Nous vous souhaitons une très belle année 2022
On le sait tous, la femme ne sait pas écrire
Faire une place aux femmes au Panthéon n'a pas été une mince affaire. Et encore, c'est une toute petite place, un placette. Mais on pensait, bêtement je vous l'accorde, que la littérature avait ouvert ses pages et lustré ses couvertures pour que la femme y prenne place et même toute sa place. Rassurez-vous amis gaulois un tantinet machos, il
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Chantiers de fouilles archéologiques cherchent bénévoles
Etre bénévole sur un chantier de fouilles est sans doute une des meilleures façons de passer son été, et ce de 16 à 77 ans et même au-delà. C'est tout à la fois une initiation à l'archéologie, un apprentissage des techniques de fouille et le plaisir d'être ensemble. Cela permet enfin d'appréhender la réalité du travail de terrain, pas toujours
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Le rapport oublié sur l'avenir des festivals en France
Fleur Pellerin a été ministre de la Culture. A ce titre, elle avait demandé à Pierre Cohen, ancien maire de Toulouse, de lui faire un rapport sur l'état des festivals en France. Elle a été remplacée à son poste, le 12 février 2016, par Audrey Azoulay. Est-ce pour cette raison que la nouvelle ministre n'a pas jugé bon de publier le rapport ? On ne
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Du nouveau pour le remboursement des frais de transport
Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu de prendre en charge les déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail. Mais, ce que la loi impose, la justice l’interprète en fonction de textes ou de considérations qui peuvent
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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant
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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs
Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par
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Vie associative : le choc de complication
Le 22 juillet 2015, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations était présentée par le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Nous avions légèrement moqué cette annonce tonitruante, qui comme toutes les annonces, peut prêter à rire pour qui connait les difficultés de la vie associative (1). Pour
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Le bénévolat comme réponse aux restrictions budgétaires des communes ?
Comme pour les petites associations, la baisse des dotations de l’État se fait cruellement ressentir dans les mairies des petites communes rurales. Les maires s'arrachent les cheveux sur les budgets. La mairie n'a bien souvent que deux solutions : augmenter la fiscalité, ou rogner encore et toujours sur les dépenses de fonctionnement. Dans ce
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L'association d'utilité publique à la sauce américaine
On connaissait l'association reconnue d'utilité publique, l'association d'intérêt général, l'association de fait, l'association déclarée, l'association agréée, l'association cultuelle, on veut bien aller jusqu'à l'association dissoute, mais l'association d'utilité publique, on ne connaissait pas. Or, ce terme est utilisé aujourd'hui en France par
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Le retour du statut de l'association européenne : info ou intox ?
C'est l'arlésienne des associations. Tel le monstre du Loch Ness, le statut de l’association européenne - SAE - apparaît au gré des saisons, touristiques ou pas. On l'a vu passer par là, on en a entendu parler ici... Et puis, les eaux se calment et la brève reprise des négociations intergouvernementales s'enlise de nouveau dans la vase des
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Le flou entretenu des conditions de versement des subventions
Une subvention est une contribution facultative de toute nature, décidée par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public, justifiée par un intérêt général et destinée à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global
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Chaque AG doit avoir son ordre du jour
Le printemps est traditionnellement le temps des assemblées générales pour un grand nombre d'associations. La plupart du temps, c'est un moment convivial qui permet des retrouvailles et des présentations et qui se termine par une soirée au restaurant. Mais il y a aussi l'AG qui promet d'être houleuse voire tumultueuse. Et la lecture de l'ordre du
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Attention aux associations en sommeil avec argent dormant
Alors que de très nombreuses associations actives peinent à joindre les deux bouts, nombre d'associations en sommeil sont allongées sur un tapi d'argent dormant. Rien d'illégal à cela. Une association peut être mise en sommeil par ses dirigeants (1). Mais la surprise risque d'être de taille le jour où ces derniers souhaiteront faire repartir
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Comment lutter contre un retrait de subvention
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais
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L'adhésion et la cotisation à une association peuvent être antinomiques
Si il est légal d'adhérer à une association sans cotiser en tant que membre, à la condition que les statuts le prévoient, est-il possible de cotiser à une structure sans y adhérer ? Dans la forme, rien ne s'y oppose. Après tout, la liberté d'association c’est aussi le droit de ne pas y adhérer. Mais comment justifier le paiement d'une
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Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches
La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites
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La prise illégale d'intérêts dans une association
Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5
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Insuffisance d'actif pour une association, une action en responsabilité est possible
Rarement un dirigeant d'association peut être mis en cause pour sa gestion. Il faut que les faits reprochés soient graves. Hélas, l'imparfait est aujourd'hui de rigueur. Un responsable associatif peut tout à fait être poursuivi dans le cadre d'une procédure collective frappant son association. Qu'il soit dirigeant de droit ou bien dirigeant de
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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des
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Bénévole et préretraité : un couple à risque
Certes, il y a de moins en moins de préretraités suite aux différentes lois et circulaires qui ont petit à petit supprimé ce statut. Seuls peuvent encore en bénéficier, des salariés ayant été exposés à l'amiante ou encore pour l'exercice d'un métier pénible et enfin ceux, encore plus rares, qui bénéficient du dispositif de préretraite
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Subventions au spectacle vivant : nouvelles modalités d'attribution
Alors que le spectacle vivant était devenu le parent pauvre du ministère de la Culture, que la carto-crise des festivals arrêtés faute de moyens ne cessait de grossir, le gouvernement semble enfin prendre en considération l'importance de ce secteur. Trois années d'aveuglement plus tard, il était temps de réagir face à une saignée rarement
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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : du nouveau pour 2016
Une association, en tant que de personne morale, peut être poursuivie pour tout type d'infraction. Mais dès lors qu'il y a violence, vandalisme, accident, etc. c'est la responsabilité pénale qui est recherchée. Et celle-ci ne peut être trouvée que parmi les membres, qu'ils soient dirigeants ou pas. Dans l'affaire qui nous occupe, c'est un aspect
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SIREN et RNA : les associations bientôt interconnectées
Une bonne connaissance du secteur associatif permet la mise en place de politiques publiques adaptées et efficaces. Mais comment approfondir et affiner les dispositifs de soutien, si nous ne possédons pas de données précises sur le nombre d'associations actives, sur leur dynamisme et leur utilité sociale ? C'est une bonne question. Plusieurs
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Le maître de l'affaire ou comment être condamné pour la gestion d'une association
Une association, avec à sa tête un président fantôme, cela existe. Par fantôme, il faut comprendre absent ou pire, incompétent. De fait, la nature ayant horreur du vide, il faut bien que gestion se fasse "accessorium cedit principali" : l'accessoire le cède au principal. L'histoire que nous allons vous compter illustre parfaitement une situation a
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Préparation d'une AG : la liste des documents obligatoires
La jurisprudence est assez complète sur ce sujet, complète mais parfois contradictoire. Ainsi, entre la Cour de cassation et les différentes cours d’appel, il n'est pas toujours aisé de faire le trie entre ce qui doit être présenté à vos adhérents et ce qui n'est pas nécessaire. Nous vous proposons la liste des documents obligatoires à
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Association et SARL : couple nécessaire ou liaison dangereuse ?
C'est un débat presqu'aussi vieux que la loi de 1901. Derrière l'association, cherchez la SARL. Une version moderne de la chanson de Brassens : ne tirez pas sur l'association adultère, ma société est derrière. Avec l'arrivée du statut de l'autoentrepreneur, la situation ne s'est pas arrangée. Le mélange des genres, comme celui du carnet de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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