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Veille en cours .........


07-08-2017  SOCIETE LIBRE

Drone : les règles à connaître avant de le faire voler

Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en associations afin de donner une légalité à un groupement de copains passionnés. Cet étrange objet volant est devenu, en quelques années, le "jouet" qu'il faut avoir. Muni de sa caméra, le drone est la version moderne de l'oeil de Caïn.

Où que nous soyons, il nous surveille dans son vrombissement caractéristique. Au point que l'on peut se demander ce que la législation a prévu pour encadrer les vols de cet "aéronef télépiloté", selon son libellé officiel.

Il existe 2 textes important qui régissent (1) l'utilisation des drones de loisirs en France. Et si (presque) tout le monde sait que le survol de sites sensibles, comme les aéroports ou les centrales nucléaires, est interdit, combien savent que cette interdiction s'applique aussi en agglomération, même dans un minuscule village perdu dans les gorges des Cévennes ?

C'est pourtant bien le cas et votre voisin n'a pas le droit de faire vrombir son engin au dessus de votre piscine. Il doit, pour en obtenir l'autorisation, la demander au Préfet. Le maire n'a aucun pouvoir en la matière. En revanche, en tant qu'officier de police judiciaire, il peut faire cesser un vol s'il constate un manquement à la sécurité.

Même pour voler au dessus de votre propriété, il y a des règles à respecter, notamment la hauteur maximale de vol : celle-ci ne doit pas dépasser la hauteur maximale des "obstacles" présents dans la propriété. Autrement dit, on ne peut pas voler plus haut que le cerisier du fond du jardin...

De même, le survol d'un Parc national, (Ecrins, Mercantour, etc.) est interdit, ce à quoi il faut rajouter les réserves naturelles dont les Calanques de Marseille. En revanche, on peut voler dans les Parcs régionaux. Pour aider le "droniste" à s'y retrouver, le gouvernement a mis en place un "Géoportail" en croisant les cartes IGN avec les zones d'interdiction de vol.

Dans la liste des interdits, il y a naturellement, celui de filmer les gens, qu'ils soient nus ou habillés... La loi Informatique et Libertés s'applique alors dans toute sa rigueur. De fait, il est possible de filmer quelqu'un à la condition que ces images ne soient jamais diffusées ou alors que les visages soient floutés.

Le vol de nuit, cher à Saint-Exupéry, est totalement prohibé ! Votre joujou devra rester dans sa boite et attendre que le soleil se lève pour reprendre sa course vrombissante. Tout simplement parce que le pilote d'un drone doit toujours conserver son appareil en vue directe, ce qui serait très vite impossible la nuit.

Pour terminer, l'utilisation d'un casque de réalité virtuelle avec le vol d'un drone doit se pratiquer avec un accompagnateur qui gardera un oeil sur le "SuperCoptère". Et la hauteur maximale de 50 mètres devra être scrupuleusement respectée (avec un rayon maximal de 200 mètres). Le non-respect de toutes ces règles entraîne le paiement une amende de 75.000 euros accompagné une peine de prison de 1 an. Bon vol à tous !

En savoir plus
(1) Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

(1) LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Cette loi indique qu'une formation est obligatoire pour les pilotes de loisir. Mais cette disposition n'entrera en vigueur que lorsqu'un décret d'application aura été publié ce qui n'est pas encore le cas à ce jour. Ce sera probablement une formation en ligne, sans rapport avec une formation dispensée par un organisme privé.

La Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC) a publié une notice destinée aux pilotes de drones de loisir qui résume ce qu'il faut savoir en 10 points importants, et produit un guide de l'aéromodéliste plus complet. Direction Générale de l'Aviation Civile - Drones (aéronefs télépilotés)

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Drone : les règles à connaître avant de le faire voler  
Lettrasso se met à la page ? Pas vraiment, mais nous sommes tous confrontés à ce phénomène qui consiste à voir voler, au dessus de son jardin, le drone du voisin... Et naturellement, les utilisateurs se regroupent en <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1052" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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