Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques. Or, en démocratie, une opposition est nécessaire pour canaliser les excès de la majorité en place.

Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet sensible des "Social Impact Bonds" ou en français "social à but lucratif" : Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds.

A la lecture de ces articles, vous apprendrez ce qui se cache derrière cette appellation : "social à but lucratif". Elle est déjà tout un poème à elle seule. Faire du social et gagner de l'argent avec, peut paraître incongru pour des associatifs comme nous, c'est à dire militants et fiers de l'être. Mais visiblement, elle ne choque pas dans les hautes sphères du pouvoir (j'aime cette expression toute faite).

Le Monde du 16 janvier ne tarit pas d'éloges sur le principe : "Imaginez : vous avez une idée d'action ou de service dans le domaine du social. Mais c'est trop audacieux pour que les pouvoirs publics vous financent. Une banque ou une fondation, qui a de l'argent, croit en votre idée ? Elle vous donne de l'argent pour réaliser votre projet. Vous faites ensuite le bilan pour voir si cela fonctionne. Si ça marche bien, l'Etat rembourse le prêteur avec un bonus car il a fait des économies de dépense grâce aux deux parties." Evidemment, présenté comme cela, on a envie d'être moderne !!!

Mais avec un petit décryptage des termes utilisés, on découvre que :
- le "social à but lucratif" doit être plébiscité car il permet de pallier aux manques de l'Etat en matière de financements,
- le projet doit être "trop audacieux", autrement dit novateur, moderne en un mot Ori-gi-nal !!!
- le privé mise au départ en prenant le risque que le projet ne fonctionne pas (on imagine la sélection impitoyable des projets que cela va supposer... adieu la lutte contre l'illettrisme auprès des travailleurs immigrés par exemple...),
- si cela fonctionne, le retour de l'Etat est attendu qui va "rembourser" le prêteur avec un bonus (normal, on ne fait rien sans rien),
- enfin, on souligne bien que l'Etat "fait des économies de dépense grâce aux deux parties".

Petite explication de texte...
La défiscalisation des dons a permis à l'Etat d'expliquer tout ou partie de son désengagement financier auprès des associations. Ce n'est pas un jugement borné, c'est un fait (La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer). Ainsi, les français pensent (et on les y aide) que l'Etat dépense moins pour les associations. Ce n'est pas vrai !

Les réductions d'impôt sur le revenu, au titre des dons, ont coûté à l'Etat 1,240 milliard d'euros en 2013, 1,335 milliard d'euros en 2014, et plus de 1,435 milliard d'euros pour 2015. Il s'agit donc bien d'une privatisation des actions associatives au bénéfice du privé sans que l'Etat ne puisse jouer son rôle d'arbitre entre les causes aidées. Car c'est bien là son rôle. Pour un Etat impartial, il n'y a pas de bonnes ou mauvaises causes à soutenir. Pour un investisseur privé, et les faits seront têtus, il ne pourra s'engager que sur des actions valorisantes pour son image. Le mécénat d'entreprise en est une preuve absolue aujourd'hui.

L'arrivée du "Social Impact Bonds" ne peut que renforcer un désengagement de l'Etat, alors que nous continuons à payer, par nos impôts, un rôle que ce dernier ne souhaite plus assumer et qu'il délègue au privé sans même une explication.

2016 sera la grande année pour le "social à but lucratif"
Le gouvernement français vient de dire banco, après quelques hésitations. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n'est pas une idée facile à faire passer en France. Mais selon le ministre Macron, "Le verrou idéologique a maintenant sauté. C'est une expérience qu'il faut tenter et à laquelle nous croyons". Un collaborateur du ministère de l'Economie nous a confirmé qu'il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer en 2016.

Nous pensons que l'Etat, au lieu de laisser les entreprises s'ingérer dans le caritatif avec des arrières pensées très éloignées des causes soutenues, ferait mieux de réclamer à ces dernières les impôts qu'elles s'évertuent à ne payer qu'au lance-pierres, ce qui oblige l'Etat à faire appel à elles pour boucher les trous qu'elles s'ingénient à creuser pour leur plus grand profit. Là est son rôle, là est l'avenir de la démocratie. Ce monde marche sur la tête...