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01-02-2016  ACTUASSO LIBRE

Aide à l'embauche : pour les associations aussi

Puisque le Medef semble peiner à proposer le million d'emplois qu'il s'était pourtant engagé à créer lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE, le gouvernement se tourne vers les plus petites structures dont les associations font parties. Et c'est ainsi qu'est née l'aide à l'embauche d'un salarié pour les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés. Pas sûr que les structures associatives, pénalisées par la chute vertigineuse des subventions, puissent cependant répondre...

Entrée en vigueur depuis le 26 janvier 2016, les aides s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. Dommage pour le salarié embauché le 15 janvier...

C'est le décret 2016-40 qui définit les modalités de mise en oeuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif.

Seules les entreprises de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d'une aide pour l'embauche d'un salarié. La rémunération, telle que prévue au contrat de travail, doit être inférieure ou égale au salaire minimum horaire de croissance majoré de 30 % (1 906,60 euros brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 euros en salaire horaire brut).

Cette aide est octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1. Elles embauchent un salarié en contrat de travail à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée d'au moins six mois ;
2. La date de début d'exécution du contrat est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
Cette aide est gérée par l'Agence de services et de paiement, avec laquelle l'Etat conclut une convention. Son montant est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. Attention, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
L'aide n'étant pas plafonnée, l'employeur peut cumuler autant de primes qu'il embauche de salariés. Mais elle ne peut se cumuler avec une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.


En savoir plus
Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

Le formulaire de demande de l'aide

L’attestation doit être effectuée en ligne par l’employeur au moyen du téléservice Sylaé

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Aide à l'embauche : pour les associations aussi 
Puisque le Medef semble peiner à proposer le million d'emplois qu'il s'était pourtant engagé à créer lors de la mise en place du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - CICE, le gouvernement se tourne vers <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=638" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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