Pourquoi je n'accepte pas la légion d'honneur
Il est de tradition, à l'orée d'une nouvelle année, de publier la liste des nouveaux nominés pour la Légion d'Honneur. Glissons sur le fait que Lassana Bathily, le Malien de l'Hyper Cacher, ne figure pas dans la liste et ignorons le fait que Thomas Piketty l'ait refusée. La lettre que nous vous proposons de découvrir est celle d'un refus
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Associations : votre compte bancaire doit être vérifié
Notre forum traite de très nombreuses questions sur le sujet : des retraits non autorisés sur le compte bancaire de l'association, par des personnes n'ayant pas de procuration, peuvent-ils être remboursés par la banque ? Situation compliquée qui se rencontre beaucoup plus souvent qu'on ne le pense. La banque est-elle responsable pour ne pas avoir
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La fin de la gratuité des Frais de secours pour une activité sportive
Nul doute que cette information aura une répercussion sur le montant des primes d'assurances pour les associations sportives. On le savait, nous avions déjà traité ce sujet lors d'une réponse ministérielle en 2014. Mais le fait que cela soit étendu à toutes les pratiques sportives est une nouveauté. Il existe heureusement un moyen d'infléchir
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La Responsabilité Sociétale des Entreprises dans l'ESS
En l'absence du très attendu guide de bonnes pratiques applicables à toutes les entreprises de l'ESS visé à l'article 3 de la loi de juillet 2014, les gros acteurs du terrain occupe le vide. C'est ainsi qu'est né ce premier état des lieux des pratiques de RSE dans l'ESS sous l'égide du très officiel Observatoire de la Responsabilité Sociétale des
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Le point sur la contractualisation collectivités et acteurs de l'ESS
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire - RTES - réunit plus de 125 collectivités locales autour d'une charte pour le développement de l'économie sociale et solidaire. Etre à la fois un lieu de rencontre entre collectivités et acteurs de l'ESS et un des moteurs du développement local au service de l'humain et du lien
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Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons : le projet BIC commenté
Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) est tout heureux de nous annoncer qu'il sert à quelque chose. En effet, il vient de commenter le projet BIC de réductions d’impôts en faveur du Mécénat ou pour les dons en faveur des oeuvres et organismes visés à l’article 238bis du CGI, article qui ne concerne que les entreprises. Faire des
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Le risque du bénévolat : le lien de subordination
L'un des 3 éléments caractéristiques du contrat de travail est le lien de subordination. Son existence est prouvée dès qu'une personne peut exercer son pouvoir de direction sur une autre personne. Autorité légale qui comprend les 3 P indissociables : Pouvoir de donner des directives, Pouvoir d'en contrôler l'exécution, Pouvoir de sanctionner. Et
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Que risque une association qui ne respecte pas ses obligations de déclaration ?
Les obligations déclaratives sont, pour les associations, l'une des sources de complications trop souvent ignorées. Des statuts modifiés et non déclarés au registre spécial ignoré, de PV incomplets aux modifications survenues dans son administration laissées de côté, les occasions d'oublier ne manquent pas et les ennuis non plus.
Et si le
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21 mesures pour transformer sans état d'âme votre association en entreprise
C'est le Haut Conseil à la vie associative qui le dit : il faut développer le financement privé des associations. Cette logique s'impose effectivement devant le retrait honteux de l'Etat dans le financement associatif. C'est dans un rapport complet et il faut le reconnaître, bien fait, que le HCVA nous livre 21 mesures pour transformer sans état
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Comment comptabiliser les aides en nature reçues par une association ?
Cela arrive de plus en plus souvent. Alors que les associations attendent des espèces sonnantes et trébuchantes, les entreprises préfèrent les aides en nature. Quelles soient sous la forme de prêts, de dons de matériel, de prêts de locaux ou même de mise à disposition de personnel, il faut que l'association sache saisir ces aides en nature dans sa
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Tout savoir sur le quorum minimum nécessaire pour la tenue d'une AG
C'est l'une des questions récurrentes de notre Forum. Le quorum ! De très nombreux dirigeants associatifs le pensent indispensable, voire même obligatoire. Or, si le quorum est un bon indice de la vie démocratique d'une association, il est aussi un piège redoutable qui peut entraîner de nombreuses complications. Suivez le guide...
Tout d'abord,
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Comment une association peut-elle obtenir un agrément ministériel ?
L'agrément ministériel est aux associations ce que le Saint Graal est à la légende arthurienne... Indispensable et ésotérique à la fois. Il faut pourtant reconnaître qu'une association agréée peut espérer tirer quelque avantage de cette approbation administrative. Beaucoup l'espèrent, mais peu l'obtiennent. Nous allons examiner ensemble l'art et
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Comment résoudre un grave conflit au sein d'une association ?
Rares sont les associations qui n'ont pas connu des dissensions parmi ses dirigeants. Notre forum en témoigne chaque jour, la gestion d'une association n'est pas un long fleuve tranquille... Décisions irrégulières ou arbitraires, inobservation des statuts, vol de documents ou non restitution en cas de changement de dirigeants, toutes ces
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Comment organiser une formation pour ses bénévoles ?
L'un des plus sûrs moyens de fidéliser les membres bénévoles d'une association reste encore la formation. C'est en effet, la meilleure façon d'accompagner leur besoin d'être préparé à exercer des fonctions importantes en son sein. Il faut savoir que tous les bénévoles ont le droit d'accéder à des formations. Mais comme toujours, ce sont les moyens
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Etre bénévole ou volontaire, ce n'est pas la même chose
Nous voyons de plus en plus souvent, dans les statuts des associations, fleurir des erreurs d'interprétation entre le rôle du bénévole et celui du volontaire. Trop fréquemment utilisés comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent certes, deux formes d’engagement individuel, mais qui diffèrent largement en terme de statut.
Un
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Respecter la mixité sociale dans le service civique
En 2014, la Cour des comptes a publié un rapport public concernant le service civique. Ce rapport préconise de fixer des objectifs précis de mixité sociale aux organismes accueillant un grand nombre de volontaires. Mixité qui ne semble pas nécessairement être suivie d'effet si l'on en croit certaines conclusions du rapport.
La ministre des
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Loto associatif : attention au grand ménage fiscal
Selon l’article L. 322-4 du Code de la sécurité intérieure, les lotos traditionnels sont autorisés dès lors qu’ils sont organisés dans un cercle restreint et uniquement dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale et qu’ils se caractérisent par des mises de faible valeur, inférieures à 20 euros. (1)
La
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Lors d'une AG, faut-il comptabiliser les abstentionnistes ?
On n'est jamais trop prudent lors de la rédaction des statuts d'une association. Et pourtant, il est difficile de tout prévoir et c'est souvent l'expérience qui permet à l'association de faire évoluer au fil du temps ses statuts.
Si l'assemblée générale est le moment phare de la vie d'une association, le vote des résolutions de l'ordre du jour
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Vers la fin de l’exonération de TVA pour les manifestations sportives
La Commission européenne jamais en retard d'une réglementation, demande à la France de soumettre à la TVA les billets d'entrée aux matches et autres manifestations sportives non soumis à l’impôt sur les spectacles.
En effet, en application de la directive européenne de la TVA, les droits d’entrée aux manifestations sportives doivent
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Il est possible de sanctionner financièrement un membre d'une association
Un membre d'une association qui commet une faute entraînant des frais pour l'association peut être sanctionné financièrement par celle-ci. En effet, aucun texte n'interdit à une association de prononcer une sanction financière à l'égard de ses membres. Mais attention, il faut que ce type de sanction soit prévu par les statuts et que la faute
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Une convocation irrégulière à une AG entraîne une élection irrégulière
Une convocation irrégulière à une AG entraîne-t-elle de facto une élection irrégulière ? Cela reste à démontrer surtout dans le silence des statuts. Or, rares sont les fondateurs d'une association qui pensent à préciser ce point au moment de la création de la structure. Cependant, si les statuts ne prévoient rien, allons jeter un coup d'oeil du
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Les nouveaux droits du salarié en cas de rupture de la période d’essai
Par les temps qui courent, une petite compensation en faveur des salariés n'est pas à refuser. C'est même exceptionnel lorsque l'on compare ce qu'à obtenu le patronat et ce que perdent tous les jours les salariés. Ne rêvez pas, il ne s'agit ni d'une augmentation, ni d'une revalorisation du travail dans son ensemble. Non, cela ne concerne que la
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Des précisions sur les cotisations sociales du secteur non marchand
Les lettres circulaires de l'Acoss sont, à l'origine, destinées aux organismes chargés de leur application. Mais depuis la modernisation des administrations, elles sont mises en lignes sur le site de l'URSSAF afin d'informer un public averti d'experts, de juristes,.. En règle générale, une circulaire Acoss apporte des précisions sur les
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L'intéressante gestion désintéressée des associations
De nombreuses associations sont créées avec comme objet, le soutien à un artiste ou bien à une cause. Et bien souvent, les entrées d'argent générées ne sont pas utilisées dans une limpidité parfaite sans pour autant vouloir tricher. Or, il ne faut jamais oublier que si les associations sont exonérées de l'impôt sur les sociétés, c'est en échange
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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16-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
16-09-2025
La responsabilité personnelle des dirigeants associatifs a croisé cette été, les dernières jurisprudences en matière de mise en jeu de celles-ci. Vient enfin l'heure de confirmer
16-09-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) est devenu "Certif'Asso", ce début septembre 2025. Imaginé comme un véritable parcours de formation pour accompagner la
09-09-2025
La facturation électronique est obligatoire aux opérations réalisées entre deux assujettis établis en France pour lesquelles les règles de facturation françaises s'appliquent (1).
09-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
09-09-2025
En cette rentrée mouvementée, il nous est apparu utile de faire un rappel de tout ce que l'été législatif a modifié au regard des activités associatives. Décrets, ordonnances et
02-09-2025
Participer au forum des associations de votre commune est le seul réel moyen pour faire connaître votre association et solliciter de nouvelles personnes à s'engager dans vos
02-09-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
02-09-2025
Le mois de septembre est bien souvent la période des assemblées générales qui se tiennent juste après la fin des forums des associations. Une bonne façon de faire le bilan de
26-08-2025
Un salarié candidat lors d'une élection professionnelle, ou bien titulaire ou encore ancien titulaire d'un mandat de représentant du personnel ou tout simplement exerçant certains
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
