15-01-2018  ESS LIBRE

Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif

Concomitamment aux soldes d'hiver, les revalorisations, augmentations et rares baisses fréquentent traditionnellement la même période. Serait-ce le fruit d'un sombre calcul misant sur une dissipation lente des brumes qui nappent nos pauvres cerveaux après les excès des fêtes ? Ou plus sûrement le début de l'année civile qui transporte avec elle l'inventaire nécessaire à l'Etat pour nous faire les poches ?

C'est le décret 2017-1821 du 28 décembre 2017 (1) et la loi de finances 2017-1837 du 30 décembre 2017 (2) qui nous informent sur l'état des lieux 2018 en la matière.

Revalorisation des indemnités de Service civique et de volontariat associatif C'est pour compenser la hausse de la CSG que le montant brut des indemnités versés aux volontaires en volontariat associatif ou en engagement de service civique est augmenté au 1er janvier 2018.

Pour l'engagement de service civique, l'indemnité mensuelle due par l'Agence du service civique est portée à 36,11 % du même indice, soit 522,87 euros. La majoration prévue pour les volontaires rencontrant des difficultés sociales ou financières est, quant à elle, portée à 8,22 % de cet indice, soit 119,02 euros.

Pour le volontariat associatif, l'indemnité mensuelle due par l'association doit désormais être comprise entre 8,22 % et 55,04 % de la rémunération mensuelle brute afférente à l'indice 244 de la fonction publique. Soit entre 119,02 et 796,97 euros.

Impôt sur les sociétés pour les associations imposables.
Le taux normal imposable sera progressivement baissé. De 33 1/3 % actuellement, il passera à 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Il faudra attendre l'exercice 2020 pour arriver à une baisse plus sensible : 26,5 %.

Les associations intermédiaires conventionnées, les associations de services agréées et les associations autorisées (selon l'article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles) restent exonérées de la TVA mais toujours soumises à l’impôt sur les sociétés (au taux réduit) pour les revenus patrimoniaux qui ne se rattachent pas à des activités lucratives.

Enfin, pour l'immense majorité des associations ayant une gestion désintéressée et dont les activités non lucratives restent prépondérantes, la franchise des impôts commerciaux est fixée à 62 250 euros.

En savoir plus
(1) Décret n° 2017-1821 du 28 décembre 2017 portant relèvement du montant des indemnités dues au titre de l'engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

(2) LOI 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

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Impôt sur les sociétés, TVA, Service civique et volontariat associatif 
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