29-03-2016  BENEVOLAT LIBRE

Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez

L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif. Et déjà le Haut Conseil de la Vie associative regrette que ce dispositif ne soit réservé qu'aux seuls élus et pas à tous les bénévoles responsables d'activités. Le HCVA (1) plus rapide que Lucky Luke ? Cette réaction nous laisse dubitatif...

Depuis un an, vingt-huit versions du texte auraient été rédigées avant d'aboutir aux 45 articles aujourd'hui soumis à l'examen du Conseil d'Etat. On peut donc s'attendre à d'autres versions et nul n'est besoin de hurler avant d'avoir mal.

Le texte que nous avons lu précise qu'il s'agit d'un "congé engagement". A priori, six jours par an, un salarié pourrait s'absenter de son travail pour se consacrer à une activité bénévole. Effectivement, cette mesure ne devrait concerner que "les présidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires, et les membres des conseils d'administration des associations reconnues d'intérêt général".

Congé sans solde mais garanti...
Cette mesure, si elle est appliquée, risque de concerner beaucoup de monde, (on estime le nombre d'associations reconnues d'intérêt général à environ 860 000), ce qui pourrait faire environ 3 millions de personnes au total. Pas besoin d'être premier de la classe pour deviner que le budget pour financer ces "congés" manquera à l'appel. De fait, le bénévole pourra prendre 6 jours par an de façon consécutive ou fractionnée en accord avec son employeur mais... sans solde ! Comme une autorisation d'absence en quelque sorte.

Un dispositif qui se rajoute à ceux qui existent déjà... (3)
Entre le congé de représentation qui permet à un salarié de bénéficier d'une autorisation spéciale pour représenter une association auprès d'instances ad hoc, le congé de solidarité internationale, les RTT utilisées pour une activité bénévole, le congé solidaire, le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, il faudra trouver une petite place pour ce "congé engagement".

...et à ceux qui sont mort-nés
Ne pas crier victoire trop vite. N'oublions pas le célèbre "congé bénévolat" que Mme Najat Vallaud-Belkacem, éphémère ministre de la vie associative, souhaitait porter sur les fonds baptismaux. Pour mémoire, elle nous disait en juin 2014 : "Nous devons faciliter l'engagement des salariés, qui répond à une aspiration croissante de nos concitoyens mais aussi à un besoin des associations". Et le "congé bénévolat" n'a jamais vu le jour...

Les "regrets" du HCVA ne concernent que les grosses associations
Soyons précis : la crise que traverse actuellement l'engagement bénévole au sein de nos structures ne nous permet plus d'aligner x bénévoles pour mettre en place nos actions. Lorsque nous parvenons à posséder un bureau et CA au complet (ne serait-ce que pour respecter des statuts qui datent souvent d'avant la crise des vocations), nous estimons notre situation "chanceuse". De ce fait, le "congé d'engagement" concernera bien ceux qui, par leur implication dans le fonctionnement de la structure, auront bien mérité ce petit plus.

Evidemment, un bénévole de la Croix-rouge trouvera la pilule amère en constatant que ce sont les membres du CA local qui en profiteront et pas lui... alors que c'est lui qui décharge les camions. Que ce bénévole vienne chez nous, il sera bien reçu !

Encore une fois, la réaction du HCVA montre pour qui roule ce très Haut : pour les 3 % de structures qui n'ont plus rien d'associatif et qu'il faudra bien un jour, débarquer de la loi de 1901. Mais... à chaque jour suffit sa peine...

En savoir plus
(1) Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? et A quoi sert le Haut Conseil à la vie associative ? et Et le Haut Conseil à la Vie Associative découvre le bénévolat

(2) Avis du HCVA sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

(3) La liste des congés existants favorisant l'engagement associatif

Le guide du bénévolat 2015

En vue du prochain Comité interministériel Egalité et Citoyenneté qui se tiendra le 13 avril 2016, vous êtes invités à relever 8 défis pour la République, du 23 mars au 6 avril 2016, autour de quatre thèmes : l'école, l'engagement et l'émancipation des jeunes, l'emploi et entrepreneuriat, et l'égalité réelle. Vos idées pour le Comité Interministériel Égalité-Citoyenneté

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Sélection du texte ci-dessous
Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez 
L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2364" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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