04-01-2016  ESS LIBRE

La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l'ESS

En l'absence du très attendu guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS visé à l'article 3 de la loi de juillet 2014, les gros acteurs du terrain occupe le vide. C'est ainsi qu'est né ce premier état des lieux des pratiques de RSE dans l'ESS sous l'égide du très officiel Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises - ORSE. Créée en 2000, cette association accueille en son sein, le gratin des entreprises, banques et assurances, organisations syndicales et professionnelles, etc. bref du lourd.

Ces acteurs importants de l'économie et du social ont ressenti le besoin de disposer en France d'une structure de veille permanente sur les questions qui touchent à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ainsi qu'au développement durable et aux placements éthiques.

De la lutte contre l'exclusion en passant par l'égalité hommes-femmes, de l'intégration des personnes en situation de handicap à l'ancrage territorial, la RSE est présente partout, ce qui est logique. Une entreprise ne pousse pas hors sol et son développement ne peut qu'être intégré dans un maillage à la fois local, social, écologique et économique.

Ce premier état des lieux concerne des secteurs aussi différents que la coopération agricole, le logement social, les établissements sanitaires et sociaux, les entreprises de l'insertion par l'économique, le bâtiment, le handicap, etc.

Ainsi, il s'agit pour ses promoteurs de :
- valoriser les meilleures pratiques RSE des secteurs,
- donner aux acteurs de l'ESS une meilleure visibilité des outils RSE proposés au sein de leur mouvement,
- favoriser les échanges entre les fédérations sur ces initiatives afin de créer une émulation positive,
- valoriser auprès des administrations publiques mais aussi de leurs partenaires privées le rôle moteur des fédérations et mouvements pour promouvoir une RSE spécifique à l'ESS.

On ne peut nier l'utilité de cet état des lieux et le recensement des bonnes pratiques est plutôt bien fait et très bien présenté. Mais, on peut s'interroger sur sa finalité. Est-ce un inventaire à la Prévert ou une réelle prise de conscience ? N'est-ce pas une façon de prendre l'Etat de vitesse et de jalonner par avance ce qui peut se faire et non pas ce qui doit être fait ? A suivre...

En savoir plus
Premier état des lieux des pratiques de RSE dans l'ESS

La liste des membres adhérents à l'ORSE

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l'ESS 
En l'absence du très attendu guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS visé à l'article 3 de la loi de juillet 2014, les gros acteurs du terrain occupe le vide. C'est ainsi qu'est né ce <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=617" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Commissaire aux comptes : obligation de désignation

19-05-2026

De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très

Indemnité de licenciement : quid de l'ancienneté dans le calcul

19-05-2026

Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se

Quand la laïcité sert de prétexte à un ministre

19-05-2026

Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par

Valorisation comptable du bénévolat : l'avis du HCVA

12-05-2026

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte

Absence ou empêchement d'une assemblée générale au sein d'une association

12-05-2026

L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application

Droit à la déconnexion : attention aux notifications automatiques

12-05-2026

Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils

Libéralité et droit d'opposition du préfet

05-05-2026

Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat

Obligations comptables et subventions

05-05-2026

Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document

La Cour des comptes versus les associations

05-05-2026

En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat

Minimis minimis, mais il fait le maximum

28-04-2026

Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Les outils d'action économique ont un nouveau guide

19-05-2026

Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il

Pacte sur la migration et l'asile : la mise en oeuvre française

12-05-2026

Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui

Quand le numérique prend l'Omnibus

05-05-2026

Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue

La disparition inquiétante des populations d'oiseaux

28-04-2026

Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les

L'Agence nationale des titres sécurisés a été piratée

21-04-2026

Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a

Rapport annuel d'activité 2025 du Défenseur des droits

14-04-2026

A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une

Les violences intrafamiliales enfin prises au sérieux ?

07-04-2026

Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,

Associations et entreprises du secteur lucratif : mariage dangereux

31-03-2026

Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis

Jeunesses et discriminations fondées sur l'origine : le rapport

24-03-2026

Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble

L'influence du HCVA sur les lois en vigueur pour les associations

17-03-2026

Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Comment devenir un fundraiser responsable ?

19-05-2026

Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer

La contribution des bénévoles à la Culture en France

12-05-2026

La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de

Quand le CESE questionne notre modèle de société

05-05-2026

Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour

Classement de la philanthropie européenne : la France troisième

28-04-2026

L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire

Il faut tuer toutes les associations

21-04-2026

"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant

Quels objectifs pour un développement de l'ESS ?

14-04-2026

Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont

La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés

07-04-2026

Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés

Droit de l'enfant : une protection à géométrie variable

31-03-2026

Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le

Promouvoir la vie associative et l'ESS en fiches pratiques

24-03-2026

Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer

La Semaine de l'économie sociale et solidaire à l'école

17-03-2026

Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+