17-07-2017  JURIASSO ABONNES

Est-il possible de protéger un concept ?

On peut protéger une marque, mais est-il possible de protéger un concept ? C'est effectivement une bonne question. De très nombreuses associations font reposer leur activité sur un concept souvent très original. Mais si d'aventure, une société ou une autre association se permettait de parasiter le concept initial, est-il possible de porter l'affaire en justice ? Que dit la jurisprudence sur ce sujet, aujourd'hui     

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Est-il possible de protéger un concept ? 
On peut protéger une marque, mais est-il possible de protéger un concept ? C'est effectivement une bonne question. De très nombreuses associations font reposer leur activité sur un concept souvent très original. Mais si <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1036" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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