Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a
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Prêt d'un local à une association : reprendre n'est pas voler
La première préoccupation d'une association, une fois déclarée, est de trouver des locaux pour exercer son activité. Parcours du combattant s'il en est, la recherche peut prendre beaucoup de temps. La location s'avère souvent difficile, voire impossible. Reste alors la mairie qui peut prêter une salle ou bien une entreprise ou un particulier qui
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Contrats aidés : les associations n'assurent pas
La semaine dernière, nous annoncions une pluie de contrats aidés pour 2016. Nous précisions que, même aidés, les emplois créés ne seraient sans doute pas pérennisés par les associations, faute de moyens financiers. Croisement heureux de l'information, cette semaine parait l'enquête de la Dares : Le recours aux contrats aidés, résultats détaillés
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Service civique et expérience professionnelle : un couple possible
Le service civique reconnu comme expérience professionnelle auprès des entreprises ? Si cela est souhaitable, cela reste à gagner. C'est en ces termes que le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'est exprimé sur le sujet. Si le SC apporte aux jeunes le moyen de construire un projet personnel, il n'aboutit que très rarement sur une
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Les associations et les activités sportives facultatives à l'école
En plus des trois heures hebdomadaires de pratique sportive via l'éducation physique -EPS - un enfant du premier degré peut s'inscrire dans une association sportive scolaire afin de pratiquer un sport de façon plus assidue. Souvent encadrée par des enseignants ou des parents, l'AS peut également être complètement extérieure à l'établissement. Les
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Gaspillage alimentaire : de nouvelles mesures qui vont dans le bon sens
On l'attendait, elle est venue. Elle s'est faite attendre, c'est certain mais maintenant qu'elle est là, on ne va pas bouder notre plaisir. Qui ? La loi 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Certes, tout n'est pas encore possible et il faudra attendre le décret d'application pour deux des 6 mesures
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L'action de groupe santé est arrivée
L'action de groupe santé va permettre à quelque 500 associations agréées du système de santé d'introduire un recours en justice. Non seulement c'est nouveau, car jusqu'à présent seul le domaine de la consommation était autorisé à agir, mais c'est mieux que ce dernier car cela concerne toutes les associations agrées et pas seulement les nationales.
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Le mouvement circulaire uniforme du cercle restreint étendu
Le mouvement circulaire uniforme se caractérise, en physique, par un point qui se déplace dans un mouvement circulaire avec une vitesse constante. Dans le secteur associatif, la notion de cercle restreint de personnes tourne en rond, se heurtant aux positions prises par l'Administration fiscale, les intentions opaques du législateur et la
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Laïcité, pour ses 110 ans la messe n'est pas dite
La loi de 1901 est la mère de celle de 1905. Sans la première, la seconde n'aurait pas pu voir le jour. La loi de 1905 est celle de la séparation des Eglises et de l'Etat dite loi de la Laïcité. La France est donc devenu un pays laïc il y a seulement 110 ans. Il aura fallu, pour en arriver là, plusieurs guerres civiles où l'horreur et le meurtre
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Les français sont formidables
Alors que nous sommes souvent décrits comme un peuple de râleurs et de teigneux, ce qui se passe en ce moment dans notre pays a de quoi rendre joyeux le plus triste de nos commentateurs politiques. Non, il ne s'agit pas du résultat des élections régionales qui est, somme toute, assez cohérent. Quand les partis politiques traditionnels font, de la
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La Gironde : une reine très écolo
Etendue, c'est le mot. Une étendue sans fin. Pas d'horizon, puisque toujours renouvelé, chacun de nos pas le repousse plus loin, toujours plus loin. Le plat n'est pas une ligne, c'est un trait. Terre partagée, on est d'un bord ou de l'autre, Margaux n'est pas Blaye et pour cause. Entre les deux, un monstre boueux respire et aspire ce pays au gré
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Les droits du salarié face aux incohérences économiques de son employeur
Découvrir que son employeur prépare un plan social en prétextant des difficultés économiques, alors que par ailleurs, un document atteste du contraire, permet-il à un employé de dénoncer les décisions incohérentes parce que contradictoires de son entreprise ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans détour. En
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La fin d'un contrat de travail : quels documents remettre au salarié ?
La rupture d'un contrat de travail, et ce quelle qu'en soit la raison, est toujours un moment particulier. Beaucoup de dirigeants d'associations pensent que leur structure n'est pas dans l'obligation de fournir les mêmes documents qu'une entreprise. Funeste erreur, il n'y a aucune différence, il s'agit bien dans les deux cas de l'application
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Le choix de la date de clôture d'un exercice comptable est-il libre ?
Cette question, si souvent posée par les associations qui fréquentent notre forum, est une bonne question. En effet, la gestion d'une comptabilité se fait par exercice sur 12 mois. Faut-il baser l'exercice sur une année civile, de janvier à décembre, ou bien en fonction de la date de création de l'activité ? Que dit exactement la loi ? Quelles
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La mise à disposition des comptes lors d'une AG est-elle obligatoire ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin.
Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Dans une association : la carte d'adhérent est-elle obligatoire ?
La carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner lieu à des réductions chez des commerçants ? Doit-elle être numérotée ? Quel format doit-elle avoir ? La présence d'une photographie
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Associations : rompre vos chaines avec les fédérations c'est possible !
Nul n'est tenu d'adhérer à une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou, y ayant adhéré, d'en demeurer membre. C'est par cette phrase que la Cour de cassation, dans son audience publique du 11 mars 2014, a définitivement rendu la liberté aux associations qui se voient imposer depuis trop longtemps des statuts et une adhésion à une
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Comment mettre en sommeil temporairement une association ?
C'est une des questions récurrentes de notre forum : comment mettre en sommeil une association. Contrairement à la dissolution, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est conservé par l'association. Mais la mise en sommeil d'une association n'est possible que dans le cas où les statuts l'ont explicitement prévu et
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Associations : connaissez-vous votre correspondant fiscal ?
On l'ignore trop souvent, mais le centre des impôts est aussi un centre de renseignements et d'informations, et de la meilleure source... Vous souhaitez connaitre les conditions d’exonération d’impôts commerciaux de votre association ? Vous voulez formuler une demande de rescrit fiscal pour l’habilitation à délivrer des reçus de dons ? Vous
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Le chèque-repas pour les bénévoles : à utiliser sans modération
On l'oublie trop souvent lorsque l'on parle des bénévoles. Et pourtant, le chèque-repas est bien pratique dans la gestion d'une association. Il épargne aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles et il évite aux bénévoles les avances de frais, ce qui n'est pas
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Tenue d'une AG : précisions sur les règles à appliquer lorsque les statuts ne prévoient rien
Trop souvent, les associations ne précisent pas dans leurs statuts les règles à appliquer pour assurer la bonne tenue d'une AG. Cela entraîne des conflits, des procédures et des frictions internes qui pourraient être évités.
La cour d'appel de Colmar, saisie de la demande d'annulation d'une AG par une association, précise dans ses conclusions
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Assujettissement des associations à la taxe d'habitation : faire le point
Conformément au 2° du I de l'article 1407 du code général des impôts, les associations à but non lucratif, qu'elles soient ou non reconnues d'utilité publique, sont redevables de la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif et qui ne sont pas retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises.
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Une association doit mettre tous ses documents internes à la disposition de ses membres
Il est parfois utile de rappeler des évidences, mais qui ne le sont hélas pas pour tout le monde. C'est ce que vient de faire la Cour de cassation dans son arrêt du 27 novembre 2013.
"Tout membre d'une association a le droit de s'assurer du bon fonctionnement de celle-ci en réclamant la possibilité de consulter les documents lui permettant de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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15-07-2025
Le mois de juin a vu fleurir plusieurs décrets qui concernent la protection des mineurs dans le sport. Par exemple, l'obligation d'un affichage dans les équipements sportifs pour
15-07-2025
Selon une jurisprudence nombreuse et argumentée, le versement de rémunérations aux dirigeants d'une association ne fait pas obstacle en soi au caractère désintéressé de sa
15-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-07-2025
Un marché public est un contrat passé par une municipalité (suite à un appel d'offres) avec un opérateur économique pour répondre à l'un de ses besoins en matière de travaux, de
08-07-2025
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
01-07-2025
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
01-07-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
15-07-2025
"Il n'y avait jamais eu autant de pauvres en France, ni un tel écart de ressources entre les catégories les plus aisées et les plus défavorisées." Bien sûr, l'intérêt de cette
08-07-2025
Un appel à projets public (AAP) ou privé, est une procédure de financement par sélection de projets. Un organisme public ou privé peut monter un appel à projets dans le cadre
01-07-2025
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
24-06-2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
17-06-2025
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
10-06-2025
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
15-07-2025
En fait, la phrase exacte est "Le gouvernement ne touchera pas à la réduction d'impôts sur les dons aux associations d'utilité publique dans le prochain budget." Oui... Et les
08-07-2025
Dans le contexte économique, social et écologique difficile que nous traversons, le Haut Conseil à la Vie Associative semble être le seul à garder le cap et à être force de
01-07-2025
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
24-06-2025
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
17-06-2025
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
10-06-2025
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
03-06-2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
27-05-2025
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
20-05-2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
13-05-2025
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
