Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2490 articles, 1509 brèves juridiques, 820 Lettrasso, répondu à 102 988 questions sur le Forum et accueilli 107 400 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes. Nous écrivions à son propos, en 2013 : "le fait de défendre les intérêts partisans et exclusifs de certaines populations, ce que nous n'avons pas à juger ici, ne l'autorise pas à délivrer des attestations de dons ouvrant droit à la réduction d'impôts". (1) Civitas était en effet une association reconnue d'intérêt général et donc en capacité de bénéficier de la défiscalisation des dons. Cette possibilité lui a été retirée par l'administration fiscale depuis fin 2015. Naturellement, son président Alain Escada, dénonce tout en nuances "une volonté de l'Etat maçonnique d'étrangler l'association". Il rajoute, histoire de semer le doute : "Ce qui est utilisé comme argument, c'est la contestation de l'objet d'intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l'euthanasie, c'est considéré comme de l'intérêt général et être une association catholique, c'est pas d'intérêt général". Etre ou ne pas être d'intérêt général ? Pour être considérée d'intérêt général, une association doit avoir un objet qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel. Elle doit également obéir, quant à son fonctionnement, à trois critères très importants : 1. ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes, 2. avoir une gestion désintéressée, 3. avoir une activité non-lucrative prépondérante. Selon nos informations, c'est lors d'un contrôle fiscal que l'administration du même nom a estimé que Civitas ne répondait plus aux critères ci-dessus. De plus, sa gestion a été jugée pour le moins "étrange" à tel point qu'un redressement de 55 000 euros lui est demandé. Civitas est libre de poursuivre ses activités Il faut bien préciser que Civitas n'est pas une association interdite et qu'elle peut continuer à exercer ses activités en toute liberté, et faire appel aux dons auprès de ses membres autant qu'il lui plaira. Simplement, l'Etat a jugé qu'il n'avait pas à "subventionner" par la défiscalisation, cette association qui visiblement n'obéit plus aux critères nécessaires qui donnent droit à la défiscalisation. En savoir plus (1) Toutes les associations peuvent-elles faire un appel aux dons : la réponse est non Pour aller plus loin, nous vous recommandons la lecture d'un article paru en 2010. Il s'agissait, à l'époque, de mettre en lumière les agissements étranges d'une fondation qui venait juste d'obtenir la RUP. Nous ne changerions pas un seul mot de cet article aujourd'hui. Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée) Le site de Civitas
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
L'association Civitas chassée du paradis fiscal L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=641" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Panorama législatif des associations pour avril 2020 : dispositions covid19
Nous poursuivons notre panorama législatif mensuel. De nombreuses dispositions nouvelles, en relation avec le Covid19, ont été prises à la fin du mois de mars. Nous vous les
Classes transplantées - FDVA - associations - financements
Il peut vous paraître étonnant de parler de "Classes transplantées" alors même que les cours sont suspendus pour cause du coronavirus. Mais nous en sortirons et préparer l'"après"
Quel avenir pour les établissements et services d'aide par le travail ESAT ?
Un ESAT (établissements et services d'aide par le travail) est une structure unique en son genre qui permet l'exercice d'une activité professionnelle aux personnes en situation de
Coronavirus, le relais des collectivités pour aider les associations
Il semble que la crise sanitaire que traverse notre pays aura aidé "les premiers de cordée" à ce rendre compte de l'importance d'être tous au service de tous. Du moins
Demande de subvention : comment bien rédiger le dossier ?
En cette période de confinement, les nombreux dirigeants associatifs que nous connaissons, en profitent pour mettre à jour la comptabilité de leur structure. Et de se poser la
Associations employeurs : faire face à la crise du coronavirus
Depuis 15 jours, nous avons ouvert un dossier spécial (1) pour vous apporter les dernières informations nécessaires afin de vous aider à gérer, le plus efficacement possible,
Coronavirus : les dernières précisions législatives pour les associations
La semaine dernière, nous avons expliqué, en deux articles, l'impact économique de la crise du Covid19 sur les associations et les moyens mis en oeuvre par l'Etat pour y remédier
Une association loi de 1901 peut-elle avoir plusieurs présidents ?
Si la loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association, son article 1 précise tout de même "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes
Les améliorations à venir du Portail unique association : Compte Asso
Pour les associations qui utilisent le Portail unique association nommé Compte Asso (1), la pauvreté des propositions qu'il offre peut déconcerter. En effet, en dehors du dépôt de
Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association.
Personnes handicapées : les oubliées de la pandémie ?
Ce ne sont pas moins de 48 associations, et non des moindres, qui ont signé une tribune pour lancer un cri d'alarme sur le devenir des personnes atteintes de handicap lorsqu'elles
Un site internet pour ceux qui ont du mal à utiliser les sites Internet
Ainsi, pour aider ceux d'entre nous qui ne savent pas utiliser Internet ou qui ont du mal à naviguer sur les sites Internet gouvernementaux, notre gouvernement vient de mettre en
Ce n'est pas le moment de polémiquer
Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons
Voyage autour de ma chambre de confiné
"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux
Et je me tue à vous dire que l'on ne va pas tous mourir
Covid-19, Coronavirus, pandémie coronarienne, interdiction des rassemblements de plus de 1000 personnes (à 999, aucun problème), le drame est posé, tous aux abris. Lisez cet
La croisade de Croizat
Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes
GendNotes : application mobile de prise de notes
C'est par un petit décret paru le 20 février 2020 (1) que nous avons appris que nos gendarmes se voyaient offrir un beau jouet : le GendNotes. Et à quoi va servir cette
Mobilizon : une alternative aux événements et groupes Facebook
Framasoft est une association à but non lucratif créée en 2004, qui se consacre à l'éducation populaire et aux enjeux du numérique. Elle a lancé, en 2016, le projet Dégooglisons
Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?
A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au
Recrutement 2020 pour le Service National Universel
Selon la définition du dictionnaire, le mot universel se dit de ce qui peut s'appliquer à toutes et tous, qui peut être reconnu par le monde entier comme utilisable. Par exemple :
Pour prolonger les applaudissements de 20h
Tous les soirs à 20h, depuis les balcons ou les jardins, fleurissent des applaudissements aux soignants. Un encouragement autant qu'un hommage. Et ils le méritent bien ces femmes
Coronavirus : une enquête en ligne pour en mesurer l'impact sur les associations
Pour préparer l'après épidémie des associations, il est important de connaître l'impact réel et concret que cette crise sanitaire fait peser sur nos structures. Une enquête,
Quand la crise sanitaire devient aussi culturelle
L'épidémie de Coronavirus, par son intensité, pénalise le pays dans son entier. Et il ne s'agit pas ici de dire qu'un domaine est plus en danger qu'un autre. Nous sommes tous dans
L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus
Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles
Deux poids et deux mesures
C'est la circulaire du 15 mai 2018 (1) qui précise les obligations des associations organisatrices de manifestations sportives ou culturelles en ce qui concerne l'indemnisation du
Le retour des supermarchés coopératifs : une belle histoire
La coopérative est l'une des plus anciennes organisations humaines. Certains historiens font remonter la première coopérative au 13ème siècle. Il s'agit des "Coopératives
La prime Macron sera également versée aux associations d'intérêt général
Pour que la prime "Macron", dans sa version 2020, soit exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale ou tout autre contribution, les textes posaient plusieurs conditions
Je redresse la barre avant qu'il ne soit trop tard
France Active a décidé de publier, avec le Centre de ressources Financement du Dispositif local d'accompagnement (DLA), un guide à destination des dirigeants associatifs et de
Quel avenir pour l'allocation d'adulte handicapé ?
Le 4 février dernier, le journal Libération faisait paraître une tribune d'un certain nombre d'associations qui dénoncent, de façon assez virulente, le semblant de concertation
Pour une lucrativité associative assumée ?
Selon une enquête Ifop réalisée durant le mois de janvier pour le Mouvement associatif, neuf Français sur dix considèrent les associations comme des acteurs importants de la vie