29-03-2016  BENEVOLAT LIBRE

Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez

L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la création d'un congé d'engagement associatif. Et déjà le Haut Conseil de la Vie associative regrette que ce dispositif ne soit réservé qu'aux seuls élus et pas à tous les bénévoles responsables d'activités. Le HCVA (1) plus rapide que Lucky Luke ? Cette réaction nous laisse dubitatif...

Depuis un an, vingt-huit versions du texte auraient été rédigées avant d'aboutir aux 45 articles aujourd'hui soumis à l'examen du Conseil d'Etat. On peut donc s'attendre à d'autres versions et nul n'est besoin de hurler avant d'avoir mal.

Le texte que nous avons lu précise qu'il s'agit d'un "congé engagement". A priori, six jours par an, un salarié pourrait s'absenter de son travail pour se consacrer à une activité bénévole. Effectivement, cette mesure ne devrait concerner que "les présidents d'association et leurs adjoints, les trésoriers, les secrétaires, et les membres des conseils d'administration des associations reconnues d'intérêt général".

Congé sans solde mais garanti...
Cette mesure, si elle est appliquée, risque de concerner beaucoup de monde, (on estime le nombre d'associations reconnues d'intérêt général à environ 860 000), ce qui pourrait faire environ 3 millions de personnes au total. Pas besoin d'être premier de la classe pour deviner que le budget pour financer ces "congés" manquera à l'appel. De fait, le bénévole pourra prendre 6 jours par an de façon consécutive ou fractionnée en accord avec son employeur mais... sans solde ! Comme une autorisation d'absence en quelque sorte.

Un dispositif qui se rajoute à ceux qui existent déjà... (3)
Entre le congé de représentation qui permet à un salarié de bénéficier d'une autorisation spéciale pour représenter une association auprès d'instances ad hoc, le congé de solidarité internationale, les RTT utilisées pour une activité bénévole, le congé solidaire, le congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, il faudra trouver une petite place pour ce "congé engagement".

...et à ceux qui sont mort-nés
Ne pas crier victoire trop vite. N'oublions pas le célèbre "congé bénévolat" que Mme Najat Vallaud-Belkacem, éphémère ministre de la vie associative, souhaitait porter sur les fonds baptismaux. Pour mémoire, elle nous disait en juin 2014 : "Nous devons faciliter l'engagement des salariés, qui répond à une aspiration croissante de nos concitoyens mais aussi à un besoin des associations". Et le "congé bénévolat" n'a jamais vu le jour...

Les "regrets" du HCVA ne concernent que les grosses associations
Soyons précis : la crise que traverse actuellement l'engagement bénévole au sein de nos structures ne nous permet plus d'aligner x bénévoles pour mettre en place nos actions. Lorsque nous parvenons à posséder un bureau et CA au complet (ne serait-ce que pour respecter des statuts qui datent souvent d'avant la crise des vocations), nous estimons notre situation "chanceuse". De ce fait, le "congé d'engagement" concernera bien ceux qui, par leur implication dans le fonctionnement de la structure, auront bien mérité ce petit plus.

Evidemment, un bénévole de la Croix-rouge trouvera la pilule amère en constatant que ce sont les membres du CA local qui en profiteront et pas lui... alors que c'est lui qui décharge les camions. Que ce bénévole vienne chez nous, il sera bien reçu !

Encore une fois, la réaction du HCVA montre pour qui roule ce très Haut : pour les 3 % de structures qui n'ont plus rien d'associatif et qu'il faudra bien un jour, débarquer de la loi de 1901. Mais... à chaque jour suffit sa peine...

En savoir plus
(1) Le haut conseil à la vie associative est en place mais pour faire quoi ? et A quoi sert le Haut Conseil à la vie associative ? et Et le Haut Conseil à la Vie Associative découvre le bénévolat

(2) Avis du HCVA sur le projet de loi Egalité et citoyenneté

(3) La liste des congés existants favorisant l'engagement associatif

Le guide du bénévolat 2015

En vue du prochain Comité interministériel Egalité et Citoyenneté qui se tiendra le 13 avril 2016, vous êtes invités à relever 8 défis pour la République, du 23 mars au 6 avril 2016, autour de quatre thèmes : l'école, l'engagement et l'émancipation des jeunes, l'emploi et entrepreneuriat, et l'égalité réelle. Vos idées pour le Comité Interministériel Égalité-Citoyenneté

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le congé d'engagement associatif pointe le bout de son nez 
L'avant-projet de loi Egalité et Citoyenneté fait déjà couler beaucoup d'encre. Etonnant pour un texte dont la teneur est encore inconnue du plus grand nombre. Parmi les rumeurs et / ou affirmations, on trouve la ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2364" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?

01-07-2025

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux

01-07-2025

La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du

Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025

01-07-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Service civique : quid du partage des responsabilités ?

24-06-2025

Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)

24-06-2025

Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous

Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout

24-06-2025

Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)

17-06-2025

Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à

Panorama associatif numéro 134 : juin 2025

17-06-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?

17-06-2025

De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de

Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)

10-06-2025

Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Comment renforcer le lien social ?

01-07-2025

C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,

Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025

24-06-2025

L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des

Une histoire de poissons volants

17-06-2025

On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique

Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?

10-06-2025

Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire

Toute découverte de la science pure est subversive en puissance

03-06-2025

Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui

Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?

27-05-2025

Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La

Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après

20-05-2025

Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Observatoire des vacances et des loisirs des enfants

01-07-2025

L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à

2025 : 20ème édition de la La France bénévole

24-06-2025

Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du

La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante

17-06-2025

Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,

ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général

10-06-2025

L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,

La place du numérique dans le projet associatif en 2025

03-06-2025

La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède

On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif

27-05-2025

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles

La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025

20-05-2025

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+