Toute l'équipe de Lettrasso se joint à moi pour vous souhaiter de belles vacances. Il n'y aura pas de parution la semaine prochaine. Nous reprendrons le mardi 22 août. Nous vous laissons bronzer tranquillement loin du bruit souvent assourdissant de l'actualité. Passez du bon temps auprès des gens que vous aimez. Laissez-vous aller dans ce repos bien mérité.

Il n'y a de beau que le temps donné, de sûr que le temps passé, de vrai que le temps présent.

C'est vous qui avez fait ça ?

C'est vous qui avez fait ça ? La question sonne comme une gifle. L'oreille en bourdonne presque. Les regards se croisent sans ciller. La tension entre les deux hommes est aussi chargée que la barque du Styx un soir de massacre. "C'est vous qui avez fait ça ?" Les mots sont détachés les uns des autres, en totale autonomie, chacun pour soi, avec un

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Mesures antiterroristes : les données de connexion sont retoquées

C'est la loi 2016-987 du 21 juillet 2016 qui encadre l'application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1). Cette loi précise la mise en place d'une technique de renseignement permettant le suivi en temps réel des données de connexion d'une personne préalablement identifiée comme susceptible d'être en lien avec une menace.

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Drone : les règles à connaître avant de le faire voler

Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en associations afin de donner une légalité à un groupement de copains passionnés. Cet étrange objet volant est devenu, en quelques

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Les fonds dédiés dans le bilan d'une association

Vous parler de comptabilité pendant les vacances est une gageure. Vous êtes allongé sur la plage et lorsque votre portable vous annonce l'arrivée de Lettrasso, vous lisez d'un oeil ce titre peu engageant en congés : "Les fonds dédiés dans le bilan d’une association". Et pourtant, dès la rentrée et son corollaire d'obligations, cet article

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La signature d'une convention ne protège plus les associations

La circulaire du 29 septembre 2015 (1), relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, assurait à ces dernières un cadre juridique régissant les subventions. Complété par un guide d'usage de la subvention (avec modèles de conventions pluriannuelles d'objectifs), ce dispositif se voulait être le garant des

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Une association non déclarée est-elle légalement constituée ?

Une association non déclarée, c'est à dire sans preuve de son existence par la publication de sa création au journal officiel, est un groupement qui n'a pas souhaité accomplir les formalités de déclaration. Cette structure "de fait" est parfaitement légale mais ne bénéficie pas de la capacité juridique de la personne morale. Cela signifie qu'elle

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Nos partenaires



Gallica, la machine à remonter le temps

En octobre 1997, la bibliothèque virtuelle de l'honnête homme est lancée, son nom : Gallica. Son objectif : être le pendant numérique de la Bibliothèque nationale de France. Ainsi, de la Bible de Gutemberg à la presse locale, régionale et nationale en passant par les manuscrits Carolingiens, Gallica nous offre un voyage extraordinaire sans mettre

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Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche

Un conte de Noël, tel aurait pu être l'histoire de Moresnet neutre. Mais, de conte nenni, et sans déni, il est dit que Moresnet neutre fut. Prussiens et Bataves ne s'entendirent pas, en 1816 après la défaite de Napoléon, dans la fixation de leur frontière commune. Ils laissèrent donc là, tel un mouchoir de poche oublié, un petit triangle de terre

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La langue des oiseaux

Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches ni de se faire clouer le bec pour parfaire cet apprentissage. Tout au plus retrouver la magie de l'enfance et le goût immodéré des tout petits pour l'invention permanente

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Votre association est devenue une agence de voyage et vous ne le saviez pas

Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents sans percevoir aucune rémunération, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des

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La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ?

Ah cette voix prépondérante accordée aux présidents d'associations en cas de partage des voix... Que d'encre n'aura-t-elle pas fait couler. Moi Président, je m'accorde de droit de dédoubler ma voix afin que mon camp l'emporte en toute circonstance. Pas très démocratique cette pratique, c'est une évidence. Mais est-elle au moins légale ? Une petite

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Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?

Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la

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Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif

Le chèque emploi-associatif s'adresse aux associations à but non lucratif employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Au service de nos structures depuis de nombreuses années, ses qualités ne sont plus à démontrer dont la gratuité de toutes les formalités liées à l'embauche et à sa gestion. Mais, une affaire

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De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association

Le diable se niche dans les détails disait Nietzsche (Der Teufel steckt im Detail). Certes la petite note de bas de page d'un contrat, écrite en tout petits caractères, est souvent pernicieuse. Mais on peut lui répondre avec Emile de Girardin : Gouverner, c'est prévoir. Et la gouvernance d'une association n'est pas une mince affaire. Voici une

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Mise à disposition de locaux gratuits par une commune à une association

Vouloir exposer les oeuvres d'un artiste est une bonne chose. Etre soutenu par une association devrait faciliter la recherche d'un local pour accueillir l'exposition. Mais ce n'est pas aussi évident que cela. L'opportunité, pour une association, de disposer gratuitement d'une salle municipale pour exercer ses activités, quelles qu'elles soient,

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Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?

L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un

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La dissolution d'une association de A à Z

Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous

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La cotisation : le porte-monnaie associatif

La cotise... Oh combien de fois prononcé, ce mot l'est-il dans nos contrées bénévoles ? Du premier au dernier jour d'un exercice, il est l'Alpha et l’Oméga des discussions quand il s'agit de la faire rentrer, cette cotise. Toujours trop élevée mais jamais suffisante, elle est au budget associatif ce que l'impôt sur le revenu est au budget de

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Associations et relations commerciales avec des tiers : jurisprudence 2017

Une association non lucrative peut tout à fait signer une convention avec un partenaire commercial sans pour autant perdre son caractère non lucratif. Et en période de contractions budgétaires, il y a sans doute là, matière à financements. Mais encore faut-il respecter scrupuleusement le code du commerce. Surtout que ce dernier vient d'être

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2023

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2023

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Fiscalité : l'étau se resserre autour du couple association-entreprise

28-11-2023

Si la loi ne dit mot à propos du couplage association / entreprise, cela ne veut pas dire qu'il y a consentement ni même désapprobation d'ailleurs. Juste un no man's land laissé à

Révocation du président en cas d'urgence absolue

28-11-2023

Comment caractériser une urgence absolue ? Prenons un exemple concret : une association dont le président donne des cours de théâtre à de jeunes enfants, reçoit des plaintes de

Le barème Macron a encore pris du plomb dans l'aile

28-11-2023

En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le montant de l'indemnité versé au salarié doit être compris entre des montants minimaux et maximaux. C'est ce que l'on nomme

Prescription des poursuites disciplinaires : nouvelle jurisprudence

21-11-2023

Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des

Panorama associatif numéro 82 : novembre 2023

21-11-2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Conventions collectives : beaucoup de changements (suite)

21-11-2023

Le 3 octobre 2023, nous avons publié un article (1) sur les nouveaux accords et avenants de deux branches des conventions collectives ainsi que l'extension de nombreux secteurs

Environnement : les associations redressent la tête

14-11-2023

Depuis que le réchauffement climatique est sorti des rapports du Giec (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat) pour s'inviter dans notre quotidien, force

Contrôle Urssaf : une nouvelle jurisprudence intéressante

14-11-2023

Un contrôle Urssaf peut se dérouler dans les locaux de l'association, c'est même le cas le plus courant. On parle alors d'un contrôle sur place ou "contrôle comptable d'assiette".

Rescrit fiscal : mise à jour de la fiscalité des dons

14-11-2023

La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux

Représenter une association : le droit conventionnel peut s'appliquer

07-11-2023

Bien que la loi du 1er juillet 1901 ne le précise pas, il est généralement admis que les dirigeants d'une association sont les mandataires de la structure. A ce titre, ils

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La France de 2023 au bord de la crise de nerfs

28-11-2023

Inégalités, pouvoir d'achat, éco-anxiété : tels sont les 3 constats du diagnostic dressé par le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) sur les préoccupations des

La société idéale aux yeux des Français

20-11-2023

Nous connaissons tous le Palais Idéal construit à Hauterives dans la Drôme par le facteur Ferdinand Cheval, de 1879 à 1912. Ce Chef-d'oeuvre de l'architecture naïve nous a tous

Connaissez-vous les tiers-lieux ?

14-11-2023

Les tiers-lieux sont des espaces où le travail se mélange à d'autres aspects de la vie en collectif. Le mot peut sembler un peu barbare. En fait, il s'agit d'un espace situé entre

Service national universel : même les parlementaires sont contre

07-11-2023

Créé en 2019, le Service national universel (SNU) ne fait pas recette, mais s'enlise dans les dépenses. Un récent rapport parlementaire s'oppose à la généralisation du dispositif

Le revers de la médaille

31-10-2023

À l'initiative de Médecins du Monde, plus de 70 associations s'inquiètent, dans une lettre ouverte au comité d'organisation des Jeux Olympiques 2024 et à son président Tony

Vers un paysage associatif redynamisé ?

24-10-2023

La "France associative en mouvement", version 2023 publié en octobre par l'association "Recherches & Solidarités", présente un panorama très complet et précis des grandes données

Participer à une manifestation interdite ou non déclarée, est-ce illégal ?

17-10-2023

"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de

Le Conseil d'État tire la sonnette d'alarme sur l'état de nos services publics

10-10-2023

Il y a 15 jours, nous vous présentions un collectif nommé "Nos Services Publics" (1) qui tentait de nous alerter sur l'état de nos "Services Publics". Aujourd'hui, c'est l'un des

Solidarité : la sémantique de la précarité

03-10-2023

"Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels

Les gardiens de nos Services Publics

26-09-2023

Fonctionnaires, contractuels, agents de la sécurité sociale, etc. Ils forment un collectif d'agents publics ouvert à toutes et à tous, engagés pour retrouver le sens qui fonde le

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Associations : rappel des règles de sécurité pour les VAO

28-11-2023

Le mercredi 9 août 2023, un sinistre survenu dans un gîte privé loué pour des Vacances Adaptées Organisées (VAO) et qui accueillait, pour les vacances, deux groupes d'adultes en

Les Collectivités Territoriales qui s'engagent pour une Economie Solidaire

21-11-2023

Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie

Les associations et les fédérations au coeur de l'engagement sportif

14-11-2023

La semaine dernière, nous avons publié un article intitulé : "Soutenir la vie associative sportive et l'engagement". Cette semaine, nous publions une étude très intéressante de

Soutenir la vie associative sportive et l'engagement

07-11-2023

Alors que les Jeux Olympiques de Paris 2024 se rapprochent à grand pas, le budget pour l'ensemble des politiques publiques du sport s'étoffe et monte en puissance, avec une

Amendes administratives : les associations sont dans le viseur

31-10-2023

Depuis plusieurs années, l'administration française est autorisée à appliquer des amendes administratives en cas de non-respect des dispositions imposées. L'idée était de

Simplification : c'était la feuille de route pour les associations

24-10-2023

Souvenez-vous, la tonitruante secrétaire d'Etat Marlène Schiappa qui à peine nommée prenait l'engagement ferme de simplifier la vie des associations, à grands coups de plateformes

De la preuve d'une utilité sociale à la mesure d'impact social

17-10-2023

Est-il possible d'évaluer toutes les associations ? La réponse est nécessairement contenue dans la question. Au jeu du "Qui perd perd", on connaît le nom du perdant : la petite et

Le premier vrai bilan, 10 ans après, de la loi ESS

10-10-2023

A l'approche de ses 10 ans, le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) a rendu un avis sous la forme d'un bilan de la loi du 31 juillet 2014. De toute

Les données numériques associatives : un vrai défi

03-10-2023

L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a créé, en 2005, la collection "Les Cahiers de l'action". Cette revue, présente des articles de recherche en

Droit à rétractation : une association peut-elle résilier un contrat ?

26-09-2023

La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne

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