Une minute vingt-sept de malheur
Oui je sais, nous sommes en plein mois de juillet, les routes du Tour s'enflamment pour Bardet et les plages pour le soleil. J'ai pourtant cherché un sujet sympa, genre la poignée de main de vingt-huit secondes entre Macron et Trump sur les Champs Elysées le 14 juillet, mais vingt-huit secondes, c'est trop court pour un article. Alors, avec une
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Du chambardement pour la validation des acquis de l'expérience
La validation des acquis de l'expérience permet à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de formation, et qui justifie d'au moins 1 an d'expérience en rapport direct avec la certification visée, de prétendre à la VAE. Cette certification peut être un diplôme ou un titre ou un CQP (1). A la condition,
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Suppression de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations ?
Le projet de loi dit de moralisation de la vie politique propose, dans son chapitre 3, de supprimer la réserve parlementaire. Une proposition qui revient régulièrement sur le devant de la scène. Qu'est-ce que la réserve parlementaire ? Il s'agit de sommes d'argent fixes octroyées aux députés et aux sénateurs et que ceux-ci peuvent distribuer selon
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Est-il possible de protéger un concept ?
On peut protéger une marque, mais est-il possible de protéger un concept ? C'est effectivement une bonne question. De très nombreuses associations font reposer leur activité sur un concept souvent très original. Mais si d'aventure, une société ou une autre association se permettait de parasiter le concept initial, est-il possible de porter
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Associations : le transfert de l'activité implique-t-elle celui des salariés ?
Lorsqu'une commune reprend ou délègue les activités d'une association, doit-elle reprendre les salariés ? Situation compliquée, qui hélas, se retrouve de plus en plus souvent, surtout depuis les dernières élections municipales. A croire que l'arrivée de nouvelles équipes communales s'accompagne d'une chasse aux sorcières qui n'a pas toujours une
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Le portage salarial : une solution pour les associations ?
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite qui permet à un salarié porté, ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial, d'effectuer une prestation pour le compte d'entreprises clientes. De fait, le "porté" peut ainsi facturer ses clients par l'intermédiaire de la structure de portage, qui lui reverse
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En attendant de vos nouvelles, je prends congé
Fatou Diome est née sur la petite île de Niodior au sud-ouest du Sénégal. A 13 ans, elle quitte son village pour suivre ses études ailleurs au Sénégal, tout en finançant cette vie nomade par de petits boulots. A 22 ans, amoureuse d'un Français, elle se marie et le suit en France. Rejetée par sa belle famille, elle divorce et se retrouve en grande
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Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
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L'entraide entre voisins, c'est l'avenir
George Orwell a publié son roman 1984 en 1949. Publié en 1984, sans doute l'aurait-il nommé 2016. L'une des inventions de ce chef-d'oeuvre de l'anticipation politique est la novlangue. La novlangue vise à restreindre l'étendue de la pensée par la restriction lexicale selon un principe simple : plus on diminue le nombre de mots d'une langue, plus
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Un office de tourisme peut-il être subventionné par une commune ?
Lorsqu'une commune possède une certaine notoriété touristique, ou qu'elle souhaite la développer, elle met sur pied un office du tourisme. Le centre d'information créé, la commune assure sur son sol, l'accueil, l'information et la promotion du tourisme local. C'est la France qui, en 1910, inventa le concept sur une proposition du ministre des
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Le harcèlement fiscal envers les associations
Ce qui était autrefois une exception est devenu aujourd'hui, quasi, une règle naturelle. Et l'informatisation de la télédéclaration d'une association facilite encore plus les agissements d'une administration fiscale à la recherche de fonds, désespérément. De plus en plus d'associations reçoivent des courriers de demande d'informations fiscales dès
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Avoir accès aux données essentielles des conventions de subvention
Il est aujourd'hui beaucoup plus facile de savoir à quelle association et pour quel montant, une subvention est accordée, qu'elle provienne de l'Etat ou des collectivités. En revanche, il est beaucoup plus compliqué d'en connaître les raisons et surtout la mission confiée. Opacité typiquement de chez nous, qui hélas, contribue à la méfiance
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Un fonctionnaire peut-il être membre d'une association ?
On serait tenté de répondre naturellement oui à une telle question. En effet, la loi ne peut empêcher un groupe de citoyens de participer à la vie associative, fussent-ils agents de l'Etat. Si ce dernier a un devoir de neutralité, ses salariés ont une vie privée qui leur donne la possibilité d'être citoyen de plein droit. Or, cela n'est pas si
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Dans quel cadre une commune peut-elle refuser une salle à une association
Les relations entre les associations et leur commune ne sont pas toujours faciles. La plupart du temps, le conflit éclate au moment où une association fait une demande de salle auprès de sa mairie. Cette dernière peut en effet, pour des raison pas toujours avouables, refuser cette mise à disposition. Or, l'article L2144-3 du code général des
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Votre association mérite une aide juridique complète et gratuite
Pouvez-vous répondre facilement à ces questions. Comment définir l'activité principale de l'association dans le choix du NAF ? Le président d'une structure peut-il être tenu responsable personnellement de ses fautes de gestion ou des actes détachables de son mandat ? etc. Vous n'avez pas les réponses ? Voici, pour votre association, un service
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L'intérêt général d'une association : comment l'apprécier ?
Avec la reconnaissance d'intérêt général, une association peut délivrer des reçus pour dons. Cette notion d'intérêt général est donc purement fiscale. A ne pas confondre avec la reconnaissance d'utilité publique qui obéit à d'autres règles. Le rescrit fiscal est-il le seul moyen d’apprécier la qualification d’intérêt général d'une
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Collecter des dons à partir de votre site internet associatif : est-ce légal ?
De très nombreuses associations utilisent un site Internet pour effectuer des collectes de dons. C'est souvent facile et cela peut se révéler rémunérateur si le projet présenté est estimé intéressant par les donateurs. Un beau site internet, bien référencé, la création d'un bouton de paiement avec Paypal ou un autre prestataire et le tour est
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Les 22 guides indispensables à la gestion associative
Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le
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Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Peut-on choisir la date de clôture de l'exercice comptable de son association ?
Faut-il baser l'exercice comptable sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Peut-on commencer un exercice sur moins de 12 mois et régulariser sur l'année d'après ? Est-il possible d'opter pour une date variable du type "4ème jeudi du mois de juin" ? Que dit exactement la loi ? Quelles
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Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA
Il s'agit ici d'une mise à jour de l'article paru le 18-01-2015. Oui, comme le temps passe et emporte avec lui anciennes procédures et vieux Cerfa usagés... En revanche les immatriculations des associations aux différents "services" n'ont pas baissé, bien au contraire. On pourrait même parler de fièvre inflationniste. Et ce n'est pas (encore) la
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Vérifier la situation juridique des salariés payés avec le chèque emploi associatif
Le chèque emploi-associatif s'adresse aux associations à but non lucratif employant (ou souhaitant employer) moins de 20 salariés relevant du régime général. Au service de nos structures depuis de nombreuses années, ses qualités ne sont plus à démontrer dont la gratuité de toutes les formalités liées à l'embauche et à sa gestion. Mais, une affaire
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De l'importance de bien rédiger les statuts de votre association
Le diable se niche dans les détails disait Nietzsche (Der Teufel steckt im Detail). Certes la petite note de bas de page d'un contrat, écrite en tout petits caractères, est souvent pernicieuse. Mais on peut lui répondre avec Emile de Girardin : Gouverner, c'est prévoir. Et la gouvernance d'une association n'est pas une mince affaire. Voici une
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Le contrôle fiscal des dons reçus par les associations : une nouveauté pour 2018
Lorsqu'une association reçoit un don, elle doit à la demande du donateur, lui remettre un reçu fiscal. Ce document permettra au contribuable d'obtenir la réduction d'impôt prévue. Assez peu de contrôles étaient jusqu'à présent diligentés par les services fiscaux. Entente tacite entre une baisse des subventions et l'augmentations des dons ? 2018
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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28-10-2025
La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons
28-10-2025
L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par
28-10-2025
Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et
21-10-2025
Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même
21-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
21-10-2025
Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit
14-10-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
14-10-2025
C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire
14-10-2025
En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion
07-10-2025
Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous
28-10-2025
Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.
21-10-2025
L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie
14-10-2025
Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du
07-10-2025
Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,
30-09-2025
Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur
23-09-2025
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.
16-09-2025
Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé
09-09-2025
Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit
02-09-2025
La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux
26-08-2025
Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux
28-10-2025
Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société
21-10-2025
L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de
14-10-2025
Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans
07-10-2025
Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,
30-09-2025
Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En
23-09-2025
La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,
16-09-2025
Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.
09-09-2025
La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour
02-09-2025
L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle
26-08-2025
La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas
