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  1. Les actualités de la semaine

Bibliothécaires : les derniers hussards noirs de la République

Quoi de plus innocent qu'une petite bibliothèque municipale ? Fréquentation libre qui mêle allègrement toutes les classes d'âges, la "biblio" est à la fois un lieu de vie et, hélas, la caisse de résonance de toutes les tensions sociales. Il faut dire qu'avec 12 millions d'usagers par an, le brassage est digne des jours de grand départ sur les

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01-08-2016  SOCIETE LIBRE

Une association peut-elle se livrer au prêt de main-d'oeuvre ?

Nous savons qu'une entreprise, pour pallier des difficultés de recrutement ou pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d'activité, peut avoir recours au prêt de main-d'oeuvre. Etrange expression qui consiste à mettre des salariés à la disposition d'une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée. Mais qu'en est-il des

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01-08-2016  JURIASSO ABONNES

La clarification sur la notion fiscale de cercle restreint est parue

Nous l'avions annoncé le 18 juillet dernier, c'est chose faite depuis le 26 juillet 2016 : une nouvelle instruction concernant la déductibilité fiscale des dons aux particuliers est sortie. Elle a le mérite de vouloir clarifier la notion de cercle restreint de personnes, définition fiscale dont nous avons déjà longuement parlé (1). Est-ce pour

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01-08-2016  JURIASSO LIBRE

Victimes d'attentat : un guichet unique d'information et de déclaration

Nous savions que le gouvernement hésitait, quant à la création de ce guichet unique. Sans doute une façon pour lui d'exorciser... Mais, devant la recrudescence des attentats, il fallait pouvoir proposer aux victimes, comme aux familles, un guichet unique afin de ne pas rendre encore plus insupportable le jour d'après. C'est maintenant chose faite.

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01-08-2016  SOCIETE LIBRE

Le débarquement des demandes de subvention en ligne

C'était une promesse souvent faite, que l'on retrouve encore dans le dernier vade mecum gouvernemental nommé pompeusement "Choc de simplification de le vie associative". Il semble que, petit à petit, la chose promise devienne chose due. Il s'agit encore d'une politique de petits pas, mais un pas plus un pas... Il n'y a visiblement pas de ligne

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01-08-2016  ACTUASSO LIBRE

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 138 377 fidèles lecteurs au 01-05-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 01-05-2025, 1061 lettres, 2654 articles, 2338 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

La baie des anges morts

Quelque chose est en train de changer et nous sentons tous que ce changement sera durable. Depuis 2012 et les 7 morts de Toulouse, nous avons dû affronter Charlie Hebdo, Montrouge, l'Hyper Cacher, la décapitation de Saint-Quentin-Fallavier, l'attaque ratée d'un Thalys, le stade de France, le Bataclan, les terrasses du 11ème, le couple de policiers

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18-07-2016  SOCIETE LIBRE

La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir

La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration,

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05-07-2016  JURIASSO ABONNES

Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré

Nous avons reçu, cette semaine, une lettre d'un bénévole associatif qui vit à Toulouse et qui aide sur son temps libre, l'antenne locale des Restos du coeur. Cette lettre nous a interpellé, tant ce qu'elle décrit nous semble correspondre à l'air du temps. Un temps dont les repères explosent les uns après les autres, sous les coups de boutoirs d'un

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13-06-2016  BENEVOLAT LIBRE

Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez

L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif. Et déjà le Haut Conseil de la Vie associative regrette que ce dispositif ne soit réservé

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29-03-2016  BENEVOLAT LIBRE




Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?

Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant

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11-07-2016  JURIASSO ABONNES

N'est pas association cultuelle qui veut

L'association cultuelle, qui peut être régie par la loi de 1901 ou par celle de 1905, doit posséder un objet directement lié à des convictions ou à des pratiques religieuses. Elle peut recevoir des donations ou legs et les dons reçus, venant de particuliers, peuvent ouvrir droit à réduction fiscale pour ces derniers. Mais une association ne

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05-07-2016  JURIASSO ABONNES

Article L80 C : attention danger pour les associations

C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"

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05-07-2016  JURIASSO ABONNES

Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau

La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que

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27-06-2016  JURIASSO ABONNES

Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?

Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est

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20-06-2016  JURIASSO ABONNES

Chaque AG doit avoir son ordre du jour

Le printemps est traditionnellement le temps des assemblées générales pour un grand nombre d'associations. La plupart du temps, c'est un moment convivial qui permet des retrouvailles et des présentations et qui se termine par une soirée au restaurant. Mais il y a aussi l'AG qui promet d'être houleuse voire tumultueuse. Et la lecture de l'ordre du

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13-06-2016  JURIASSO ABONNES

Codes NAF/APE, convention collective, statuts, activité : attention à l'intrus

Les associations oublient souvent qu'en tant qu'employeurs, elles sont soumises aux mêmes règles que n'importe quelle entreprise. A ce titre, elles doivent également respecter les conventions collectives. Et pour commencer, trouver celle qui correspond bien à l'activité exercée. Et ce n'est pas le code NAF/APE (1) qui aidera car il n'est pas un

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13-06-2016  JURIASSO ABONNES

Les frais bancaires sur les comptes associatifs : comment négocier

S'il est un domaine contre lequel aucun gouvernement ne se dresse pour légiférer et encadrer les excès, c'est bien le secteur bancaire. Et pourtant, depuis le 1er janvier 2016, les frais de tenue de compte sont passés de 1,05 euro par trimestre à 1,55 euro soit une augmentation de près de 48 % alors même que l'inflation est proche de zéro et que

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06-06-2016  JURIASSO ABONNES

Comment lutter contre un retrait de subvention

Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais

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30-05-2016  JURIASSO ABONNES

Du remboursement de frais à l'abus de confiance, la pente est raide

Selon les articles 314-1 à 314-4 du Code pénal, l'abus de confiance est caractérisé par le fait de disposer d'un bien appartenant à autrui de façon contraire à ce qui était convenu avec son propriétaire. Cette définition est assez floue pour ne pas imposer une extrême vigilance quant à l'utilisation du "bien d'autrui", quand celui-ci est une

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30-05-2016  JURIASSO ABONNES

Le caractère lucratif des associations sur la sellette

Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans

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24-05-2016  JURIASSO ABONNES

Il y a comme une anomalie dans le régime fiscal du mécénat

Le saviez-vous : les organismes d'accompagnement qui ont pour objet d'aider les associations sont le plus souvent sous la forme associative et emploient aussi bien des consultants bénévoles que des permanents rémunérés pour structurer et encadrer leurs interventions gratuites. Et pourtant, ils ne peuvent pas faire bénéficier les donateurs qui les

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17-05-2016  JURIASSO ABONNES



  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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L'annuaire BlogAsso : 261 sites internet sélectionnés
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Nous vous présentons le montant global de toutes les subventions allouées par l'Etat aux associations en mise à jour annuelle ("jaune budgétaire" - LOLF).

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