Depuis 1999, nous inventons et offrons des services aux associations. De la comptabilté au juridique, de la création de sites internet à la communication, nous n'avons eu de cesse d'innover afin de proposer un rapport qualité / prix imbattable. Un seul objectif : une association avec un petit budget doit avoir les mêmes possibilités en matière de services que les plus importantes. Pari gagné depuis 21 ans !
Dans la vie, on ne peut pas avancer sans partager. En 21 ans, nous avons écrit et mis en ligne 2499 articles, 1553 brèves juridiques, 832 Lettrasso, répondu à 103 024 questions sur le Forum et accueilli 108 224 abonnés à Lettrasso. Depuis quelques mois, ce qui était gratuit ne l'est plus. Même les journalistes mangent, c'est dire... Mais nous faisons en sorte que 50% de nos articles restent en accès libre et le tarif du Forum est et restera à 3.60 € la réponse. Naturellement, toutes les archives sont gratuites et vous pouvez déposer et gérer gratuitement vos pétitions. Et bien sûr, notre MOOC comptable se pratique sans bourse déliée. Pour nous, l'argent n'est pas un but, c'est juste un moyen pour rester à vos côtés.
En 2002, nous avons créé un Intranet gratuit pour toutes les associations loi de 1901. Un Intranet ? A l'époque, très peu de gens savaient de que c'était. Aujourd'hui, 29 044 associations l'utilisent. Nous avons rajouté, au fil des ans, des modules de plus en plus performants. De la gestion des membres à votre Blog associatif, tout est possible ou presque dans cet espace dédié et gratuit. Depuis la dernière mise à jour du site, certains des services ci-dessous (marqués ) ne sont pas encore terminés. Tout est toujours plus long qu'on ne le pense avec l'informatique... Nous faisons le plus vite possible pour que vous en retrouviez l'usage.
C'est la loi 2016-987 du 21 juillet 2016 qui encadre l'application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1). Cette loi précise la mise en place d'une technique de renseignement permettant le suivi en temps réel des données de connexion d'une personne préalablement identifiée comme susceptible d'être en lien avec une menace. Autrement dit : beaucoup de monde dans un système aussi interconnecté que le nôtre. Cette technique, quelque peut intrusive, permet à l'Etat d'avoir accès à tous les contacts numériques et téléphoniques d'un individu et ses relations. Tout un entourage, qui peut parfaitement tout ignorer des agissements suspects d'une des leurs, susceptible d'un suivi en temps réel par ce dispositif. Cette intrusion hors normes dans nos vies privées pose question. Saisi par une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), le Conseil d'Etat a transmis au Conseil constitutionnel pour conformité, l'article L. 851-2 du Code de la sécurité intérieure. Celui-ci précise la possibilité du recueil en temps réel des données de connexion relatives à deux catégories de personnes : 1. d'une part, les personnes, préalablement identifiées, susceptibles d'être en lien avec une menace 2. d'autre part, les personnes appartenant à l'entourage d'une personne concernée par une autorisation, lorsqu'il y a des raisons sérieuses de penser qu'elles sont susceptibles de fournir des informations au titre de la finalité qui motive l'autorisation. Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution, le recueil d'informations pour la première de ces deux catégories de personnes. En revanche, sont jugées contraires à la Constitution, les dispositions qui visent les personnes qui appartiennent à l'entourage de la personne concernée par une autorisation. Le Conseil constitutionnel ne censure pas le fond de l'article, mais sa forme. En d'autres termes, est jugé contraire à la Constitution, le fait, non pas de recueillir en temps réel les données de connexion d'un grand nombre de citoyens, mais de ne pas avoir indiqué au préalable le nombre maximum de citoyens concernés. Ainsi, faute d'avoir prévu que le nombre d'autorisations simultanément en vigueur doive être limité, le Conseil considère que le législateur n'a pas opéré une conciliation équilibrée entre, d'une part, la prévention des atteintes à l'ordre public et des infractions et, d'autre part, le droit au respect de la vie privée. Edward Snowden (2) a déclaré récemment que : "Renoncer à sa vie privée parce que l'on a rien à cacher c'est comme renoncer à sa liberté d'expression parce que l'on a rien à dire." Même avec les doigts de pieds en éventail sur une de nos belles plages, cette phrase est à méditer... En savoir plus (1) LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste (2) La fiche de Edward Snowden sur Wikipédia Cette QPC a été posée par les associations "La Quadrature du Net", "French Data Network" et la "Fédération des fournisseurs d'accès à internet associatifs". Conseil constitutionnel - QPC 2017-648 du 04-08-2017
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Mesures antiterroristes : les données de connexion sont retoquées C'est la loi 2016-987 du 21 juillet 2016 qui encadre l'application de la loi 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (1). Cette loi précise la mise en place d'une technique de renseignement permettant le <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1053" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Covid19 : Le point sur les subventions publiques
29-06-2020
Depuis la circulaire du 6 mai 2020, les doutes qui subsistaient autour du maintien ou pas des subventions publiques ont été levés. En revanche, les conditions d'exécution de
Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire
Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants
Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs
Déficit et subvention : mariage possible ?
22-06-2020
Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec
Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations
Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du
L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives
Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales
Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?
15-06-2020
Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour,
Covid19 : attention à l'utilisation du régime de la force majeure comme motif de licenciement
Les associations, comme beaucoup d'entreprises, vont très mal. La sortie de la crise sanitaire liée au Covid19 s'annonce comme extrêmement difficile. Dans ce contexte, le
Associations : un licenciement verbal est-il légal ?
Il est facile d'imaginer qu'un cas de licenciement verbal correspond à l'hypothèse classique d'un employeur qui surprend un salarié en train de commettre une faute et qu'il lui
Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations
08-06-2020
Pour que ce soit plus explicite, il aurait fallu une dénomination plus complète : "Le médiateur des entreprises et des associations" par exemple. Car de très nombreuses
La sangsue : une petite bête qui monte qui monte
30-06-2020
Depuis plus de 2000 ans, l'hirudothérapie est une approche thérapeutique qui utilise des sangsues en médecine. Ces petites bêtes sont une sous-classe de l'embranchement des
Du réchauffement climatique à l'épistémé
23-06-2020
Personne ne connaissait le village russe de Verkhoïansk, il y a encore une semaine. Depuis, cette commune située au nord-est de la Sibérie, sur le fleuve Iana, près du Cercle
Une histoire au doigt mouillé
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu.
Droit de manifester : une procédure de référé-liberté devant le Conseil d'État
09-06-2020
Le référé-liberté est une procédure judiciaire (1) qui permet d'obtenir du juge des référés "toutes mesures nécessaires" à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle
Quand Camus est utilisé pour penser le post-confinement
02-06-2020
Albert Camus est l'auteur de "La Peste". Ce qui lui vaut d'être présenté, voire utilisé, par certains penseurs comme étant aujourd'hui l'homme de la situation. Ce roman publié en
Quand des associations proposent un plan de sortie de crise
26-05-2020
Cela fait des mois que des débats profonds agitent organisations associatives, syndicales et ONG. Des mois que l'idée de changer de système économique et social circule sans pour
Après le manque de masques, le manque de tests Covid19 : pourquoi ?
19-05-2020
Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France
Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement
12-05-2020
Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le
Quand chante le coeur des soignants
05-05-2020
Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en
StopCovid : les apprentis sorciers de nos libertés
28-04-2020
Pour lutter contre la pandémie, le gouvernement a pris de très nombreuses mesures dont beaucoup ont eu pour effet de favoriser de graves entorses au Code du Travail, au bénéfice
Dix mesures urgentes pour sauver les associations
Nous avons publié, la semaine dernière, un article intitulé : "L'après Covid19 : comment vont les associations ?" (1). Il s'agissait d'une analyse de la deuxième grande enquête
L'après Covid19 : comment vont les associations ?
Réalisée du 18 mai au 15 juin 2020, la seconde enquête (1) du Mouvement associatif et du Réseau national des maisons des associations a recueilli 13 500 réponses, ce qui prouve
Connaissez-vous Les Licoornes ?
Il y a la licorne, créature légendaire à corne unique, et Les Licoornes qui sont des sociétés coopératives d'intérêt collectif opérant sur un marché de masse. L'objectif affiché
Pour une extension rapide du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée
Depuis la parution de l'Arrêté du 11 février 2020 (1) qui fixe le montant de la participation de l'Etat à l'expérimentation du dispositif territoire zéro chômeur de longue durée,
ESS : En Marche pour une économie du bien commun ?
01-06-2020
Christophe Itier est Haut-Commissaire à l'Economie Sociale et Solidaire et à l'Innovation Sociale. Ceci pour ceux qui ne connaîtraient pas l'homme. Placé auprès du ministre
Déconfinement : où en sont les associations ?
25-05-2020
Après le succès de la première enquête "COVID19 : Quels impacts sur votre association" (1) à laquelle plus de 20 000 associations ont répondu, voici la deuxième édition,
Covid19 : le secteur associatif français est-il en danger ?
18-05-2020
Poser la question, c'est hélas y répondre en grande partie. Le tissu associatif, qui n'était déjà pas au mieux de sa forme avant la pandémie, risque de payer un lourd tribu
Circulaire sur les mesures d'adaptation des subventions publiques
11-05-2020
Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que
Covid19 : Quel avenir pour les subventions accordées par l'Etat aux associations ?
04-05-2020
Le mardi 21 avril 2020, a eu lieu à l'assemblée nationale la séance des questions orales au gouvernement. Confinement oblige, le nombre de députés présents était volontairement
Covid19 : Les outils pour gérer votre association à distance
27-04-2020
Continuer à maintenir le lien entre les membres d'une association est primordial pour assurer l'avenir de la structure et réussir son redémarrage. Mais comment communiquer et