Une Saal habitude
Sur le net circule depuis quelques temps une étrange pétition. Elle est le fruit de l'exaspération de grands esprits de la Culture. Des gens de bien(s) qui se révoltent. Contre quoi ? Contre qui ? Le terrorisme ? Le sort fait aux migrants coincés à Calais (1) ? La déchéance de nationalité ? Voire la démission de la "gauchiste" Taubira ? Rien de
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Gaspillage alimentaire : distribuer n'est pas voler
Le gaspillage alimentaire a fait les gros titres en fin d'année dernière. La discussion du projet de loi pour lutter contre n'y était pas étranger. Mais pendant ce temps là, une affaire tout à fait représentative de la situation, était passée sous silence par l'ensemble de la presse. Et pourtant, sa portée est propre à chambouler la situation
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L'association Civitas chassée du paradis fiscal
L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes. Nous écrivions à son propos, en 2013 : "le fait de défendre les
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Les petites miettes 2016 pour les pauvres
Après les cadeaux royaux faits aux entreprises durant les années 2013, 2014 et 2015, cadeaux qui n'ont pas empêché le chômage d'atteindre des profondeurs inquiétantes, il semble qu'il reste quelques miettes pour ceux qui occupent l'autre extrémité de l'échiquier. Certes, il ne s'agit pas de baisses d'impôts, ils n'ont même plus les moyens d'en
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Le redressement judiciaire d'une association : pas forcément négatif
Une association est considérée comme en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible (1). Un simple retard dans le versement d'une subvention suffit à plonger. Et ce ne sont pas les conseilleurs qui préconisent toujours de "prévoir", "d'anticiper" ou "d'identifier
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Aide à l'embauche : pour les associations aussi
Puisque le Medef semble peiner à proposer le million d'emplois qu'il s'était pourtant engagé à créer lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE, le gouvernement se tourne vers les plus petites structures dont les associations font parties. Et c'est ainsi qu'est née l'aide à l'embauche d'un salarié pour les
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Les solutions de financement pour les associations
La recherche de financement peut être l’occasion d’élargir votre questionnement au-delà des seuls aspects financiers. En effet tout projet de développement de nouvelles activités, de pérennisation ou de réorientation de ses actions, posent également des questions de fonctionnement interne, de gouvernance au sein de la structure, de partage des
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Responsabilité d'une commune face aux agissements de ses associations
Pendant l'été, de très nombreuses manifestations culturelles animent nos villes et villages. La plupart du temps, ces spectacles se donnent dans la salle des fêtes. Salle que la commune prête à ses associations. Mais, en cas de nuisances, qui est responsable ? La mairie ou bien l'association ? La mairie parce qu'elle est propriétaire de la salle
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Adhérer à une association : c'est signer un contrat d'engagement et le respecter
Adhérer à une association n'est pas un acte gratuit, mais juridique, puisqu'il s'agit ni plus ni moins de l'application d'un contrat régi par les principes généraux du droit et la loi des parties. Il faut le rappeler, l’adhésion à une association par un particulier comme par une structure juridique est avant tout un contrat. Les termes de ce
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Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ?
De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut pas être aussi simple. Cela dépend serait plus juste... Nous allons essayer de décrypter une situation pas toujours aussi
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Nouveau : la réserve citoyenne de l'Education Nationale
C'est dans la continuité de l'après Charlie que le ministère de l'Education Nationale a mis en place une idée qui, si elle est bien utilisée, peut apporter un vrai plus à l'école.
La réserve citoyenne de l'Education Nationale s'adresse aux bénévoles d’associations, à des professionnels en exercice, à des retraités, à des étudiants, tous
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La qualité d’auteur est refusée aux personnes morales
Pour bien des associations, cette information fera l'effet d'une bombe. En effet, nombre de structures associatives revendiquent la qualité d'auteur sur quantité d'ouvrages de toute nature. Or, depuis le 15 janvier 2015, cette qualité s'avère impossible à détenir pour une personne morale.
C'est dans un arrêt du 15 janvier 2015 que la Cour de
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Associations : faire le point sur les différents volontariats proposés
L'après Charlie ne cesse de dérouler ses propositions pour tenter d'intégrer une partie de la jeunesse qui peut sembler être perdue pour le pays de Voltaire. Du retour du service militaire à un service civique élargi plus court et non rémunéré, les propositions ne manquent pas.
Mais, en attendant un nouveau service national, attente qui risque
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L'Urssaf aime les associations
Chaque fin d'année, l'Urssaf met à jour ses guides pour les associations. La version 2014 est précise, claire et adaptée à toutes les situations. Ces documents téléchargeables au format PDF font partie du programme des simplifications administratives initié depuis quelques années.
L’association et la protection sociale
En 28 pages, ce guide
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Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose
Nous voyons de plus en plus souvent, dans les statuts des associations, fleurir des erreurs d'interprétation entre le rôle du bénévole et celui du volontaire. Trop fréquemment utilisés comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent certes, deux formes d’engagement individuel, mais qui diffèrent largement en terme de statut.
Un
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Enfin une enquête sérieuse sur les associations avec l'INSEE
Le secteur associatif est actuellement peu ou mal étudié par le système statistique français. Pour remédier à cette méconnaissance, l’INSEE ouvre sa première enquête "Associations".
Fournir enfin des données quantitatives et qualitatives sur l’ensemble des associations relevant de la loi 1901 et assimilées, voilà l'objectif de l'INSEE. Il était
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Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ?
On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts.
Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour
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Il est possible de sanctionner financièrement un membre d'une association
Un membre d'une association qui commet une faute entraînant des frais pour l'association peut être sanctionné financièrement par celle-ci. En effet, aucun texte n'interdit à une association de prononcer une sanction financière à l'égard de ses membres. Mais attention, il faut que ce type de sanction soit prévu par les statuts et que la faute
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Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière
Une convocation irrégulière à une AG entraîne-t-elle de facto une élection irrégulière ? Cela reste à démontrer surtout dans le silence des statuts. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser ce point au moment de la création de la structure. Cependant, si les statuts ne prévoient rien, allons jeter un coup d'oeil du
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
