Les discriminations fondées sur la religion
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête "Vécu et ressenti en matière de sécurité" (1), menée par le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI). Enquête qui relevait une très forte hausse
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Politiques locales d'ESS en faveur de la transition socio-écologique
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales, directes et indirectes, de soutien à l'ESS. Les échelles varient, allant, par exemple, de la petite municipalité (El Hoyo) à de plus grandes villes (Bordeaux, Grenoble,
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Poursuites disciplinaires envers un salarié : un encadrement strict
Pour rappel, lorsqu'un salarié commet une faute, il est possible d'engager à son encontre une procédure disciplinaire. Toutefois, la procédure disciplinaire est enfermée dans des délais très stricts encadrés par l'article L1332-4 du Code du travail. Mais il faut savoir que le point de départ du délai est constitué par le jour où l'agissement
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Le sponsoring sportif : tout savoir sur le contrat
Le sponsoring sportif est une stratégie accessible à toutes les associations et à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Soutenir un club ou un événement sportif peut prendre plusieurs formes (par un apport d'un montant défini en échange d'une visibilité adaptée ou par une mise à disposition de produits,
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Comment créer un groupe associatif ?
Avec des besoins en constante évolution, dans une complexité toujours plus difficile à satisfaire et une approche pluridisciplinaire de plus en plus spécialisée, l'union peut faire la force des associations. Les subventions ne reviendront pas, il ne faut plus rêver. Alors les questions liées au financement des activités doivent conduire les
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Deux guides pratiques pour les structures de l'ESS en difficultés financières
Pour les associations comme pour les autres structures de l'ESS, les difficultés de trésorerie constituent souvent le premier signal d'alerte. La situation désastreuse actuelle fait que nous avons largement dépassé le cadre du premier signal. Dans cet article, nous détaillons un guide memento pour aider les structures en difficulté ainsi qu'un
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L'épreuve de la cessation de paiements
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible "article L631-1 du Code de commerce" (1). A partir de cette déclaration de cessation de paiement, la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de
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La solidarité financière entre associations et son cadre juridique
Comment concilier l'exigence de pérennité économique et la mission d'intérêt général ? C'est bien la question que de nombreuses associations se posent. Faire payer les services aux bénéficiaires pour compenser la faiblesse accrue des ressources financières, rend de plus en plus incertaine la frontière entre une association sans but lucratif et une
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Secteur lucratif et non lucratif au sein d'une même association
En règle générale, quand une association développe un secteur lucratif, non prépondérant, au sein de ses activités, c'est pour financer le secteur non lucratif. C'est d'ailleurs à ce titre que le caractère non lucratif de l'organisme n'est pas contesté, si, naturellement, les opérations lucratives sont dissociables de l'activité principale non
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Patrimoine, associations, collectivités : le trio infernal
Quand une collectivité locale possède un patrimoine intéressant et/ou important, c'est parfois une manne financière mais toujours un budget conséquent pour leur conservation et leur restauration. L'aide des associations est souvent la pièce maitresse dans l'entretien du patrimoine communal. Mais elle n'est plus suffisante quand les budgets ne
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Publication des comptes annuels des associations : la réglementation
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons et/ou des subventions au cours de l'exercice comptable dépassent un certain seuil, fixé par décret. Cette publication est également obligatoire pour les fonds de dotation. Le
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Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit être examiné avec soin. En effet, la loi impose le respect d'un délai de carence entre deux CDD sur le même poste afin d'éviter que la loi ne soit contournée par
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