10-09-2018  ACTUASSO LIBRE

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces, repose sur un partenariat entre un porteur de projet, associatif ou pas, des financements privés et l'Etat.

L'Etat intervient en option. Soit il rembourse avec intérêt, soit il défiscalise l'investissement. Au jeu du "Qui perd gagne", on connait le nom du perdant : le contribuable.

Dans cette course à l'échalote, il ne faut pas oublier l'évaluateur (forcement) indépendant dont le rôle est de juger du résultat. Si son avis est positif, l'Etat rembourse donc les investisseurs avec un taux d'intérêt prévu à l'avance. On ne peut que se demander à quel point l'indépendance de l'évaluateur est prouvée ? A ce jour, un seul CIS aurait été signé et a démarré. Il s'agit du projet de l'Adie qui souhaite développer le micro-crédit en milieu rural.

Mais plusieurs autres CIS sont en cours de signature dont celui de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" dont le rôle est de proposer à des chercheurs d'emploi un soutien humain personnalisé, grâce à un réseau d'accompagnateurs bénévoles à travers toute la France. Difficile de mesurer l'impact social d'un tel projet ? SNC a nécessairement une obligation de moyens, pas de résultats. Sauf si chaque chômeur accompagné doit avoir un travail à l'issu de l'accompagnement. Ce à quoi personne ne peut croire. Alors pourquoi un Contrat à Impact Social ?

La contractualisation est devenue le mode d'action privilégié que l'on retrouve, hélas, dans toutes les strates de la société : à l'hôpital, dans l'éducation sans oublier le travail social. Ce qui a de nombreuses conséquences néfastes. Pour commencer, elle prive les associations de financements pérennes en les obligeant à répondre continuellement aux appels à projets de l'Etat afin d'assurer leur équilibre financier. Ensuite, elle met en concurrence les structures qui s'appliquent à s'auto-évaluer à chaque projet mené, alors même que l'évaluation est, dans presque tous les cas, impossible.

Lorsqu'une association de gymnastique douce développe un programme avec des médecins pour dispenser des cours à des femmes atteintes de cancer du sein, les taux de rechute diminuent de plus de 30 %. Ce point là est quantifiable, vérifiable. Mais comment évaluer le coût évité majeur, sans commune mesure, avec le coût budgétaire éventuel d'aide à l'association qui organise ces actions ? Quand on calcule, toutes les données doivent être prises en compte. Il serait temps que le coût budgétaire d'aide à l'action associative soit considéré comme un investissement à rentabilité sociale majeure.

Pour Emmanuel Macron, les aides sociales coûtent un "pognon de dingue". On n'ose imaginer ce qu'il pense des subventions aux associations... Pour un économiste comme lui, la notion de "finance sociale" doit être gérée par "la mobilisation de capitaux privés pour atteindre des objectifs sociaux spécifiques, avec un impact mesurable, grâce à un processus continu d'évaluation sur un temps donné, le tout, dans une logique de résultat." Pour lui, le CIS est LA réponse. C'est oublier un peu vite que l'action sociale s'inscrit dans un temps long, ce qui la rend particulièrement difficile à évaluer sur un temps court.

Il nous faut encore et toujours répéter que l'abandon d'une fonction régalienne à des entreprises privées est un renoncement de l'Etat à garantir le collectif. Un enjeu démocratique considérable se joue avec le CIS. Le pragmatisme "sans tabou" de nos dirigeants qui utilisent l'innovation sociale comme un étendard est une indignité. La seule "innovation" consiste à indexer la rentabilité d'un placement financier sur un projet social. La misère ne doit pas être un business.

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(1) Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

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Contrats à impact social : la grande illusion 
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