22-05-2012
La France est un pays de fichiers. On avait eu Edvige, qui était destiné à rasssembler un maximum d'informations sur les citoyens français pour le compte de la Direction Centrale du Renseignement Intérieur et qui a simplement été remplacé par
Les centres médico-sportifs sont le plus souvent créés par les collectivités territoriales soit au sein de structures propres, soit au sein des offices municipaux des sports - OMS. Leur gestion est fréquemment confiée à une structure associative.
29-05-2012
Le 24 avril dernier, l’Assemblée nationale a enregistré la proposition de loi N°4502 visant à limiter les procédures pénales abusives menées par certaines associations. Cette proposition, portée par le député UMP des Yvelines Jacques Myard, prévoit
Aider à l'emploi est l'une de nos spécificités. Chaque information est bonne à prendre. Celle-ci est d'importance. Il semble que pour 2012, l'évolution des offres d'emploi soit de 4,3 % par rapport à 2011, ce qui n'est pas mirobolant, mais mieux
Depuis le 21 décembre 2011, la loi numéro 2011-1906 dite loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 , dans son article 124, prévoit des sanctions appliquées aux dirigeants d'association qui se rendent coupables de travail dissimulé. Il
Actuellement, de très nombreuses associations de secourisme sont présentes sur le territoire français, oeuvrant chacune individuellement. Elles ont, comme outil commun, le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours.
05-06-2012
Le moins que l'on puisse dire, c'est que les associations ont été écoutées par le nouveau président. Dès la formation du gouvernement, ce sont deux ministres qui sont en charge de la vie associative. C'est la maire de Rouen, Valérie Fourneyron, qui
Nous le disons depuis 2003. Un peu seul au début, car l'avenir était alors à la loi sur le mécénat qui allait révolutionner le financement des associations en France, dixit le premier ministre de l'époque : Mr Raffarin. En fait de révolution, 10 ans
Vous cherchez des fonds pour développer les activités de votre association ? Vous souhaitez un moyen de mobiliser le soutien des membres de votre association sans que cela ne leur coûte rien ? Plus de 4500 associations ont désormais recours à un
12-06-2012
Il semble bien que quelque chose bouge au Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire. Ce conseil créé en grande pompe en 2006 n'avait jusqu'à présent pas brillé par ses propositions. Il faut dire que placé sous le contrôle du ministère des
Bon, on vous prévient, ce nouvel agrément n'est pas simple à expliquer. On se lance donc... Tout à commencé le 22 novembre 2011, par un décret qui a imposé un nouveau régime d’agrément. En fait, il y avait auparavant deux types d'agrément : agrément
Le risque était grand pour les associations. La Commission européenne s'intéressait de nouveau aux subventions. En effet, depuis longtemps, l'idée de faire passer les subventions pour des aides d'Etats faussant la concurrence était dans l'air...
19-06-2012
Les associations manquent souvent de moyens pour s’équiper en informatique. Pourtant, les technologies numériques peuvent faire beaucoup pour les aider à mieux servir leurs causes. C’est pour cette raison que Microsoft propose aux associations
Comme nous l'annoncions au mois d'avril, la loi de 1901 relative aux associations a récemment fait l'objet d'un léger lifting de printemps. Rien de boulversant, mais quelques points intéressants dont la possibilité pour les associations de se
La vente d’alcool est en principe interdite, à moins de posséder une licence. Cependant, des dérogations temporaires d'ouverture de buvettes des deux premiers groupes sont accordées aux associations lors de fêtes publiques. Mais, ces autorisations
26-06-2012
Vous avez sans doute reçu dans votre boite un email porté par un titre anxiogène : Sauvons le mécénat. Nous savions que le mécénat ne se portait pas bien mais nous ignorions qu'il était en danger... Alors, nous avons fait comme vous : lire au plus
Il y a encore peu de temps, créer administrativement une association était assez long, pour peu que les guichets de la préfecture soient encombrés. Vous pouvez désormais effectuer cette démarche directement en ligne avec le téléservice e-creation.
Cela fait maintenant 20 ans, aux côtés du Ministère de l'Éducation nationale, du Ministère de l'Enseignement et la Recherche ainsi que de l'ensemble des collectivités territoriales que Microsoft contribue à aider les associations pour non seulement
03-07-2012
A peine nommé, le nouveau ministre du travail annonce la création de 80 000 contrats aidés, essentiellement dans le public. Il faut dire que les mauvais chiffres du chômage n'incitent pas à la rêverie... Il fallait réagir et vite. Dans un
Nous avons fait, la semaine dernière, un article sur la défiscalisation des dons accordés via le mécénat. Cet article a fait couler beaucoup d'encre. Les réactions n'ont pas manquées. Il est vrai que notre approche tranche totalement avec l'ensemble
L'été des festivals commence, festivals qui n'ont pas tous les mêmes moyens. Or, c'est également une période d'embauche pour de très nombreuses petites associations qui, par manque d'expérience, se perdent assez vite dans les méandres des
Cette question nous a souvent été posée. Mais comme toujours, la réponse n'est pas aussi simple que ce que l'on pourrait croire. Heureusement, une circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale apporte les bonnes réponses à ces
10-07-2012
Cette 9ème édition de la France bénévole se concentre sur les 11 à 12 millions de Français qui sont aujourd’hui bénévoles dans une association. Elle s’appuie sur les résultats d’une enquête menée en mars-avril 2012, auprès de 3.131 bénévoles par
Le nouveau Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire, Benoît Hamon a présidé, le 30 mai dernier, le Bureau du Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire. Ce fut l’occasion pour le Conseil National des Chambres de l’Economie
17-07-2012
Même les chercheurs nous viennent en aide... Nous avons longuement parlé dans ces colonnes de notre opposition à la défiscalisation des dons et autre mécénat. Le privé ne doit pas se substituer à l'Etat. Nous sommes donc totalement opposés au
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique particulier qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris aux allemands pendant la première guerre mondiale, les dispositions mises en place par les autorités allemandes
24-07-2012
La vox populi déclare que lorsque le batiment va, tout va. Outre le fait que ce secteur ne se porte pas au mieux ce qui préfigure un avenir mitigé, on sait que l'on peut adapter cet adage à d'autres activités. Pour notre part, nous avons
Les associations ne sont pas des acteurs à part, mais représentent un secteur économique à part entière. Et cette bataille pour l'emploi n’est pas celle de simples bouche-trous du traitement social du chômage. Les associations doivent avoir une