Nous vous souhaitons une très belle année 2022
We want au moins sex equality
Elles se déchirent, nos soeurs de coeur et de corps. Et nous nous taisons. Nous les laissons débattre entre-elles, comme si cela ne nous concernait pas. Etrange paradoxe que de faire le procès d'un accusé qui ne se sent pas concerné. Et au silence des hommes, se heurte une colère des femmes qui tourne en rond. Où sont les philosophes habitués des
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Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif
Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant sur une dissipation lente des brumes qui nappent nos pauvres cerveaux après les excès des fêtes ? Ou plus sûrement le début de l'année civile qui transporte avec elle
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Appel à projets national 2018 pour la formation des bénévoles
Sous l'impulsion du ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a pour objet de contribuer au développement des associations. Plus précisément, d'attribuer des subventions au profit de la formation des bénévoles élus ou responsables
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La lettre de licenciement : nouvelles conditions pour 2018
L'ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, n'en finit pas d'égrainer au fil des semaines, les modifications que sa publication entraîne. D'autant plus que chaque décret d'application apporte son lot de nouveautés, pas toujours prévues dans le texte initial. Que l'on soit employeur ou
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Fracture numérique : vers une aide pour les associations formatrices ?
La systématisation des démarches administratives en ligne apporte un gain de temps appréciable pour de très nombreux Français. Mais elle crée également une fracture numérique entre ceux qui savent et les autres. Acteurs clé de la résorption de cette cassure, les associations forment, parmi nos concitoyens, les plus éloignés de l'utilisation
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Faire la comptabilité de son association pour la première fois
A force de remettre à plus tard la mise en place de la comptabilité de votre association, les factures se sont accumulées et vous ne savez plus par où commencer. Rassurez-vous, vous n'êtes pas le/la seul(e) dans ce cas et vous ne souffrez pas non plus de "phobie administrative". Le premier bon réflexe, après le classement des factures et le
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Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe
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A horse! A horse! My kingdom for a horse!
Il était le roi des fantômes et un cavalier élégant. Mais il eut donné son royaume pour pouvoir remonter à cheval. Alors qui mieux que Shakespeare pour accompagner M. Rochefort dans sa dernière chevauchée. Richard III, lors de la bataille finale, alors que son cheval est tombé sous lui, hurle à la cantonade : "Un cheval ! Mon royaume pour un
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La langue des oiseaux
Dans un monde où la platitude des propos se conjugue avec la perte de sens, il peut apparaître opportun d'apprendre la langue des oiseaux. Nul besoin de s'accrocher aux branches ni de se faire clouer le bec pour parfaire cet apprentissage. Tout au plus retrouver la magie de l'enfance et le goût immodéré des tout petits pour l'invention permanente
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Mise à disposition des documents internes à l'association à la demande des membres
Le culte du secret est souvent l'art de dissimuler. Dans certaines associations, le simple fait qu'un membre ose demander la communication d'un document comptable devient un crime de lèse-majesté. La demande devient outrage et le demandeur, "Persona non grata". Avant de se lancer dans une procédure judiciaire coûteuse et au résultat aléatoire, il
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L'établissement des comptes annuels des associations va changer
Dans leur immense majorité, les associations n'ont pas l'obligation de se conformer au plan comptable associatif pour la gestion de leur comptabilité. Mais, si le droit est de leur côté, les faits démentent cette affirmation. Que ce soit pour remplir un dossier de subvention ou simplement demander un découvert à la banque, l'application du
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DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre
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La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais
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Contrat de travail et chèque emploi associatif
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce
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Associations : il faut stipuler une condition suspensive dans un contrat de travail
Si les associations étaient rémunérées en temps d'attente de subventions à venir, notre secteur économique serait sans aucun doute le premier de France. Il arrive, hélas de plus en plus souvent, que l'aide promise, acceptée, tamponnée et validée ne soit finalement jamais versée. Que deviennent les salariés dans ce cas ? Comment éviter de se
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Comment créer une association avec une direction collégiale
Si vous souhaitez créer une association et la structurer sans renouveler la traditionnelle troïka président, secrétaire et trésorier, cet article est fait pour vous. L'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec des statuts différents, ce qui permet de se passer du président unique et des risques
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Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations
Depuis l'instauration du pacte de responsabilité et de solidarité (1), la réduction Fillon a changé de nom, mais pas de finalité. Il s'agit toujours, pour les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales. Mais, dans son application, ce dispositif "zéro cotisation Urssaf" réserve
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Action en justice d'une association : quelle procédure ?
Décidément, le fait qu'une association lance une action en justice pose problème. Pas un mois sans qu'une Cour d'appel ne retoque tout ou partie de la demande pour des questions de procédures qui laissent souvent dubitatif... A croire que ce droit ne gêne qui si l'on s'en sert. Et pourtant, toute association, en tant que personne morale, a la
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Une commune peut-elle transformer en location le prêt d'un local à une association
Ce sont hélas des affaires de plus en plus courantes à chaque changement de maire. La nouvelle équipe, lors de sa mise en place, n'a rien de plus pressé que d'annuler les dispositions prises par la précédente majorité. Les premières victimes sont bien souvent les associations qui voient la fin du prêt de local suivi d'un avis d'expulsion. Mais une
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Comment porter plainte contre le président de son association ?
Un président d'association est un homme comme les autres. C'est à dire soumis aux mêmes tentations, mais aussi capable de la même loyauté. Lorsqu'un individu est tenté par une carrière de dictateur ou de voleur au sein d'une association, il n'est pas facile de s'en débarrasser sans dommages pour cette dernière. C'est la raison pour laquelle, il
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
25-01-2022
Le Conseil d'Etat avait, par plusieurs décisions, précisé que c'était le critère du public auquel s'adressait l'association qui impliquait le caractère lucratif ou non-lucratif
25-01-2022
Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation. C'est la
25-01-2022
Depuis le début de la crise sanitaire, la tenue des assemblées générales et des organes collégiaux a été adaptée aux risques encourus par les participants notamment sans exiger la
18-01-2022
Les titres associatifs ont été élaborés comme une solution pour renforcer les fonds propres des associations. On peut définir les fonds propres associatifs comme les ressources
18-01-2022
La loi de finances pour 2022 (1) du 30 décembre 2021 fait la part belle aux entreprises et aux particuliers. L'objectif affiché de cette loi est de favoriser la croissance
18-01-2022
La SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) est une structure entrepreneuriale qui a la particularité d'associer différents acteurs économiques, publics et privés, tout en
11-01-2022
Lorsqu'une assemblée générale extraordinaire (AGE) entérine un renouvellement des statuts avec une très petite majorité, (voire sans la majorité) la contestation au sein de la
11-01-2022
La définition du consommateur a été précisée en droit français, par transposition d'une directive européenne, dans la loi du 17 mars 2014 : il ne peut s'agir que d'une personne
11-01-2022
Nous avons terminé l'année avec deux "Panorama" pour le seul mois de décembre 2021. Vous pouvez retrouver tous ces articles au sein de votre espace client (1). En ce début d'année
03-01-2022
Contrairement à ce que beaucoup de membres d'associations croient, en l'absence d'une définition claire sur le rôle précis du président dans les statuts, ce sont les dispositions
25-01-2022
Quand on pose une telle question, on imagine aisément que la réponse n'a pas de prix. Erreur... Voici la question : "Que met-on sur les vignes dans le Bordelais ?" Réponse de la
18-01-2022
La loi qui transforme le Pass Sanitaire en Pass Vaccinal est actuellement examinée par le Conseil Constitutionnel. Comme les conseillers ont déjà entériné le premier, il y a peu
11-01-2022
Il n'en sera sans doute pas fait mention durant les débats qui vont opposer les différents candidats à la présidentielle. Et pourtant, le projet Hercule est des plus importants.
04-01-2022
Pour les promoteurs du projet Horizeo, il s'agit d'une plateforme énergétique dite bas carbone. Pour le quidam, c'est une centrale photovoltaïque de 1000 hectares, soit
21-12-2021
Alors que le froid pèse de plus en plus sur nos frêles épaules d'humains dégingandés par l'hiver, l'envie me prend de vous parler du Tour de France. Imaginez-vous en plein mois de
13-12-2021
L'association Recherches & Solidarités vient de publier la 26ème édition de son étude annuelle sur la générosité des Français. Une publication devenue une référence au fil des
07-12-2021
"La solution aux problèmes de notre temps requiert une approche impitoyablement cynique, sans s'embarrasser d'une quelconque valeur." Cette phrase est attribuée à M. Lyle Hartford
29-11-2021
"Si c'était ton fils, tu remplirais la mer de navires de n'importe quel drapeau. Mais ne t'inquiète pas, il n'est pas ton fils. Tu peux dormir paisiblement. Ce n'est qu'un fils de
22-11-2021
Pourquoi et par qui, un phare serait-il hanté ? Construit à partir de 1869 sur le modèle d'une maison-phare et achevé en 1874, le phare de Tévennec a été comme posé sur un rocher
16-11-2021
"La justice, c'est une administration à laquelle on a donné le nom d'une vertu. Ça n'est rien d'autre que cela. Elle a les qualités et les défauts d'une administration. Moi, je ne
25-01-2022
Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né le 2 décembre 1846 à Nantes. Il est mort le 10 août 1904 à Corbeil-Essonnes. Entre ces deux dates, cet homme politique aura
18-01-2022
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un mécanisme financier de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement géré par
11-01-2022
Erasmus+ est le programme de l'Union européenne dans les domaines de l'éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport. C'est un programme très large qui s'adresse à un
03-01-2022
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Le guide, indispensable à la
20-12-2021
L'indemnité inflation a été mise en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Peuvent en bénéficier les salariés, les indépendants, les retraités,
13-12-2021
Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour
06-12-2021
Emmaüs Connect agit depuis 2013 avec pour objectif de permettre aux personnes en situation de précarité sociale et numérique d'accéder aux outils en ligne devenus indispensables.
29-11-2021
Loin des tableurs Excel qui mettent la misère et la pauvreté en colonnes bien rangées, les grandes associations caritatives sont confrontées à la réalité. Que ce soit le Secours
22-11-2021
L'association Recherches & Solidarités publie, pour la 19ème fois, "La France associative en mouvement". Cette mouture a été réalisée avec le soutien de l'organisation
08-11-2021
Selon le dictionnaire, la fraternité est "un lien existant entre personnes considérées comme membres de la famille humaine avec un sentiment profond de ce lien". Le dictionnaire a
