01-10-2018  JURIASSO ABONNES

Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?

Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs donnés par les absents. Lorsque la preuve de la manipulation     

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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ? 
Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1323" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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