Le bonjour est maintenant payant

"L'amour ne peut plus voyager, il a perdu son messager, c'est lui qui venait chaque jour, les bras chargés de tous mes mots d'amour..." Dans sa chanson, le Facteur, Georges Moustaki nous chante le messager des amoureux, proche de ses "usagers", à pieds, en vélo, en mobylette, en auto. Les PTT avaient quadrillé la France avec ses bureaux et

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L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ?

Avec la reconnaissance d'intérêt général, une association peut délivrer des reçus pour dons. Cette notion d'intérêt général est donc purement fiscale. A ne pas confondre avec la reconnaissance d'utilité publique qui obéit à d'autres règles. Le rescrit fiscal est-il le seul moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d'une

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La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ?

Ah cette voix prépondérante accordée aux présidents d'associations en cas de partage des voix... Que d'encre n'aura-t-elle pas fait couler. Moi Président, je m'accorde de droit de dédoubler ma voix afin que mon camp l'emporte en toute circonstance. Pas très démocratique cette pratique, c'est une évidence. Mais est-elle au moins légale ? Une petite

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Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ?

De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer des collectes de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un beau site internet, bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est

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Changement de dirigeants : les nouvelles formalités 2017

Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien le

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Les 22 guides indispensables à la gestion associative

Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le

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Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère

Le 1er mai 2016, un journaliste américain a parcouru les rues de Paris au sein de la manifestation contre la loi travail. Son récit est intéressant à plus d'un titre. C'est tout d'abord un autre point de vue, mais c'est surtout une vision assez juste de ce qui motive la grande majorité des manifestants. Il nous l'a confié pour publication en

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Paix-Pain-Liberté avant Travail-Famille-Patrie

On dit que l'Histoire n'est jamais aussi belle que lorsqu'elle libère les hommes de l'injustice. Etre enfin debout, de jour comme de nuit... Des milliers de poitrines qui hurlent que plus rien ne sera comme avant, que l'espoir est permis car flambeau 100 fois repris par ces mains ouvertes et ces yeux en larmes... Après avoir toujours plié en

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Le peuple est moins courageux que ses dirigeants

Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre

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Pour garder la Ligue, fêtons ses 150 ans

Ils sont surtout connus en tant que boulevards, de Jean Macé à Jules Ferry en passant par Jean Zay cela roule aujourd'hui sur eux, et pourtant... Créée en 1866 par Jean Macé, jeune bourgeois éclairé, la Ligue de l'enseignement est la mère de notre démocratie. Sans elle, pas de loi de 1901 ni de 1905, pas plus d'écoles gratuites et obligatoires ni

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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs

Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par

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Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018

Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue. Assez peu de contrôles étaient jusqu'à présent diligentés par les services fiscaux. Entente tacite entre une baisse des subventions et l'augmentations des dons ? 2018

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Fonds dédiés et plan comptable associatif : un couple à respecter

Dans le plan comptable associatif, il y a un compte 19 : Fonds dédiés. Qui se cache derrière cette appellation pour le moins étrange ? De plus, il semble ne pas fonctionner seul. Les comptes 657, 689, 789, etc. l'accompagnent en toute occasion. Pire, mal utilisé, il peut constituer une preuve d'abus de confiance... Bref, ce petit numéro spécifique

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Convocation irrégulière à une AG associative : annulation ou pas ?

Imaginons une convocation des membres d'une association à son assemblée générale annuelle. La lettre est rédigée, l'ordre du jour réalisé, la relance du paiement des cotisations pour les retardataires jointe, le timbre collé, le courrier posté. Bref, tout va bien. Or, imaginons encore une AG houleuse et quelques membres procéduriers... Ils

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Reprise d'un contrat de travail d'un salarié d'association par une personne publique

Les activités de l’administration sont exercées, en principe, par des personnes morales de droit public, nommées trivialement "personnes publiques". Il arrive ainsi fréquemment qu'une personne publique (collectivité, mairie, CCAS, etc.) reprenne l'activité d'une association à son compte. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Les contrats

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Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?

La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits

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Associations : bien réussir son premier bilan comptable

Pour les associations qui ont choisi un exercice comptable par année civile, la période des bilans va commencer surtout si vous avez opté pour une comptabilité de trésorerie, dite : en partie simple. Simple, elle l'est car basée sur la distinction entre recettes et dépenses et l'absence de dettes à la clôture de l’exercice comptable. Mais

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Obtenir une réduction d'impôts après un don à une association

Nos articles traitent principalement, en matière de dons, de la façon dont les associations réceptrices peuvent légalement les utiliser. Mais, et c'est une première, nous allons cette fois-ci aider les donateurs. Il est en effet utile de rappeler comment un don ouvre droit à une réduction d'impôt et quel montant peut atteindre la défiscalisation.

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Rappel : les dons et legs ne sont pas pour toutes les associations

De trop nombreuses associations pensent, que le fait d'être déclarées en préfecture, leur donne une capacité juridique étendue aux dons, legs et autres libéralités. Et ce d'autant plus que la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, est passée par là. Or, sa générosité n'était que relative... Il s'agissait simplement de préciser quelles associations

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Vers un barème association pour le remboursement des frais aux bénévoles

S'il y a un domaine qui pose question dans la vie d'un bénévole associatif, c'est bien le remboursement de ses frais. Entre salaires déguisés pour les uns et défiscalisation obligée mais incertaine pour les autres, le dilemme est loin d'être tranché. Il faut dire que l'évaluation forfaitaire des frais de véhicules automobiles ou deux-roues

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2021

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2021

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Depuis 1999 au service des associations
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Le RGPD dans le domaine du recrutement

18-10-2021

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union

Investir dans les associations employeuses : un bon plan ?

18-10-2021

Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer

La trésorerie des associations en voie d'amélioration ?

18-10-2021

Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le

1 jeune 1 solution : la partie associative du plan Jeune

11-10-2021

Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne

Associations : panorama juridique et social suite

11-10-2021

L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité

Le Service civique et l'Economie Sociale et Solidaire

11-10-2021

Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le

Panorama juridique et sanitaire pour les associations - suite

04-10-2021

Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75

Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?

04-10-2021

La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses

Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts

04-10-2021

Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités

Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations

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Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on

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Comment vont les associations en 2021 ?

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Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans

Le constat alarmant de la pauvreté et de la précarité

11-10-2021

Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après

Boire ou fumer, il faut choisir

05-10-2021

La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros

Prendre un train en marche

27-09-2021

En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous

L'archéologie expérimentale reconstruit le passé

20-09-2021

On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et

Un tube de l'été

13-09-2021

Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots

Etre l'ami d'Amy

06-09-2021

Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.

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Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et

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Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est

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Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est

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L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.

UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées

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Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia

Mon asso, je l'adore alors j'y adhère !

20-09-2021

Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour

La participation des jeunes dans la vie associative

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L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une

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