Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a
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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui
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Contrats aidés : les associations n'assurent pas
La semaine dernière, nous annoncions une pluie de contrats aidés pour 2016. Nous précisions que, même aidés, les emplois créés ne seraient sans doute pas pérennisés par les associations, faute de moyens financiers. Croisement heureux de l'information, cette semaine parait l'enquête de la Dares : Le recours aux contrats aidés, résultats détaillés
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Service civique et expérience professionnelle : un couple possible
Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. C'est en ces termes que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'est exprimé sur le sujet. Si le SC apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n'aboutit que très rarement sur une
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Les associations et les activités sportives facultatives à l'école
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les
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Gaspillage alimentaire : de nouvelles mesures qui vont dans le bon sens
On l'attendait, elle est venue. Elle s'est faite attendre, c'est certain mais maintenant qu'elle est là, on ne va pas bouder notre plaisir. Qui ? La loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Certes, tout n'est pas encore possible et il faudra attendre le décret d'application pour deux des 6 mesures
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L'action de groupe santé est arrivée
L'action de groupe santé va permettre à quelque 500 associations agréées du système de santé d'introduire un recours en justice. Non seulement c'est nouveau, car jusqu'à présent seul le domaine de la consommation était autorisé à agir, mais c'est mieux que ce dernier car cela concerne toutes les associations agrées et pas seulement les nationales.
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Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu
Le mouvement circulaire uniforme se caractérise, en physique, par un point qui se déplace dans un mouvement circulaire avec une vitesse constante. Dans le secteur associatif, la notion de cercle restreint de personnes tourne en rond, se heurtant aux positions prises par l'Administration fiscale, les intentions opaques du législateur et la
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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite
La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre
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Les français sont formidables
Alors que nous sommes souvent décrits comme un peuple de râleurs et de teigneux, ce qui se passe en ce moment dans notre pays a de quoi rendre joyeux le plus triste de nos commentateurs politiques. Non, il ne s'agit pas du résultat des élections régionales qui est, somme toute, assez cohérent. Quand les partis politiques traditionnels font, de la
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur
Découvrir que son employeur prépare un plan social en prétextant des difficultés économiques, alors que par ailleurs, un document atteste du contraire, permet-il à un employé de dénoncer les décisions incohérentes parce que contradictoires de son entreprise ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans détour. En
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La fin d'un contrat de travail : quels documents remettre au salarié ?
La rupture d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la raison, est toujours un moment particulier. Beaucoup de dirigeants d'associations pensent que leur structure n'est pas dans l'obligation de fournir les mêmes documents qu'une entreprise. Funeste erreur, il n'y a aucune différence, il s'agit bien dans les deux cas de l'application
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Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ?
Cette question, si souvent posée par les associations qui fréquentent notre forum, est une bonne question. En effet, la gestion d'une comptabilité se fait par exercice sur 12 mois. Faut-il baser l'exercice sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Que dit exactement la loi ? Quelles
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La mise à disposition des comptes lors d'une AG est-elle obligatoire ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin.
Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Dans une association : la carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
La carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner lieu à des réductions chez des commerçants ? Doit-elle être numérotée ? Quel format doit-elle avoir ? La présence d'une photographie
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Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible !
Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. C'est par cette phrase que la Cour de cassation, dans son audience publique du 11 mars 2014, a définitivement rendu la liberté aux associations qui se voient imposer depuis trop longtemps des statuts et une adhésion à une
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Comment mettre en sommeil temporairement une association ?
C'est une des questions récurrentes de notre forum : comment mettre en sommeil une association. Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais la mise en sommeil d'une association n'est possible que dans le cas où les statuts l'ont explicitement prévu et
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Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ?
On l'ignore trop souvent, mais le centre des impôts est aussi un centre de renseignements et d'informations, et de la meilleure source... Vous souhaitez connaitre les conditions d’exonération d’impôts commerciaux de votre association ? Vous voulez formuler une demande de rescrit fiscal pour l’habilitation à délivrer des reçus de dons ? Vous
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Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas
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Tenue d'une AG : précisions sur les règles à appliquer lorsque les statuts ne prévoient rien
Trop souvent, les associations ne précisent pas dans leurs statuts les règles à appliquer pour assurer la bonne tenue d'une AG. Cela entraîne des conflits, des procédures et des frictions internes qui pourraient être évités.
La cour d'appel de Colmar, saisie de la demande d'annulation d'une AG par une association, précise dans ses conclusions
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point
Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.
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Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres
Il est parfois utile de rappeler des évidences, mais qui ne le sont hélas pas pour tout le monde. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation dans son arrêt du 27 novembre 2013.
"Tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionLes conséquences de greffes de moelle forcées sur nos filles
En 1995, pour soigner nos jumelles, le corps médical nous pousse à recourir aux greffes de moelle et à faire un cinquième enfant pour qu’il puisse être donneur. Mais rien ne se passe comme prévu. Nous sommes Eric et Lydie, parents de cinq enfants, dont deux jumelles de 23 ans atteintes d’une anémie de Fanconi. A Lire la suite et signer la pétition
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2020 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
Consultation et/ou dépôt d'offres
Coordinateur (h/f) du suivi administratif
Mission du poste : Assurer la gestion administrative et la communication de l'association. En lien avec la coordonnatrice en charge de la gestion administrative et financière et sous la responsabilité de la présidente de l'association Calao. 1. Assurer le secrétariat - Découvrir cette offre
19-10-2020
Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à
19-10-2020
Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique
19-10-2020
Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du
12-10-2020
Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément
12-10-2020
Avec 13 Comités Régionaux, 104 Comités Départementaux, 8 860 associations d'école et 798 757 licencié(e)s, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré pèse d'un poids
12-10-2020
Une délégation de pouvoirs est un contrat de mandat régi par les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil (1). C'est donc un acte juridique par lequel le délégant,
05-10-2020
Jusqu'à présent, la réponse était catégorique : non il est interdit d'utiliser les données privées du Facebook d'un salarié pour justifier de son licenciement. Mais le droit
05-10-2020
Le président de la République a, dans sa récente intervention sur le séparatisme religieux, évoqué un plus grand pouvoir de dissolution des associations. Selon lui, les motifs de
05-10-2020
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (par exemple, les
28-09-2020
Pôle emploi fait la chasse aux intermittents du spectacle au sein des associations culturelles. Si cela n'est pas nouveau, la tendance est en hausse avec des sanctions financières
20-10-2020
Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi,
12-10-2020
L'un des principaux éléments du Schmilblick est la papsouille à turole d'admission qui laisse passer un certain volume de laplaxmol, lequel, comme chacun le sait, n'est autre
05-10-2020
Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets
28-09-2020
Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des
21-09-2020
Le 14 août 2020, le soleil brillait sur toute la France. Nous étions, pour la plupart d'entre nous, en vacances. Une douce quiétude baignait le pays. Dans le ministère de la
14-09-2020
Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23
08-09-2020
Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement
31-08-2020
Que la distribution du courrier ne soit plus une priorité pour la Poste d'aujourd'hui peut tout à fait se comprendre. Le courriel a remplacé le courrier. Et l'ouverture à la
25-08-2020
En juin 2014, l'actuel ministre de la Justice, M. Eric Dupond-Moretti, confiait à un journaliste de Paris Normandie cette phrase qui ne manque pas de piquants : "La justice, c'est
04-08-2020
Pantagruel est le premier livre de François Rabelais. En fait, le titre complet de cet oeuvre "gargantuesque" est : "Les horribles et épouvantables faits et prouesses du très
19-10-2020
Le gouvernement nous assure sur tous les tons que le budget 2021 sera celui de la relance. Dont acte. Mais la place des associations dans ce grand plan de relance ressemble
12-10-2020
En ce mois d'octobre, alors que la menace épidémique n'est pas encore écartée, des initiatives intéressantes voient le jour. De quoi aider les dirigeants à passer cette difficile
05-10-2020
La France compte neuf millions de pauvres. Les grandes associations comme le secours populaire ont de plus en plus de mal à faire face. Comme le démontre la 14e édition du
28-09-2020
Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de
21-09-2020
Il était visiblement attendu le Kit de sensibilisation à l'ESS. Et il est arrivé. Publié par l'Avise (1), ce couteau Suisse du conférencier permet aux entrepreneurs sociaux, aux
14-09-2020
Le 3 septembre 2020, le gouvernement a enfin dévoilé son fameux plan de relance de 100 milliards d'euros. Visiblement, il s'articule autour de 3 priorités : l'écologie, la
07-09-2020
Vous aimez les crèmes glacées et les belles histoires ? Alors voici celle du site de glaces industrielles Pilpa à Carcassonne. Cette belle odyssée commence en 1941 avec l'Union
31-08-2020
L'Association victimes Coronavirus Covid-19 France / AVCCF / Stop Covid-19 (c'est son titre précis) a été créée le 09 mai 2020. Elle a pour objet de réunir, informer, soutenir,
25-08-2020
C'est bientôt la rentrée. Difficile de prendre les fameuses résolutions que les vacances nous inspirent chaque année alors que l'incertitude reste de mise. Cependant, il en est
03-08-2020
On ne peut que constater, aujourd'hui, une augmentation du nombre de jeunes retraités qui sortent du monde du travail avec devant eux une longue espérance de vie en assez bonne