Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) est tout heureux de nous annoncer qu'il sert à quelque chose. En effet, il vient de commenter le projet BIC de réductions d’impôts en faveur du Mécénat ou pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l’article 238bis du CGI, article qui ne concerne que les entreprises. Faire des commentaires sur un texte incomplet est une gageure. Le HCVA n'a pas grand chose à en dire et nous le fait savoir. Le HCVA est saisi ou peut être saisi sur tous les projets de lois et décrets qui concernent la vie associative. Les associations, elles-mêmes, peuvent le saisir à condition qu'elles soient au moins une centaine, qu'elles couvrent au moins trois régions et qu'elles possèdent un objet statutaire comparable. Autrement dit, les membres du HCVA ne sont pas souvent dérangés... Un commentaire n'est pas un avis. Le HCVA n'a rendu, depuis sa création en septembre 2011, que 12 avis, ce qui est peu. Le dernier date du 13 novembre 2015 et il concerne le projet de loi République numérique. L'obédience du HCVA se situe plutôt du côté obscur de la force néolibérale avancée comme en témoignent certaines affirmations relevées dans son rapport sur le financement privé du secteur associatif. Petit florilège : "la crise économique et financière affecte la France et rend inévitable la gestion sous forte contrainte des finances publiques qui pèse inexorablement sur les subventions allouées au monde associatif", "Le maintien du niveau d’activité des associations implique un renforcement important des recettes privées d’activité et des flux de la générosité". On peut constater, regretter, voire même contester mais pas prôner la privatisation des ressources associatives... Pour revenir aux commentaires du HCVA concernant le projet BIC, nous vous laissons découvrir que le seul point réellement commenté par le HCVA porte sur le fait que "les associations intervenant dans l’espace européen pourront bénéficier de dons de mécénat, sans avoir à exercer une activité prépondérante en France". Tout ça pour ça. En savoir plus Commentaires du HCVA sur le projet BIC - Réductions d'impôts - Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l'article 238bis du CGI
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons : le projet BIC commenté Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) est tout heureux de nous annoncer qu'il sert à quelque chose. En effet, il vient de commenter le projet BIC de réductions d’impôts en faveur du Mécénat ou pour les dons <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=615" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
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