10-09-2018  ACTUASSO LIBRE

Contrats à impact social : la grande illusion

Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a été tenté par un des intervenants. Le CIS, cet outil de l'insupportable "innovation sociale", que l'on retrouve à toutes les sauces, repose sur un partenariat entre un porteur de projet, associatif ou pas, des financements privés et l'Etat.

L'Etat intervient en option. Soit il rembourse avec intérêt, soit il défiscalise l'investissement. Au jeu du "Qui perd gagne", on connait le nom du perdant : le contribuable.

Dans cette course à l'échalote, il ne faut pas oublier l'évaluateur (forcement) indépendant dont le rôle est de juger du résultat. Si son avis est positif, l'Etat rembourse donc les investisseurs avec un taux d'intérêt prévu à l'avance. On ne peut que se demander à quel point l'indépendance de l'évaluateur est prouvée ? A ce jour, un seul CIS aurait été signé et a démarré. Il s'agit du projet de l'Adie qui souhaite développer le micro-crédit en milieu rural.

Mais plusieurs autres CIS sont en cours de signature dont celui de l'association "Solidarités nouvelles face au chômage" dont le rôle est de proposer à des chercheurs d'emploi un soutien humain personnalisé, grâce à un réseau d'accompagnateurs bénévoles à travers toute la France. Difficile de mesurer l'impact social d'un tel projet ? SNC a nécessairement une obligation de moyens, pas de résultats. Sauf si chaque chômeur accompagné doit avoir un travail à l'issu de l'accompagnement. Ce à quoi personne ne peut croire. Alors pourquoi un Contrat à Impact Social ?

La contractualisation est devenue le mode d'action privilégié que l'on retrouve, hélas, dans toutes les strates de la société : à l'hôpital, dans l'éducation sans oublier le travail social. Ce qui a de nombreuses conséquences néfastes. Pour commencer, elle prive les associations de financements pérennes en les obligeant à répondre continuellement aux appels à projets de l'Etat afin d'assurer leur équilibre financier. Ensuite, elle met en concurrence les structures qui s'appliquent à s'auto-évaluer à chaque projet mené, alors même que l'évaluation est, dans presque tous les cas, impossible.

Lorsqu'une association de gymnastique douce développe un programme avec des médecins pour dispenser des cours à des femmes atteintes de cancer du sein, les taux de rechute diminuent de plus de 30 %. Ce point là est quantifiable, vérifiable. Mais comment évaluer le coût évité majeur, sans commune mesure, avec le coût budgétaire éventuel d'aide à l'association qui organise ces actions ? Quand on calcule, toutes les données doivent être prises en compte. Il serait temps que le coût budgétaire d'aide à l'action associative soit considéré comme un investissement à rentabilité sociale majeure.

Pour Emmanuel Macron, les aides sociales coûtent un "pognon de dingue". On n'ose imaginer ce qu'il pense des subventions aux associations... Pour un économiste comme lui, la notion de "finance sociale" doit être gérée par "la mobilisation de capitaux privés pour atteindre des objectifs sociaux spécifiques, avec un impact mesurable, grâce à un processus continu d'évaluation sur un temps donné, le tout, dans une logique de résultat." Pour lui, le CIS est LA réponse. C'est oublier un peu vite que l'action sociale s'inscrit dans un temps long, ce qui la rend particulièrement difficile à évaluer sur un temps court.

Il nous faut encore et toujours répéter que l'abandon d'une fonction régalienne à des entreprises privées est un renoncement de l'Etat à garantir le collectif. Un enjeu démocratique considérable se joue avec le CIS. Le pragmatisme "sans tabou" de nos dirigeants qui utilisent l'innovation sociale comme un étendard est une indignité. La seule "innovation" consiste à indexer la rentabilité d'un placement financier sur un projet social. La misère ne doit pas être un business.

En savoir plus
(1) Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Contrats à impact social : la grande illusion 
Nous avons fait déjà de nombreux articles sur les CIS (1). Mais en cette rentrée 2018, ce qui semblait être endormi vient visiblement de se réveiller. Lors du Forum mondial Convergences (04-09-2018), un petit bilan a ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2496" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Pièces comptables communicables : du nouveau

13-05-2025

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Dérives sectaires et risques de représailles

13-05-2025

Cela peut paraître curieux, mais il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Certes, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives

Panorama associatif numéro 130 : mai 2025

13-05-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Gestion désintéressée et remboursements de frais

06-05-2025

Après avoir fourni à son association tous les justificatifs de ses frais, le bénévole peut se faire rembourser. Un montant qui doit couvrir les dépenses réelles à l'euro près.

La lucrativité par contamination ou chronique d'une chute annoncée

06-05-2025

On le sait tous, une association, lorsqu'elle remplit les critères de non-lucrativité posés par l'administration fiscale et la jurisprudence, peut échapper aux impôts commerciaux

Rompre une relation commerciale entre une association et une entreprise

06-05-2025

Elles possèdent des caractéristiques différentes, but non lucratif pour l'une et financier pour l'autre et pourtant, elles peuvent néanmoins entretenir des relations commerciales

Est-il possible de déposer un recours contre un refus de subvention ?

29-04-2025

L'Article 9-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 définit ainsi la subvention : "Constituent des subventions les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l'acte

Panorama associatif numéro 129 : fin du mois d'avril 2025

29-04-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Appréciation stricte de la notion de la personne concernée

28-04-2025

Le référé pénal environnemental est un mécanisme qui permet, en cas de non-respect de certaines dispositions du code de l'environnement ou du code minier, au juge pénal d'ordonner

Connaissez-vous le principe du produit-partage ?

22-04-2025

Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Groupe associatif : l'union fait la force

13-05-2025

Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son

Les associations au bord de la crise de nerfs

06-05-2025

Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie

Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations

29-04-2025

Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus

Défenseur des droits : rapport annuel d'activité 2024

22-04-2025

Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de

La qualité de vie au travail dans le secteur associatif

15-04-2025

Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent

Exploitation à des fins politiques des radicalités dans le sport associatif

08-04-2025

Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)

186 000 emplois menacés dans tous les secteurs de l'ESS

01-04-2025

Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,

Les actions associatives sous l'oeil de la Cour des comptes

25-03-2025

C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique

Ultra moderne solitude d'une société ultra connectée

18-03-2025

Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie

Un logiciel gratuit pour faciliter le suivi des bénéficiaires et bénévoles

11-03-2025

Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière

13-05-2025

En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à

Transfert de contrats de travail entre 2 associations

06-05-2025

Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation

Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation

29-04-2025

Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient

Bien comprendre la fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations

22-04-2025

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de

L'animation aux rapports

15-04-2025

En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la

Appel à candidatures 2025 pour la politique de la ville

08-04-2025

La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer

Le parasitisme économique entre associations

01-04-2025

Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des

Formation à la gestion associative : un certificat satisfaisant ?

25-03-2025

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de

Comment serait la vie quotidienne sans les associations ?

18-03-2025

Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les

Connaissez-vous la venture philanthropy ?

11-03-2025

On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+