01-02-2016  ACTUASSO LIBRE

L'association Civitas chassée du paradis fiscal

L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. Mais depuis 1988, elle est de tous les combats traditionalistes. Nous écrivions à son propos, en 2013 : "le fait de défendre les intérêts partisans et exclusifs de certaines populations, ce que nous n'avons pas à juger ici, ne l'autorise pas à délivrer des attestations de dons ouvrant droit à la réduction d'impôts". (1)

Civitas était en effet une association reconnue d'intérêt général et donc en capacité de bénéficier de la défiscalisation des dons. Cette possibilité lui a été retirée par l'administration fiscale depuis fin 2015.

Naturellement, son président Alain Escada, dénonce tout en nuances "une volonté de l'Etat maçonnique d'étrangler l'association". Il rajoute, histoire de semer le doute : "Ce qui est utilisé comme argument, c'est la contestation de l'objet d'intérêt général. Être une association LGBT, une association laïciste ou pour l'euthanasie, c'est considéré comme de l'intérêt général et être une association catholique, c'est pas d'intérêt général".

Etre ou ne pas être d'intérêt général ?
Pour être considérée d'intérêt général, une association doit avoir un objet qui présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel. Elle doit également obéir, quant à son fonctionnement, à trois critères très importants :
1. ne pas agir au profit d'un cercle restreint de personnes,
2. avoir une gestion désintéressée,
3. avoir une activité non-lucrative prépondérante.

Selon nos informations, c'est lors d'un contrôle fiscal que l'administration du même nom a estimé que Civitas ne répondait plus aux critères ci-dessus. De plus, sa gestion a été jugée pour le moins "étrange" à tel point qu'un redressement de 55 000 euros lui est demandé.

Civitas est libre de poursuivre ses activités
Il faut bien préciser que Civitas n'est pas une association interdite et qu'elle peut continuer à exercer ses activités en toute liberté, et faire appel aux dons auprès de ses membres autant qu'il lui plaira. Simplement, l'Etat a jugé qu'il n'avait pas à "subventionner" par la défiscalisation, cette association qui visiblement n'obéit plus aux critères nécessaires qui donnent droit à la défiscalisation.

En savoir plus
(1) Toutes les associations peuvent-elles faire un appel aux dons : la réponse est non

Pour aller plus loin, nous vous recommandons la lecture d'un article paru en 2010. Il s'agissait, à l'époque, de mettre en lumière les agissements étranges d'une fondation qui venait juste d'obtenir la RUP. Nous ne changerions pas un seul mot de cet article aujourd'hui. Etrange reconnaissance d'utilité publique de la Fondation pour l'école (privée)

Le site de Civitas

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L'association Civitas chassée du paradis fiscal 
L'association catholique traditionaliste Civitas est connue du grand public pour son opposition au "mariage pour tous" et son rôle dans l'organisation des grandes manifestations d'opposants au projet de loi en 2013. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=641" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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