Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a
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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui
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Contrats aidés : les associations n'assurent pas
La semaine dernière, nous annoncions une pluie de contrats aidés pour 2016. Nous précisions que, même aidés, les emplois créés ne seraient sans doute pas pérennisés par les associations, faute de moyens financiers. Croisement heureux de l'information, cette semaine parait l'enquête de la Dares : Le recours aux contrats aidés, résultats détaillés
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Service civique et expérience professionnelle : un couple possible
Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. C'est en ces termes que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'est exprimé sur le sujet. Si le SC apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n'aboutit que très rarement sur une
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Les associations et les activités sportives facultatives à l'école
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les
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Gaspillage alimentaire : de nouvelles mesures qui vont dans le bon sens
On l'attendait, elle est venue. Elle s'est faite attendre, c'est certain mais maintenant qu'elle est là, on ne va pas bouder notre plaisir. Qui ? La loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Certes, tout n'est pas encore possible et il faudra attendre le décret d'application pour deux des 6 mesures
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L'action de groupe santé est arrivée
L'action de groupe santé va permettre à quelque 500 associations agréées du système de santé d'introduire un recours en justice. Non seulement c'est nouveau, car jusqu'à présent seul le domaine de la consommation était autorisé à agir, mais c'est mieux que ce dernier car cela concerne toutes les associations agrées et pas seulement les nationales.
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Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu
Le mouvement circulaire uniforme se caractérise, en physique, par un point qui se déplace dans un mouvement circulaire avec une vitesse constante. Dans le secteur associatif, la notion de cercle restreint de personnes tourne en rond, se heurtant aux positions prises par l'Administration fiscale, les intentions opaques du législateur et la
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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite
La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre
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Les français sont formidables
Alors que nous sommes souvent décrits comme un peuple de râleurs et de teigneux, ce qui se passe en ce moment dans notre pays a de quoi rendre joyeux le plus triste de nos commentateurs politiques. Non, il ne s'agit pas du résultat des élections régionales qui est, somme toute, assez cohérent. Quand les partis politiques traditionnels font, de la
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur
Découvrir que son employeur prépare un plan social en prétextant des difficultés économiques, alors que par ailleurs, un document atteste du contraire, permet-il à un employé de dénoncer les décisions incohérentes parce que contradictoires de son entreprise ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans détour. En
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La fin d'un contrat de travail : quels documents remettre au salarié ?
La rupture d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la raison, est toujours un moment particulier. Beaucoup de dirigeants d'associations pensent que leur structure n'est pas dans l'obligation de fournir les mêmes documents qu'une entreprise. Funeste erreur, il n'y a aucune différence, il s'agit bien dans les deux cas de l'application
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Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ?
Cette question, si souvent posée par les associations qui fréquentent notre forum, est une bonne question. En effet, la gestion d'une comptabilité se fait par exercice sur 12 mois. Faut-il baser l'exercice sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Que dit exactement la loi ? Quelles
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La mise à disposition des comptes lors d'une AG est-elle obligatoire ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin.
Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Dans une association : la carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
La carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner lieu à des réductions chez des commerçants ? Doit-elle être numérotée ? Quel format doit-elle avoir ? La présence d'une photographie
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Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible !
Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. C'est par cette phrase que la Cour de cassation, dans son audience publique du 11 mars 2014, a définitivement rendu la liberté aux associations qui se voient imposer depuis trop longtemps des statuts et une adhésion à une
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Comment mettre en sommeil temporairement une association ?
C'est une des questions récurrentes de notre forum : comment mettre en sommeil une association. Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais la mise en sommeil d'une association n'est possible que dans le cas où les statuts l'ont explicitement prévu et
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Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ?
On l'ignore trop souvent, mais le centre des impôts est aussi un centre de renseignements et d'informations, et de la meilleure source... Vous souhaitez connaitre les conditions d’exonération d’impôts commerciaux de votre association ? Vous voulez formuler une demande de rescrit fiscal pour l’habilitation à délivrer des reçus de dons ? Vous
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Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas
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Tenue d'une AG : précisions sur les règles à appliquer lorsque les statuts ne prévoient rien
Trop souvent, les associations ne précisent pas dans leurs statuts les règles à appliquer pour assurer la bonne tenue d'une AG. Cela entraîne des conflits, des procédures et des frictions internes qui pourraient être évités.
La cour d'appel de Colmar, saisie de la demande d'annulation d'une AG par une association, précise dans ses conclusions
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point
Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.
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Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres
Il est parfois utile de rappeler des évidences, mais qui ne le sont hélas pas pour tout le monde. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation dans son arrêt du 27 novembre 2013.
"Tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de
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12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
28-04-2026
Selon le BOI du 18 décembre 2019 (1), les subventions non imposables à la TVA doivent être prises en compte dans tous les cas pour le calcul du rapport d'assujettissement à la
28-04-2026
France générosités et Don en Confiance ont élaboré un guide pratique destiné aux associations visant à encadrer l'usage de l'intelligence artificielle dans leurs activités.
21-04-2026
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
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28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
