Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en associations afin de donner une légalité à un groupement de copains passionnés. Cet étrange objet volant est devenu, en quelques années, le "jouet" qu'il faut avoir. Muni de sa caméra, le drone est la version moderne de l'oeil de Caïn. Où que nous soyons, il nous surveille dans son vrombissement caractéristique. Au point que l'on peut se demander ce que la législation a prévu pour encadrer les vols de cet "aéronef télépiloté", selon son libellé officiel. Il existe 2 textes important qui régissent (1) l'utilisation des drones de loisirs en France. Et si (presque) tout le monde sait que le survol de sites sensibles, comme les aéroports ou les centrales nucléaires, est interdit, combien savent que cette interdiction s'applique aussi en agglomération, même dans un minuscule village perdu dans les gorges des Cévennes ? C'est pourtant bien le cas et votre voisin n'a pas le droit de faire vrombir son engin au dessus de votre piscine. Il doit, pour en obtenir l'autorisation, la demander au Préfet. Le maire n'a aucun pouvoir en la matière. En revanche, en tant qu'officier de police judiciaire, il peut faire cesser un vol s'il constate un manquement à la sécurité. Même pour voler au dessus de votre propriété, il y a des règles à respecter, notamment la hauteur maximale de vol : celle-ci ne doit pas dépasser la hauteur maximale des "obstacles" présents dans la propriété. Autrement dit, on ne peut pas voler plus haut que le cerisier du fond du jardin... De même, le survol d'un Parc national, (Ecrins, Mercantour, etc.) est interdit, ce à quoi il faut rajouter les réserves naturelles dont les Calanques de Marseille. En revanche, on peut voler dans les Parcs régionaux. Pour aider le "droniste" à s'y retrouver, le gouvernement a mis en place un "Géoportail" en croisant les cartes IGN avec les zones d'interdiction de vol. Dans la liste des interdits, il y a naturellement, celui de filmer les gens, qu'ils soient nus ou habillés... La loi Informatique et Libertés s'applique alors dans toute sa rigueur. De fait, il est possible de filmer quelqu'un à la condition que ces images ne soient jamais diffusées ou alors que les visages soient floutés. Le vol de nuit, cher à Saint-Exupéry, est totalement prohibé ! Votre joujou devra rester dans sa boite et attendre que le soleil se lève pour reprendre sa course vrombissante. Tout simplement parce que le pilote d'un drone doit toujours conserver son appareil en vue directe, ce qui serait très vite impossible la nuit. Pour terminer, l'utilisation d'un casque de réalité virtuelle avec le vol d'un drone doit se pratiquer avec un accompagnateur qui gardera un oeil sur le "SuperCoptère". Et la hauteur maximale de 50 mètres devra être scrupuleusement respectée (avec un rayon maximal de 200 mètres). Le non-respect de toutes ces règles entraîne le paiement une amende de 75.000 euros accompagné une peine de prison de 1 an. Bon vol à tous ! En savoir plus (1) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (1) LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Cette loi indique qu'une formation est obligatoire pour les pilotes de loisir. Mais cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un décret d'application aura été publié ce qui n'est pas encore le cas à ce jour. Ce sera probablement une formation en ligne, sans rapport avec une formation dispensée par un organisme privé. La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié une notice destinée aux pilotes de drones de loisir qui résume ce qu'il faut savoir en 10 points importants, et produit un guide de l'aéromodéliste plus complet. Direction Générale de l'Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés)
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Drone : les règles à connaître avant de le faire voler Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1052" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Association sportive : il faut saisir la bonne juridiction
25-08-2026
La question se pose effectivement : qui est compétent entre le juge judiciaire et le juge administratif pour statuer sur une plainte ? Le Conseil d'Etat considère que les
Une association étrangère peut-elle ester en justice en France ?
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Cette
Panorama associatif numéro 164 : août 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Comment créer un groupement associatif sans perdre son âme ?
14-07-2026
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Panorama associatif numéro 163 : juillet 2026
Histoire d'une préfète déboutée
Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui
NAF 2025 : nouvelle nomenclature d'activités dès 2027
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
Consignes de sécurité adaptées : le manque d'informations est préjudiciable
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
Panorama associatif numéro 162 : début juillet 2026
Subvention : la lucrativité du demandeur en question
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
Le guide Tous responsables absout les coupables
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Intérêt général et prépondérance de l'activité philanthropique
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
La lutte contre la fraude aux prestations sociales
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
Harcèlement et discriminations en milieu scolaire, enquête sur les réactions des parents
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
La protection des lanceurs d'alerte en France
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
CER : le HCVA n'est ni pour ni contre
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
Les outils d'action économique ont un nouveau guide
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
Les pauvres existent, l'Europe les reconnait
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
Comment concilier son activité professionnelle et le bénévolat
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
Les tables Informatique et libertés 2026 de la CNIL publiées
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
L'entrepreneuriat coopératif et autres débats publics
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
France Enfance Protégée : enfin une éclaircie dans la prévention de l'enfance ?
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
Comment devenir un fundraiser responsable ?
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer