Voyage autour de ma chambre de confiné
"Voyage autour de ma chambre" est un beau récit du savoyard Xavier de Maistre. Ecrit en 1794, ce roman nous raconte l'histoire d'un jeune officier (l'auteur a 27 ans), mis aux arrêts dans la citadelle de Turin, à la suite d'une affaire de duel. C'est son frère, Joseph de Maistre, qui le publiera un an après en "oubliant" d'en informer Xavier.
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
L'armée est appelée en renfort pour faire face au coronavirus
Alors que la polémique enflait autour du maintien ou pas du premier tour des élections municipale, le gouvernement a publié un décret (1) relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire. Il faut dire que nos militaires, via les services d'analyse de la Défense nationale, ont l'habitude d'élaborer des
La suite sur le site
Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 2
Dans la première partie de ce dossier, nous avons expliqué comment bénéficier des aides, que le gouvernement a mis à la disposition des entreprises, quand on est une association. Dans cette seconde partie, nous allons expliquer comment anticiper une éventuelle défaillance de votre association, contrainte de cesser toute activité économique (cours,
La suite sur le site
Coronavirus : l'impact économique sur les associations - Partie 1
Partie 1 : Vaincre cette épidémie est une priorité. Mais que restera-t-il des associations après ce tsunami sanitaire ? Les conséquences financières seront délétères notamment dans les secteurs culturels, événementiels et touristiques. Les associations, dont beaucoup sont déjà en grande difficulté, vont subir très durement cette crise. Qui va
La suite sur le site
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels : les associations pénalisées
Depuis le 1er janvier 2017 (1), chaque local professionnel (hors industrie) entrant dans le champ de la RVLLP (Révision des valeurs locatives des locaux professionnels) dispose d'une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré. En vue de l'établissement des impositions de l'année
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
La croisade de Croizat
Nous sommes le 17 février 1951 à Paris. Dans la rue, c'est comme un fleuve où le tricolore émerge avec peine, de la brume noire du deuil. Il y a des lilas partout, des couronnes mortuaires sur toute la largeur de la rue avec des bandeaux truffés de "camarade", "amis", "frère". Partout des mines tristes, un ruban de larmes et de fleurs qui s'étire
La suite sur le site
Qu'est-ce qui se cache derrière la Cour multilatérale d'investissement ?
A partir du moment où un pays signe un accord commercial avec un autre pays, il faut, pour arbitrer un éventuel conflit entre les deux parties, une Cour spécifique dédiée au règlement du problème. On peut le comprendre. Le 20 mars 2018, le Conseil européen a autorisé la Commission à négocier, au nom de l'UE, une convention instituant un tribunal
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Peut-on demander une avance de subvention à l'Etat ou à une collectivité ?
Alors que le mois de février touche à sa fin, les budgets des associations font grise mine. Une avance sur une subvention à venir serait une bonne solution pour faire avancer le projet en cours. Mais est-ce possible ? L'Etat est-il en mesure d'accepter le versement d'un acompte ? Et si la réponse est positive, dans quel cadre et comment le
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Guide complet pour réussir la dissolution volontaire de votre association loi 1901
Décider de la dissolution volontaire de son association n'est pas toujours chose aisée. Raison de plus pour que l'encadrement juridique soit sûr. Surtout si c'est un manque de soutiens financiers qui est la cause principale de cette décision. La loi de 1901 n'impose aucune règle légale. Seule la procédure librement arrêtée figurant dans les
La suite sur le site
Une donation consentie à une association peut-elle être annulée ?
Une donation est un acte notarié (1) par lequel une personne transmet à une association, de son vivant, un bien de valeur (appartement, domaine, etc.) ou une importante somme d'argent. En d'autres termes, le donateur transfert au donataire, de manière irrévocable et sans contrepartie, un bien qui lui appartient. En droit, l'irrévocabilité signifie
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
La non-lucrativité d'une association : les bons critères pour l'estimer
En ces temps bousculés où le financement des associations se fait de plus en plus rare, de nombreux dirigeants se tournent vers des activités lucratives pour équilibrer les budgets. Pratique largement encouragée par l'Etat qui vient de passer la franchise d'imposition des activités lucratives de 63 059 euros à 72 000 euros. Mais les risques sont
La suite sur le site
Contrôle et audit d'une association subventionnée
La reconnaissance du rôle des associations dans la société passe nécessairement par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la structure que pour l'utilisation des fonds reçus. Cela suppose donc qu'un audit de l'utilisation des fonds publics soit possible à tout moment sur nos structures. Cela permet de rassurer les
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Tout savoir sur les services de transport d'utilité sociale
La loi Grandguillaume du 29 décembre 2016 (1) prévoyait, dans son article 7, la création de "services de transport d'utilité sociale" assurés par des associations. Un service au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus ou de leur localisation géographique. Il aura fallu
La suite sur le site
Le point sur la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Anciennement appelés auxiliaires de vie scolaire (AVS), les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) assurent des missions d'aide à ces élèves. Ils sont sous la responsabilité pédagogique des enseignants avec comme rôle principal une aide qui vise à favoriser l'autonomie de l'élève qu'ils interviennent au titre de l'aide
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Vers une extension du permis de détention aux animaux de compagnie ?
Les associations qui viennent en aide aux animaux abandonnés le demandent depuis longtemps. Et il semble bien que l'idée fasse son chemin. L'article L. 211-14 du code rural et de la pêche maritime (1) oblige les personnes détenant des chiens susceptibles d'être dangereux à obtenir la délivrance d'un permis de détention par le maire de la commune.
La suite sur le site
Une association est-elle un professionnel, un consommateur ou les deux ?
En droit français, le consommateur bénéficie d'une législation plus protectrice que le professionnel. Le droit de la consommation donne une définition précise de ce qu'est un consommateur : "une personne physique non professionnelle". Une qualification qui autorise un régime spécifique de protection et d'assurances. Mais, quid des associations qui
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Exclusion d'un membre d'une association : le doute se cache dans les détails
Au mois d'octobre 2019, nous avons traité ici de l'exigence d'impartialité (1) qui doit être prise en compte lors de l'exclusion d'un membre d'une association en confrontant différents cas à la jurisprudence. Cette fois-ci, nous détaillons la hiérarchie à respecter dans la prise de décision. Et encore une fois, la jurisprudence nous détaille ce
La suite sur le site
Quel statut pour les bénévoles occasionnels : responsabilités et risques juridiques
Une personne participant à une manifestation de ski de fond coorganisée par une association sportive est blessée en chutant en arrière alors qu'elle se tenait à un accompagnateur bénévole. Elle soutient que ce dernier est responsable de son accident car, face à une pente qu'elle trouvait trop raide par rapport à son niveau. Le bénévole l'a
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Remboursement des frais : les bénévoles sont-ils tous égaux ?
Nous le savons tous, le bénévole qui effectue une dépense pour le compte d'une association peut, et c'est bien normal, demander à cette dernière le remboursement des frais occasionnés. Elle peut aussi opter pour le remboursement forfaitaire des frais. Et le bénévole peut choisir la réduction d'impôts s'il renonce au remboursement. Tous les
La suite sur le site
Panorama législatif des associations pour 2020
Le panorama législatif des associations pour 2020 a-t-il beaucoup changé ? Bien sûr, il y a les augmentations de différents plafonds (sécurité sociale, forfaits divers, etc.). Mais il y a aussi des changements plus profonds. Certains concernent les bénévoles, d'autres la rupture conventionnelle, les intermittents du spectacle, etc. Bref, un
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Droit au compte bancaire pour les associations et droit de gestion pour les présidents
Les banques sont aujourd'hui toutes puissantes et de très nombreuses associations ont du mal à en trouver une qui accepte de gérer "un compte sans intérêt" comme il a été répondu à un lecteur. Le service d'aide à la mobilité bancaire ne s'applique pas lors de l'ouverture d'un compte associatif. A quoi on doit rajouter l'esprit tatillon de
La suite sur le site
Que se passe-t-il avec la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ?
C'est par le décret du 18 décembre 2013 (1) que la Médaille de la Jeunesse et des Sports est élargie à l'Engagement Bénévole en faveur de l'intérêt général. Elle est ressentie, à juste titre, par les bénéficiaires comme une réelle reconnaissance de leur mérite par l'Etat et un encouragement à poursuivre. Mais si l'engagement associatif est salué
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Présidents d'associations : la mésentente peut entraîner une faute personnelle
Quand la discorde s'installe au sein d'une association, les distensions entre les membres du bureau peuvent déboucher sur des problèmes encore plus graves. Non seulement la structure est bloquée, mais la situation peut pousser un responsable à franchir la ligne jaune et à s'affranchir des règles les plus élémentaires de prudence et de loyauté. La
La suite sur le site
07-07-2026
Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution
07-07-2026
Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres.
07-07-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux
30-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
30-06-2026
On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions
23-06-2026
Le ministère chargé de la vie associative (Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative - DJEPVA) publie un nouveau Guide d'usage de la subvention
23-06-2026
L'ordonnance du 1er décembre 2016 (entrée en vigueur le 1er août 2017) impose à certains groupements d'identifier et de déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Réservé aux entités
23-06-2026
20 ans après la loi du 11 février 2005 qui impose une pleine accessibilité des services publics en ligne, on peut dire que la situation n'est pas brillante. De la Cour des comptes
16-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
23-06-2026
Une association dont l'activité consiste, pour l'essentiel, à assister des personnes en situation de détresse matérielle et de grande précarité est-elle d'intérêt général ? Une
16-06-2026
Depuis de nombreuses années, la lutte contre la fraude aux prestations sociales, (premier rapport du Défenseur des droits dès 2017), constitue un sujet de préoccupation politique
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
30-06-2026
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,
23-06-2026
Le 6 mai 2026, la 1ère Stratégie européenne de lutte contre la pauvreté a vu le jour. Elle vise à l'éradication de la pauvreté à l'horizon 2050. Bien sûr, il n'y aura aucun
16-06-2026
Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
