Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en associations afin de donner une légalité à un groupement de copains passionnés. Cet étrange objet volant est devenu, en quelques années, le "jouet" qu'il faut avoir. Muni de sa caméra, le drone est la version moderne de l'oeil de Caïn. Où que nous soyons, il nous surveille dans son vrombissement caractéristique. Au point que l'on peut se demander ce que la législation a prévu pour encadrer les vols de cet "aéronef télépiloté", selon son libellé officiel. Il existe 2 textes important qui régissent (1) l'utilisation des drones de loisirs en France. Et si (presque) tout le monde sait que le survol de sites sensibles, comme les aéroports ou les centrales nucléaires, est interdit, combien savent que cette interdiction s'applique aussi en agglomération, même dans un minuscule village perdu dans les gorges des Cévennes ? C'est pourtant bien le cas et votre voisin n'a pas le droit de faire vrombir son engin au dessus de votre piscine. Il doit, pour en obtenir l'autorisation, la demander au Préfet. Le maire n'a aucun pouvoir en la matière. En revanche, en tant qu'officier de police judiciaire, il peut faire cesser un vol s'il constate un manquement à la sécurité. Même pour voler au dessus de votre propriété, il y a des règles à respecter, notamment la hauteur maximale de vol : celle-ci ne doit pas dépasser la hauteur maximale des "obstacles" présents dans la propriété. Autrement dit, on ne peut pas voler plus haut que le cerisier du fond du jardin... De même, le survol d'un Parc national, (Ecrins, Mercantour, etc.) est interdit, ce à quoi il faut rajouter les réserves naturelles dont les Calanques de Marseille. En revanche, on peut voler dans les Parcs régionaux. Pour aider le "droniste" à s'y retrouver, le gouvernement a mis en place un "Géoportail" en croisant les cartes IGN avec les zones d'interdiction de vol. Dans la liste des interdits, il y a naturellement, celui de filmer les gens, qu'ils soient nus ou habillés... La loi Informatique et Libertés s'applique alors dans toute sa rigueur. De fait, il est possible de filmer quelqu'un à la condition que ces images ne soient jamais diffusées ou alors que les visages soient floutés. Le vol de nuit, cher à Saint-Exupéry, est totalement prohibé ! Votre joujou devra rester dans sa boite et attendre que le soleil se lève pour reprendre sa course vrombissante. Tout simplement parce que le pilote d'un drone doit toujours conserver son appareil en vue directe, ce qui serait très vite impossible la nuit. Pour terminer, l'utilisation d'un casque de réalité virtuelle avec le vol d'un drone doit se pratiquer avec un accompagnateur qui gardera un oeil sur le "SuperCoptère". Et la hauteur maximale de 50 mètres devra être scrupuleusement respectée (avec un rayon maximal de 200 mètres). Le non-respect de toutes ces règles entraîne le paiement une amende de 75.000 euros accompagné une peine de prison de 1 an. Bon vol à tous ! En savoir plus (1) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent (1) LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils Cette loi indique qu'une formation est obligatoire pour les pilotes de loisir. Mais cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un décret d'application aura été publié ce qui n'est pas encore le cas à ce jour. Ce sera probablement une formation en ligne, sans rapport avec une formation dispensée par un organisme privé. La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié une notice destinée aux pilotes de drones de loisir qui résume ce qu'il faut savoir en 10 points importants, et produit un guide de l'aéromodéliste plus complet. Direction Générale de l'Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés)
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Drone : les règles à connaître avant de le faire voler Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1052" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?
29-04-2025
L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte
Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Appréciation stricte de la notion de la personne concernée
28-04-2025
Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner
Connaissez-vous le principe du produit-partage ?
22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
Ordonnance d'expulsion kafkaïenne d'une association
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
Panorama associatif numéro 128 : fin du mois d'avril 2025
Obligation de sécurité et pratiques sportives : la jurisprudence
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
Panorama associatif numéro 127 : avril 2025
Subvention versus Contrat d'Engagement Républicain
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
Panorama associatif numéro 126 : avril 2025
08-04-2025
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
La qualité de vie au travail dans le secteur associatif
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
Inégalités femmes hommes : rien de nouveau de l'école au marché du travail
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
Relations associations et entreprises du secteur lucratif : soyez prudents
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient
Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
L'animation aux rapports
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
Le parasitisme économique entre associations
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
Connaissez-vous la venture philanthropy ?
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
Evaluation des associations ou démarches standardisées ?
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
Associations : Construire et présenter un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que