L'effet papillon ou la théorie du chaos
L'effet papillon est une théorie, développée par le météorologue Edward Lorenz, selon laquelle un battement d'ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tempête au Texas. En mathématiques, la théorie du chaos étudie le comportement des différences infimes qui entraînent pourtant des résultats totalement différents à ceux attendus par les
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Mettre en place un mécénat de compétences : le guide
Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un partenariat gagnant/gagnant pour l'association, qui est soutenue par un appui humain et acquiert de fait, de nouveaux savoir-faire ; pour le salarié, qui concrétise sa volonté
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Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce qui est peu. La Commission européenne juge visiblement que c'est trop puisqu'elle propose aux Etats membres d'en réduire le budget de moitié
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Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ?
Au cours d'une course cycliste organisée par une association sportive, un bénévole, chargé de sécuriser à moto les carrefours, est victime d'un accident. Prétendant avoir été heurté par un compétiteur sorti du peloton, il recherche la responsabilité du cycliste et de l'association en se fondant, à titre principal, sur les dispositions de l'article
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La relation conjugale dans l'administration d'une association
De très nombreuses questions sur le Forum, illustrent des situations souvent conflictuelles : une femme et son mari à la tête d'une association. Où bien, l'épouse dirige une entreprise et l'époux une association et des relations commerciales sont nouées entre les deux entités. Ou bien encore Madame dirige une association et Monsieur est maire
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Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ?
La question mérite d'être posée en cette fin d'année propice aux cadeaux qui cimentent les relations au sein de nos structures. Bien sûr, on peut répondre par l'affirmative. Oui, il est possible d'offrir des bons cadeaux à nos adhérents. Mais le statut juridique qui encadre les bons cadeaux est, comme souvent, à la fois précis et flou, ce qui peut
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Le congé d'engagement associatif, cet inconnu
Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés
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Le CIRIEC-France : promouvoir l'économie publique, sociale et coopérative
Il y a des coups de projecteurs qui font du bien. De ceux que l'on a envie de donner parce que l'action mise en lumière apporte vraiment un plus. C'est le cas du CIRIEC, le Centre International de Recherches et d'Information sur l'Economie Publique, Sociale et Coopérative. Créé en Belgique en 1947, le CIRIEC-International est organisé en sections
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Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du moment où une association ne peut plus faire face à ses dettes, de mettre en place un plan de redressement sauvegardant l'activité et l'emploi et surtout, d'apurer son
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Reçu pour don : de gros changements pour 2019
Le reçu pour don ou reçu fiscal est un document que doit remettre une association reconnue d'intérêt général à son donateur. Cela permettra à ce dernier d'obtenir la réduction fiscale attachée à sa situation et au montant du don effectué. Nous savons que de très nombreuses associations émettent des reçus fiscaux sans avoir fait la démarche du
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Quand la gestion désintéressée de certaines associations devient intéressante
Considérant que le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa gestion ; que toutefois, les rémunérations versées doivent être proportionnées aux ressources de l'association et constituer la contrepartie des sujétions effectivement imposées à ses dirigeants dans l'exercice
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RGPD : les associations dans la ligne de mire de la CNIL
On pensait que les associations bénéficiaient d'une certaine clémence de la part de la CNIL avant de se mettre à jour dans la mise en place d'une réelle protection des données qu'elles collectent auprès de leurs membres. Il n'en est rien et ce n'est qu'un début. Il faut dire que certaines associations laissent ces données quasiment en "libre
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Quand la justice rappelle les règles qui doivent s'appliquer à la tenue d'une AG
La tenue d'une assemblée générale doit être précisée dans les statuts. La plupart du temps, ceux-ci reprennent les préconisations des statuts donnés par les préfectures. Ce qui est largement insuffisant et surtout, le plus souvent inadapté aux situations particulières que chaque association représente. Cela entraîne des conflits, des procédures et
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Une association sans président : est-ce possible et comment faire ?
En cas de démission collective des dirigeants mais aussi lorsque seul le président est partant, l'assemblée générale se retrouve quelques fois confrontée à une impasse : personne n'est disposé à prendre la relève. La loi de 1901 et son décret n'imposent pas la présence d'un président dans une association, cette situation n'a donc rien d'illégal si
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Dissolution judiciaire d'une association : bien plus qu'une sanction
C'est l'article 3 de la loi de 1901 (1) qui dispose que : "Toute association fondée sur une cause ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes m½urs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement, est nulle et de nul effet." Ce que l'on sait moins, c'est
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Dossier de demande de subventions : du nouveau sous le marteau de la justice
Les temps que nous traversons nous autorisent à une petite réjouissance quand la justice tranche en faveur d'une association lors de l'attribution de subvention. Habituellement, nos structures peinent à obtenir gain de cause dans les prétoires, surtout quand l'adversaire est l'Etat ou une collectivité territoriale. Pour une fois, c'est le petit
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Où trouver les financements pour assurer la formation de vos bénévoles associatifs ?
On le sait peu, mais la formation des bénévoles peut être assurée, dans son financement, par d'autres organismes que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA). En fait, ils sont même assez nombreux mais trop souvent méconnus. Nous allons vous présenter les plus importants, qui pourront apporter à votre association, une partie des
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Faire annuler des statuts associatifs litigieux : comment faire ?
Lors de modifications des statuts, il peut arriver qu'une contestation se fasse jour au moment de l'assemblée générale extraordinaire. Mais si une majorité se prononce pour les changements, il est difficile de s'y opposer sauf si la preuve de malversations, pendant le vote, peut être apportée. C'est, par exemple, souvent le cas avec les pouvoirs
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Prélèvement à la source : quid d'une association faisant l'objet d'une procédure collective ?
Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit prélever l'impôt sur le revenu de ses salariés. Mais il convient de préciser la manière dont le prélèvement à la source fonctionne pour les associations ou entreprises en difficulté et particulièrement pour celles faisant l'objet d'une procédure collective (sauvegarde, redressement et liquidation
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09-06-2026
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions
09-06-2026
En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en
09-06-2026
La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département
02-06-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
02-06-2026
Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des
02-06-2026
Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à
26-05-2026
L'obtention d'une subvention publique oblige l'association bénéficiaire à respecter un certain nombre d'obligations à la fois administratives, financières et juridiques. Mais
26-05-2026
Les révélations d'affaires de violences sexuelles ont mis en évidence une demande relative, de la part des fédérations sportives, des clubs et associations ainsi que des
26-05-2026
Les relations entre communes et associations ne sont pas un long fleuve tranquille. Nous avons présenté de nombreuses situations conflictuelles dans ces colonnes. Dénonciations de
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
09-06-2026
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée le 20 novembre 1989 par l'Assemblée générale de l'ONU. Il s'agit du premier traité international à énoncer
02-06-2026
Depuis l'année 2016, le Défenseur des droits a également pour mission l'accompagnement des lanceurs d'alerte. Il se charge d'informer, d'orienter et de défendre les auteurs de
26-05-2026
Suite à une saisine de 102 associations du secteur de l'information et de la communication, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) était appelé à se prononcer sur les dérives
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
09-06-2026
La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non
02-06-2026
Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la
26-05-2026
France Enfance Protégée (1), mis en place le 5 janvier 2023, regroupe en son sein plusieurs acteurs de la protection et prévention de l'enfance : adoption, enfance en danger et
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
