19-11-2018  ESS LIBRE

Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce qui est peu. La Commission européenne juge visiblement que c'est trop puisqu'elle propose aux Etats membres d'en réduire le budget de moitié pour la période 2021-2027. En France, plus de 5 millions de personnes ont régulièrement recours à l'aide alimentaire et ils sont plus de 40 millions en Europe.

Chaque Etat membre de l'Union Européenne dispose d'une entière liberté dans le choix de la répartition de l'enveloppe d'aide.

Pour sa part, la France a privilégié la distribution d'une aide alimentaire. Elle a, pour cela, habilité quatre organisations : la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge française, Les Restos du coeur et le Secours populaire français. Le FEAD représente près de 30 % des denrées distribuées. Il est ainsi leur première source d'approvisionnement.

Les associations sont, encore une fois, en première ligne. Selon le Rapport d'information Bazin Bocquet (commission des finances du Sénat), la gestion de l'aide alimentaire en France fonctionne assez bien grâce au travail des bénévoles et à la générosité des Français. De plus, elle est jugée peu coûteuse pour les finances publiques, au regard du service rendu et de son utilité sociale.

Soumis à de nombreuses questions sur l'avenir du FEAD, depuis les bancs de l'Assemblée Nationale, le ministère des Affaires européennes nous fait une jolie réponse en bois de chêne. Après l'habituel lustrage concernant l'importance du FEAD, qui "constitue l'un des piliers de l'Europe sociale", le ministre déroule les éléments de langage à destination des députés et des associations :

Dans son projet de cadre financier pluriannuel 2021-2027, la Commission européenne a proposé le regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le Fonds Social Européen (FSE+), lequel serait globalement doté de 101,2 milliards d'euros sur la période.

Le FEAD ne constituerait donc plus un instrument financier distinct mais l'aide aux plus démunis, et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles, ferait l'objet d'une programmation spécifique et de mesures de gestion simplifiées au sein du FSE+.

En outre, les Etats membres conserveraient la pleine liberté de consacrer ces crédits à la fourniture d'aide alimentaire. Si les grandes lignes de cette proposition sont rassurantes à certains égards, il conviendra que nous y apportions des clarifications supplémentaires.

Tout en sachant que le résultat final de la négociation budgétaire sera conditionné à l'accord unanime des Etats membres et du Parlement européen, je tiens à vous assurer que j'aurai à c½ur, tout au long de ce processus, de promouvoir la finalité du FEAD et la lutte contre l'insécurité alimentaire, expression indispensable de la solidarité européenne à l'endroit des plus démunis.


De son côté, le rapport Bazin Bocquet formule huit recommandations qui s'articulent autour de trois axes :

1 renforcer la gestion opérationnelle française du FEAD ;

2 adapter le système français sans remettre en cause le modèle associatif fondé sur le bénévolat, essentiel à la réussite du dispositif ;

3 peser dans les négociations concernant l'avenir du FEAD et obtenir un assouplissement de ses modalités de gestion.

Enfin, une nouvelle instruction (la DGCS/SD1B/2018/228) vient préciser les enjeux, les objectifs et les principes du pilotage du programme de contrôle des structures habilitées au titre de l'aide alimentaire, avec une délégation au niveau régional pour la mise en oeuvre.

Une étrange concomitance qui laisse penser que nos politiques sont en train de préparer le terrain avant un repli en rase campagne devant les désirs de la Commission européenne.

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Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ? 
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros pour la période 2014-2020. Ce qui est peu. <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1356" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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