We want au moins sex equality
Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de faire le procès d'un accusé qui ne se sent pas concerné. Et au silence des hommes, se heurte une colère des femmes qui tourne en rond. Où sont les philosophes habitués des
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Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif
Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant sur une dissipation lente des brumes qui nappent nos pauvres cerveaux après les excès des fêtes ? Ou plus sûrement le début de l'année civile qui transporte avec elle
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Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles
Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations. Plus précisément, d'attribuer des subventions au profit de la formation des bénévoles élus ou responsables
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La lettre de licenciement : nouvelles conditions pour 2018
L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, n'en finit pas d'égrainer au fil des semaines, les modifications que sa publication entraîne. D'autant plus que chaque décret d'application apporte son lot de nouveautés, pas toujours prévues dans le texte initial. Que l'on soit employeur ou
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Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ?
La systématisation des démarches administratives en ligne apporte un gain de temps appréciable pour de très nombreux Français. Mais elle crée également une fracture numérique entre ceux qui savent et les autres. Acteurs clé de la résorption de cette cassure, les associations forment, parmi nos concitoyens, les plus éloignés de l'utilisation
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Faire la comptabilité de son association pour la première fois
A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le
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Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe
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A horse! A horse! My kingdom for a horse!
Il était le roi des fantômes et un cavalier élégant. Mais il eut donné son royaume pour pouvoir remonter à cheval. Alors qui mieux que Shakespeare pour accompagner M. Rochefort dans sa dernière chevauchée. Richard III, lors de la bataille finale, alors que son cheval est tombé sous lui, hurle à la cantonade : "Un cheval ! Mon royaume pour un
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La langue des oiseaux
Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches ni de se faire clouer le bec pour parfaire cet apprentissage. Tout au plus retrouver la magie de l'enfance et le goût immodéré des tout petits pour l'invention permanente
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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
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L'établissement des comptes annuels des associations va changer
Dans leur immense majorité, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilité. Mais, si le droit est de leur côté, les faits démentent cette affirmation. Que ce soit pour remplir un dossier de subvention ou simplement demander un découvert à la banque, l'application du
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DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre
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La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais
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Contrat de travail et chèque emploi associatif
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce
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Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
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Comment créer une association avec une direction collégiale
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec
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Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations
Depuis l'instauration du pacte de responsabilité et de solidarité (1), la réduction Fillon a changé de nom, mais pas de finalité. Il s'agit toujours, pour les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales. Mais, dans son application, ce dispositif "zéro cotisation Urssaf" réserve
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Action en justice d'une association : quelle procédure ?
Décidément, le fait qu'une association lance une action en justice pose problème. Pas un mois sans qu'une Cour d'appel ne retoque tout ou partie de la demande pour des questions de procédures qui laissent souvent dubitatif... A croire que ce droit ne gêne qui si l'on s'en sert. Et pourtant, toute association, en tant que personne morale, a la
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Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association
Ce sont hélas des affaires de plus en plus courantes à chaque changement de maire. La nouvelle équipe, lors de sa mise en place, n'a rien de plus pressé que d'annuler les dispositions prises par la précédente majorité. Les premières victimes sont bien souvent les associations qui voient la fin du prêt de local suivi d'un avis d'expulsion. Mais une
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Comment porter plainte contre le président de son association ?
Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il
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19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
