23-02-2016  ACTUASSO LIBRE

Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre

Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique sociale se libéralise un peu trop. L'inverse n'est hélas pas vrai. De ce fait, le gouvernement actuel mène une politique qui a l'assentiment de presque tous les acteurs politiques. Or, en démocratie, une opposition est nécessaire pour canaliser les excès de la majorité en place.

Nous avons fait plusieurs articles sur le sujet sensible des "Social Impact Bonds" ou en français "social à but lucratif" : Associations cherchent investisseurs privés pour faire du social à but lucratif et My name is Bonds, Social Impact Bonds.

A la lecture de ces articles, vous apprendrez ce qui se cache derrière cette appellation : "social à but lucratif". Elle est déjà tout un poème à elle seule. Faire du social et gagner de l'argent avec, peut paraître incongru pour des associatifs comme nous, c'est à dire militants et fiers de l'être. Mais visiblement, elle ne choque pas dans les hautes sphères du pouvoir (j'aime cette expression toute faite).

Le Monde du 16 janvier ne tarit pas d'éloges sur le principe : "Imaginez : vous avez une idée d'action ou de service dans le domaine du social. Mais c'est trop audacieux pour que les pouvoirs publics vous financent. Une banque ou une fondation, qui a de l'argent, croit en votre idée ? Elle vous donne de l'argent pour réaliser votre projet. Vous faites ensuite le bilan pour voir si cela fonctionne. Si ça marche bien, l'Etat rembourse le prêteur avec un bonus car il a fait des économies de dépense grâce aux deux parties." Evidemment, présenté comme cela, on a envie d'être moderne !!!

Mais avec un petit décryptage des termes utilisés, on découvre que :
- le "social à but lucratif" doit être plébiscité car il permet de pallier aux manques de l'Etat en matière de financements,
- le projet doit être "trop audacieux", autrement dit novateur, moderne en un mot Ori-gi-nal !!!
- le privé mise au départ en prenant le risque que le projet ne fonctionne pas (on imagine la sélection impitoyable des projets que cela va supposer... adieu la lutte contre l'illettrisme auprès des travailleurs immigrés par exemple...),
- si cela fonctionne, le retour de l'Etat est attendu qui va "rembourser" le prêteur avec un bonus (normal, on ne fait rien sans rien),
- enfin, on souligne bien que l'Etat "fait des économies de dépense grâce aux deux parties".

Petite explication de texte...
La défiscalisation des dons a permis à l'Etat d'expliquer tout ou partie de son désengagement financier auprès des associations. Ce n'est pas un jugement borné, c'est un fait (La défiscalisation des dons : l'Etat sait communiquer). Ainsi, les français pensent (et on les y aide) que l'Etat dépense moins pour les associations. Ce n'est pas vrai !

Les réductions d'impôt sur le revenu, au titre des dons, ont coûté à l'Etat 1,240 milliard d'euros en 2013, 1,335 milliard d'euros en 2014, et plus de 1,435 milliard d'euros pour 2015. Il s'agit donc bien d'une privatisation des actions associatives au bénéfice du privé sans que l'Etat ne puisse jouer son rôle d'arbitre entre les causes aidées. Car c'est bien là son rôle. Pour un Etat impartial, il n'y a pas de bonnes ou mauvaises causes à soutenir. Pour un investisseur privé, et les faits seront têtus, il ne pourra s'engager que sur des actions valorisantes pour son image. Le mécénat d'entreprise en est une preuve absolue aujourd'hui.

L'arrivée du "Social Impact Bonds" ne peut que renforcer un désengagement de l'Etat, alors que nous continuons à payer, par nos impôts, un rôle que ce dernier ne souhaite plus assumer et qu'il délègue au privé sans même une explication.

2016 sera la grande année pour le "social à but lucratif"
Le gouvernement français vient de dire banco, après quelques hésitations. Verser des intérêts et appliquer les méthodes du privé pour financer des programmes sociaux, ce n'est pas une idée facile à faire passer en France. Mais selon le ministre Macron, "Le verrou idéologique a maintenant sauté. C'est une expérience qu'il faut tenter et à laquelle nous croyons". Un collaborateur du ministère de l'Economie nous a confirmé qu'il mettait en ce moment au point le dispositif juridique pour commencer en 2016.

Nous pensons que l'Etat, au lieu de laisser les entreprises s'ingérer dans le caritatif avec des arrières pensées très éloignées des causes soutenues, ferait mieux de réclamer à ces dernières les impôts qu'elles s'évertuent à ne payer qu'au lance-pierres, ce qui oblige l'Etat à faire appel à elles pour boucher les trous qu'elles s'ingénient à creuser pour leur plus grand profit. Là est son rôle, là est l'avenir de la démocratie. Ce monde marche sur la tête...

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Social Impact Bonds : Casino Royale ou Dangereusement vôtre 
Le problème, lorsque la gauche est au pouvoir et qu'elle mène une politique de droite c'est qu'il n'y a plus de garde-fous. La droite au pouvoir trouvera toujours la gauche sur son chemin si d'aventure, sa politique ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2358" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Procédure de rescrit fiscal : oui, c'est préférable

23-07-2024

Sur notre Forum Juridique, de très nombreuses associations nous demandent s'il faut ou non lancer une procédure de rescrit fiscal avant d'émettre des reçu fiscaux pour dons. Avec

Comment obtenir une VAEB ?

23-07-2024

La VAE pour Validation des Acquis de l'Expérience permet de transformer une expérience professionnelle en diplôme. Depuis la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, les critères

Conseil d'Etat versus association

23-07-2024

Le Conseil d'Etat est appelé de plus en plus souvent à trancher des litiges qui opposent l'administration à des associations. Les arrêts des Sages du Palais-Royal font, dans la

Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

16-07-2024

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus

La gouvernance bénévole et l'activité salariée au sein des associations

16-07-2024

En France, entre 1,4 et 1,5 millions d'associations étaient en activité en 2022/2023. Parmi elles, 146 740 associations emploient 1,8 million de salariés, soit près d'un salarié

Panorama associatif numéro 105 : juillet 2024

16-07-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Requalification d'un CDD en CDI : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

Selon l'article L 1242-12 du Code du Travail (1), un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit, faute de quoi il est réputé conclu pour une durée

Réduction d'impôt pour dons : la protection animale en question

09-07-2024

L'objet social d'une association ne suffit pas à lui conférer le statut d'organisme à caractère philanthropique. En d'autres termes, même si ses activités peuvent se concevoir

Action de groupe : nouvelle jurisprudence

09-07-2024

L'action de groupe est une procédure de poursuite collective qui permet aux victimes d'un préjudice identique, de la part d'une même entreprise, de se regrouper devant les

Une nouvelle jurisprudence pour les pièces comptables communicables

02-07-2024

La communication des documents relatifs aux comptes et aux subventions accordées aux associations se réfère à l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 (1), et pour les documents

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

Pecunia non olet

16-07-2024

L'empereur romain Vespasien, pour trouver un moyen rapide de renflouer les caisses de l'empire, se trouva dans l'obligation de lever différentes taxes dont une le fit passer à la

La Joconde est définitivement Française

09-07-2024

Par les temps qui courent, posséder la nationalité française peut aider. Alors qu'être double-national n'offre pas des garanties suffisantes, être porteur de notre carte

Descendre à une gare qui n'existe pas

02-07-2024

Il y a parfois, dans la vie, des petits plaisirs qui ne se refusent pas. L'été est enfin là. Un été pas encore trop chaud mais avec parfois quelques gouttes qui viennent nous

Elections législatives : Les acteurs de l'ESS lancent un cri d'alerte

25-06-2024

Fait rarissime, les acteurs de l'Economie Sociale et Solidaire, unanimes, lancent un cri d'alerte face à la menace que fait peser sur l'organisation de la vie civile, la montée de

Peut-on encore s'inscrire sur les listes électorales pour les législatives 2024 ?

18-06-2024

Les 30 juin et 7 juillet prochain auront lieu les élections législatives. Le délai extrêmement court entre la parution du décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des

La dite solution d'une dissolution

11-06-2024

Nous recevons beaucoup de courriers de nos lecteurs. Souvent, il faut bien le reconnaître, c'est pour nous morigéner sur certaines de nos prises de position. Parfois, on nous

1 an de nettoyage social avant les Jeux Olympiques de Paris 2024

04-06-2024

Le 31 octobre 2023, nous avons publié un article intitulé : "Le revers de la médaille". Il s'agissait alors de relayer le cri d'alarme lancé par Médecins du Monde et plus de 70

Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

28-05-2024

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le

C'est pour la bonne cause

21-05-2024

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

Financer une association en donnant des jours de congés

16-07-2024

Depuis la loi 2024-344 du 15 avril 2024 (1), il est possible pour un salarié de renoncer à ses jours de congés payés pour en faire don à une association RUP ou d'intérêt général.

Contexte économique et générosité

09-07-2024

Pour les associations et fondations, c'est la saison des premiers bilans. Quid de la générosité de vos donateurs ? Selon le Baromètre 2024 de la générosité Novos-France

Vive la 19ème édition de La France bénévole

02-07-2024

L'édition 2024 de La France bénévole est présentée, pour la 1ère fois, sous une forme synthétique illustrée. Cette nouvelle étude s'appuie sur les résultats des 2 baromètres qui

La 22ème édition du Baromètre de la finance solidaire

25-06-2024

Le 19 juin 2024, l'association FAIR (1) a publié son 22ème baromètre de la finance solidaire. Et c'est une bonne surprise. En effet, l'épargne solidaire poursuit sa progression et

Cautionnement associatif : les recours possibles

18-06-2024

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en

Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

11-06-2024

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations.

Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

04-06-2024

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation

Association syndicale libre : le respect des statuts avant tout

28-05-2024

Bien qu'elles répondent aux mêmes objets que les autres associations syndicales de propriétaires, les associations syndicales libres (ASL) ont un régime de déclaration très proche

La finance solidaire au service des associations

21-05-2024

Qu'est-ce que c'est que la "Finance Solidaire" ? La finance solidaire relie les épargnants qui cherchent à donner du sens à leur argent à des entreprises et associations dont

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+