L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif. Et déjà le Haut Conseil de la Vie associative regrette que ce dispositif ne soit réservé qu'aux seuls élus et pas à tous les bénévoles responsables d'activités. Le HCVA (1) plus rapide que Lucky Luke ? Cette réaction nous laisse dubitatif... Depuis un an, vingt-huit versions du texte auraient été rédigées avant d'aboutir aux 45 articles aujourd'hui soumis à l'examen du Conseil d'Etat. On peut donc s'attendre à d'autres versions et nul n'est besoin de hurler avant d'avoir mal. Le texte que nous avons lu précise qu'il s'agit d'un "congé engagement". A priori, six jours par an, un salarié pourrait s'absenter de son travail pour se consacrer à une activité bénévole. Effectivement, cette mesure ne devrait concerner que "les présidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires, et les membres des conseils d'administration des associations reconnues d'intérêt général". Congé sans solde mais garanti... Cette mesure, si elle est appliquée, risque de concerner beaucoup de monde, (on estime le nombre d'associations reconnues d'intérêt général à environ 860 000), ce qui pourrait faire environ 3 millions de personnes au total. Pas besoin d'être premier de la classe pour deviner que le budget pour financer ces "congés" manquera à l'appel. De fait, le bénévole pourra prendre 6 jours par an de façon consécutive ou fractionnée en accord avec son employeur mais... sans solde ! Comme une autorisation d'absence en quelque sorte. Un dispositif qui se rajoute à ceux qui existent déjà... (3) Entre le congé de représentation qui permet à un salarié de bénéficier d'une autorisation spéciale pour représenter une association auprès d'instances ad hoc, le congé de solidarité internationale, les RTT utilisées pour une activité bénévole, le congé solidaire, le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, il faudra trouver une petite place pour ce "congé engagement". ...et à ceux qui sont mort-nés Ne pas crier victoire trop vite. N'oublions pas le célèbre "congé bénévolat" que Mme Najat Vallaud-Belkacem, éphémère ministre de la vie associative, souhaitait porter sur les fonds baptismaux. Pour mémoire, elle nous disait en juin 2014 : "Nous devons faciliter l'engagement des salariés, qui répond à une aspiration croissante de nos concitoyens mais aussi à un besoin des associations". Et le "congé bénévolat" n'a jamais vu le jour... Les "regrets" du HCVA ne concernent que les grosses associations Soyons précis : la crise que traverse actuellement l'engagement bénévole au sein de nos structures ne nous permet plus d'aligner x bénévoles pour mettre en place nos actions. Lorsque nous parvenons à posséder un bureau et CA au complet (ne serait-ce que pour respecter des statuts qui datent souvent d'avant la crise des vocations), nous estimons notre situation "chanceuse". De ce fait, le "congé d'engagement" concernera bien ceux qui, par leur implication dans le fonctionnement de la structure, auront bien mérité ce petit plus. Evidemment, un bénévole de la Croix-rouge trouvera la pilule amère en constatant que ce sont les membres du CA local qui en profiteront et pas lui... alors que c'est lui qui décharge les camions. Que ce bénévole vienne chez nous, il sera bien reçu ! Encore une fois, la réaction du HCVA montre pour qui roule ce très Haut : pour les 3 % de structures qui n'ont plus rien d'associatif et qu'il faudra bien un jour, débarquer de la loi de 1901. Mais... à chaque jour suffit sa peine... En savoir plus (1) Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? et A quoi sert le Haut Conseil à la vie associative ? et Et le Haut Conseil à la Vie Associative découvre le bénévolat (2) Avis du HCVA sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (3) La liste des congés existants favorisant l'engagement associatif Le guide du bénévolat 2015 En vue du prochain Comité interministériel Egalité et Citoyenneté qui se tiendra le 13 avril 2016, vous êtes invités à relever 8 défis pour la République, du 23 mars au 6 avril 2016, autour de quatre thèmes : l'école, l'engagement et l'émancipation des jeunes, l'emploi et entrepreneuriat, et l'égalité réelle. Vos idées pour le Comité Interministériel Égalité-Citoyenneté
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la ... <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2364" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Panorama associatif numéro 133 : début juin 2025
Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne numéro 5
La loi (1) du 30 avril 2025 appelé "DDADUE 5" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne) transpose plusieurs directives européennes et adapte le droit
Associations : quels sont les risques que vous encourez actuellement ?
03-06-2025
Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul
Autorité religieuse versus autorité judicaire
Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre
Contestation d'une décision et prolongation des délais de recours
En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la
Dissolution administrative d'une association : attention terrain glissant
27-05-2025
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la