Les associations : les oubliées du Grand Débat National

C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre ouverte aux Français" est, à ce titre, édifiante. Le mot "association" n'est pas cité une seule fois. Oublier un corps intermédiaire qui représente, en pourcentage de la

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Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019

Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le projet associatif. Réservée aux bénévoles élus ou/et responsables d'activités, cette "subvention" est ouverte à toutes les associations sauf celles qui interviennent

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Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la charge), autant la prime exceptionnelle nous concerne au premier chef. Et malgré des finances compliquées, il est difficile de ne pas la mettre en place, alors que nombre

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Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses statuts ou son règlement intérieur, de ses règles d'organisation. Certes, mais est-ce que cela autorise tout ? Si la modernité des moyens de communication permet aujourd'hui un

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Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public, sans contrepartie. Mais est-il possible, pour une personne publique, de réaffecter les excédents d'une association au bénéfice d'un tiers, fut-il une autre association ?

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Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. Mais la légalité est une chose et la

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Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette mauvaise période pour notre pays correspond également à une baisse drastique des subventions de l'Etat. On peut rajouter, par effet domino, que la baisse de ses dotations

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Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités locales et de la transition écologique. Ce ne sont pas moins de 23 millions de livrets qui représentent un montant de 106 milliards d'euros. Une belle somme dont

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Les dons aux associations sont en chute libre

Ce n'est pas une vague impression de comptoir, mais le propre aveu de Pierre Siquier qui est le président en titre de France Générosités. Les dons aux associations sont en chute libre. De la Fondation Abbé-Pierre à la Ligue contre le cancer en passant par Médecins sans frontières jusqu'au vénérable Institut Pasteur, le cri est unanime, les

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Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces,

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Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante

A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à l'étranger que faire connaître l'oeuvre d'un artiste au plus grand nombre. Sans pour autant vouloir tricher, les entrées d'argent générées ne sont pas toujours utilisées

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Une association culturelle peut-elle tout montrer lors d'une exposition ?

Exposer l'oeuvre d'un artiste est devenu un sport à haut risque aujourd'hui. Les demandes d'interdictions, sur la base des articles 227-24 (1) et suivants du Code pénal ainsi que l'article 16 du Code civil (2), ne cessent d'augmenter. Ce n'est plus le goût, qu'il soit bon ou pas, qui tranche aujourd'hui, c'est la justice. Dans l'affaire analysée,

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Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG

La tenue d'une assemblée générale doit être précisée dans les statuts. La plupart du temps, ceux-ci reprennent les préconisations des statuts donnés par les préfectures. Ce qui est largement insuffisant et surtout, le plus souvent inadapté aux situations particulières que chaque association représente. Cela entraîne des conflits, des procédures et

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Une association sans président : est-ce possible et comment faire ?

Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de cause qui peuvent amener une association orpheline de son représentant. Et les statuts prévoient rarement la manière dont il faut procéder face à cette vacance. La loi n'impose pas la présence d'un président dans une association, cette situation n'a donc rien

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La concurrence déloyale entre associations : une pratique très tendance

Nous avons déjà fait de nombreux articles sur le sujet. Mais la situation étant en constante évolution, notamment juridique, une mise à jour s'avère nécessaire tant les pratiques constatées sortent de l'ordinaire. Est-ce la raréfaction des financements qui pousse les associations dans des pratiques que l'on croyait jusqu'à là, réservées au secteur

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Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction

C'est l'article 3 de la loi de 1901 (1) qui dispose que : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes m½urs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet." Ce que l'on sait moins, c'est

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La responsabilité civile et pénale d'une association en cas d'accident

La notion de responsabilité, qu'elle soit civile, pénale voire administrative, n'épargne pas les associations. Il n'y a pas une exonération de principe pour nos structures. Elles sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Et la jurisprudence, par la simple évolution des droits à indemnisation des

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Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice

Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit

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Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?

On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des

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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs

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Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?

Que ce soit pour une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires, le prélèvement à la source risque de poser de nombreux problèmes à nos structures. Nos financements étant ce qu'ils sont, peu d'associations sont à l'abri d'une mauvaise passe financière. Et dans ce cas là, que se passera-t-il pour les sommes dues au titre

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Prise en compte du bénévolat dans le calcul de la retraite ?

L'idée d'accorder une reconnaissance aux bénévoles qui exercent ou ont exercé des responsabilités pendant plusieurs années au sein des associations a été régulièrement évoquée. C'est un peu l'Arlésienne. On en parle et puis... Mais il faut reconnaître que de plus en plus de voix s'élèvent pour exiger cette prise en compte. La réforme des retraites

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Le Service National Universel concernera au premier chef les associations

Obligatoire ou pas le Service National Universel sera, pour les associations, une responsabilité supplémentaire pour l'accueil des jeunes. Ce que l'on sait aujourd'hui du SNU, c'est que l'offre des diverses opportunités d'engagements, civils ou militaires, intégrera les volontariats existants, dont le service civique, mais également des

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Comment trouver un financement d'Etat pour votre association ?

Comment trouver des subventions auprès des ministères ? C'est la question la plus posée sur le Forum du site. Ce qui se comprend dans l'état actuel de nos financements. L'ambition de cet article est de vous aider à trouver le bon interlocuteur au sein du ou des ministères dont relèvent vos actions. Et surtout, trouver le programme dont relève

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Que devient une convention en cas de fusion d'associations ?

L'association X a signé une convention pluriannuelle avec une commune. Au cours de cette convention, cette association décide de fusionner avec une autre association. La convention signée est-elle encore valable ? La même question peut se poser en cas de scission d'associations. Idem pour un agrément ou une habilitation. Il est préférable de bien

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2020

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2020

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition



Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.

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Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives

25-05-2020

L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles

Covid19 : Comment encourager et récompenser vos bénévoles ?

25-05-2020

Si de très nombreuses associations (1) se sont retrouvées dans l'obligation de cesser leurs activités pendant le confinement, d'autres ont pu maintenir le cap et poursuivre leurs

Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

25-05-2020

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument

Covid19 : inexécution d'un contrat pendant la crise sanctions ou pas ?

18-05-2020

Comme le précise l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (1) dans son article 4, la période comprise entre le 12 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire, (plus un mois)

Covid19 : le point sur la responsabilité pénale du dirigeant pendant la pandémie

18-05-2020

La loi du 11 mai 2020 (1) qui proroge l'état d'urgence sanitaire apporte son lot de modifications, dont celle liée à la responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination

Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations

18-05-2020

Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de

Covid19 : quid des congés payés acquis non pris au 31 mai 2020 ?

11-05-2020

En principe, les congés payés acquis non pris au 31 mai sont perdus. Est-il possible de les reporter pour cause de pandémie ? Oui, mais à la condition que l'employeur donne son

Covid19 : Nouvelle mise à jour du panorama juridique pour les associations

11-05-2020

Le 25 avril 2020 a eu lieu le vote d'une deuxième loi de finances rectificative qui repose à la fois sur une amélioration des dispositifs déjà en place ces dernières semaines et

Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?

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Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des

Covid19 : Valeur juridique d'une décharge de responsabilité de l'employeur

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Alors que le déconfinement arrive, de nombreux employeurs, associatifs ou pas, savent pertinemment qu'ils ne seront pas en mesure d'assurer la protection sanitaire à laquelle ont

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Après l'Arlésienne des masques, voici la fable des tests sérologiques du Covid19. Souvenez-vous de notre premier ministre qui annonçait fièrement que dès le 11 mai, la France

Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement

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Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le

Quand chante le coeur des soignants

05-05-2020

Ils ont été méprisés par la ministre de la Santé et battus par les CRS lors de leurs manifestations. Depuis le début du mois de mars, ils sont devenus des héros. Ils n'en

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Connaissez-vous la Pharmacie centrale des armées ?

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Ce titre est-il une provocation à sourire ou une réalité ? Le gouvernement nous demande l'union sacrée. On oublie tout et on respecte les consignes de confinement. Nous ne pouvons

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Elle était attendue cette circulaire sur les mesures d'adaptation des règles de procédures et d'exécution des subventions publiques. Nous arrive-t-elle avec tous les espoirs que

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