout frais tout chaud. Mais qui donc ? Le décret 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la

Pour une politique de vie associative ambitieuse

Le recul démocratique commence toujours, et ce partout dans le monde, par la restriction du droit d'association. Sous nos yeux fatigués, on découvre inquiet que la démocratie

Un loto du patrimoine pour masquer les coupes budgétaires ?

Les très nombreuses associations qui assurent, souvent avec plus d'huile de coude que de moyens la restauration de notre patrimoine, ont applaudi poliment à la création du loto du

Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?

Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif",

Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?

Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la

Les groupements d'employeurs non marchands ont le vent en poupe

Suite à la parution, le 02 octobre 2017, de notre article : "Une solution pérenne pour les associations : le groupement d'employeurs" (1), nous savions que cela allait provoquer

L'engagement associatif à l'ordre du jour législatif

Sylvain Waserman est député LRM de la 2e circonscription du Bas-Rhin et Vice-président de l'Assemblée Nationale. Ce chef d'entreprise est également un responsable associatif

Les jolies colonies de vacances à la sauce Travel

Nous avons écrit le 16 avril 2018, un article pour faire le point sur la directive européenne "Travel" qui, après sa transposition en loi française (1), a retiré l'exemption d'une

ESS : mais à quoi sert le Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire ?

Le seul fait marquant à ce jour du mandat de Christophe Itier, ci-devant Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire, est sa nomination. Depuis, on peut s'interroger sur ce

Barème kilométrique 2018 applicable aux activités bénévoles

Avec l'arrivée du prélèvement de l'impôt à la source, gageons que les bénévoles vont demander le remboursement de leurs frais directement à l'association, plutôt que de lui en

Le dispositif Emplois francs : entre coup de com et réalité

Entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019, l'Etat va tester un dispositif au nom étrange : "Les emplois francs." Cette expérimentation aura lieu, dans un premier temps, dans

Démocratie participative : une plateforme citoyenne pour interroger le gouvernement

Les questions au gouvernement, qu'elles soient orales et écrites, sont les instruments de contrôle de l’activité du Gouvernement à la disposition des parlementaires depuis

Les petites nouveautés numériques au service des associations

Elles ne sont pas très nombreuses, mais elles ont le mérite d'exister. Pas de révolution donc, mais une résolution marquée de simplifier les rapports entre l'administration et les

Evaluation des pratiques numériques de votre association

On ne présente plus Animafac, cette association qui est aujourd'hui un réseau national de première importance. L'impulsion des dynamiques, tel est le credo de ces pionniers du web

Où en est la domiciliation administrative pour les personnes sans domicile fixe ?

Les associations, dans ce domaine également, sont en première ligne. Avec plus de 150 000 SDF en France, les structures associatives domiciliataires et les centres communaux

L'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail manque de moyens

L'AVFT a annoncé le 31 janvier 2018 la fermeture temporaire de son standard téléphonique. Dans le même temps, la révélation massive du harcèlement sexuel dans tous les secteurs

Nouvelles modalités d'encadrement du Fonds de développement de la vie associative

Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) a reçu, dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, 25 millions d'euros afin de compenser (très)

L'ambitieuse concertation entre le gouvernement et les associations avance à petits pas

C'est en novembre 2017 que le premier ministre a lancé la grande concertation destinée à fonder une "politique de vie associative ambitieuse". Nous avons déjà beaucoup publié sur

Comment devenir Bénévoxe et rendre accessible la politique aux 18-35 ans ?

Cela faisait déjà un moment que nous souhaitions vous parler de cette bande de 10 jeunes passionnés par les opportunités offertes par notre siècle pour faire comprendre et évoluer

Associations et bénévoles : chaque jour il vous est demandé de justifier votre utilité sociale

S'il n'existe pas encore de consensus sur le terme à employer pour qualifier l'apport des associations à leurs bénéficiaires et à la société (utilité sociale, valeur sociale,

Des sénateurs préconisent une alternative à la baisse des contrats aidés

Le Sénat abrite en son sein des commissions dites "permanentes" composées d'un nombre limité de sénateurs. Tous les sénateurs font partie d'une commission permanente sauf le

En 2017, les dons des entreprises aux associations approchent les 3 milliards d'euros

L'étude a été publiée en janvier 2018 (1). Reprise par de nombreux médias, elle chiffre à près de 3 milliards d'euros les dons des entreprises aux associations. Très bien faite,