Je suis fulltime sur le feedback du process
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais le sabir anglais ou pas à la mode dans presque toutes les entreprises et aussi, hélas, certaines associations, me sort par les trous de nez. Sans compter la presse qui s'y met aussi. Ainsi, quand j'ai lu que notre président s'était fait un DABE, le ringard que je suis a pensé qu'il avait braqué un
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Promouvoir l'innovation sociale pour les demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés
Selon Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'innovation sociale existe en France. Nous ne pouvons que souscrire et lui répondre qu'elle provient principalement du travail acharné des associations, petites ou grandes, sur le terrain. C'est dans le cadre du "Plan d'investissement dans les compétences" qu'est lancé un appel à projets qui permettra
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Le point sur la fiscalisation des associations de formation
De nombreuses associations, qui opèrent notamment dans des zones rurales, sont considérées comme des organismes de formation à part entière parce qu'elle proposent un service de formation de proximité. De fait, elles sont bien souvent les seules à proposer des formations aux demandeurs d'emplois. Elles sont donc d'utilité sociale et poursuivent,
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Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook
Les associations sont très nombreuses à posséder une page Facebook. Et pour cause, c'est un moyen pratique et surtout gratuit d'attirer de nouveaux membres et donateurs. On pourrait penser que seul Facebook se trouve obligé de mettre en place la RGPD sur l'ensemble de son réseau. Il n'en est rien, l'utilisateur est aussi dans l'obligation
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Dark Web : ton univers impitoyable
En simplifiant, on peut dire que l'internet est un gâteau divisé en trois parts. La plus petite est le Web de surface, celui que nous connaissons tous. Il y a ensuite la part du Web profond (Deep Web) qui est, de loin la plus importante. On y trouve de tout, un peu comme dans l'ex Samaritaine. Des travaux universitaires aux dossiers médicaux en
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Linky, un ami sincère ?
Voici un petit boitier qui va débarquer dans nos maisons. Il porte le joli nom de Linky dont la racine anglaise Link se traduit par lien. Liés, nous le serons, c'est certain. Pieds et poings même. Mais au delà de la surveillance généralisée de notre consommation, donc de notre façon de vivre, que suppose Linky, il faut lister tout ce qui n'est pas
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Le musée numérique de la Sacem nous ouvre gratuitement les portes de ses trésors
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a été créée en 1851. Depuis cette date, chaque chanson, poème, partition y fait l'objet d'un dépôt afin de pouvoir assurer la collecte et la répartition des droits afférents. En 2018, la Sacem recense plus de 164 000 membres et gère près de 120 millions d'oeuvres du monde entier.
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Les fonds associatifs : comment bien les utiliser en comptabilité
Une association reçoit des fonds sous de nombreuses formes : les dons bien sûr, des legs (c'est plus rare), des donations en nature ou en espèces, des subventions de collectivités publiques, etc. Comment bien gérer ces fonds en comptabilité ? Comment ventiler entre excédents, bien durable, bénéfices, droit de reprise ou pas ? Ce n'est pas si
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Subventions de fonctionnement ou d'innovation : les appels à projets départementaux sont sortis
Comme nous vous l'avions indiqué au mois de juin, nous attendions la sortie des appels à projets départementaux. C'est chose faite. Ainsi, les 25 millions d'euros abondés en loi de finances 2018 pour financer les petites et moyennes associations sont disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental. On peut déplorer des dates
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Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?
C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux
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La carte de membre : plus qu'un sésame, une appartenance
Une carte d'adhérent, format carte de crédit avec la photographie du membre gravée dans le plastique, ça en jette. Appartenance... Mais la carte d'adhérent est-elle obligatoire dans une association ? C'est une bonne question. A quoi peut servir une carte de membre ? Quelles sont les mentions obligatoires qu'elle doit comporter ? Peut-elle donner
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La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?
Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de financement entraînent bien souvent nos structures devant une juridiction idoine. Et puis, il y a l'article 1844-7 du Code civil
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Obligation de loyauté : l'association ne fait pas exception à la règle commune
Nous assistons, au sein de nos structures, à une certaine dérive de la loyauté que nos salariés doivent à la main qui les nourrit. Ce constat est à l'image du reste de la société. Le règne de l'argent favorise l'éclosion de la satisfaction de soi au détriment du service de l'intérêt général. Il n'empêche, les règles sont faites pour être
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Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association
Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et
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Comment créer une antenne au sein de votre association ?
Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou plusieurs établissements secondaires. Bien sûr, ils ne disposent pas de la personnalité juridique et n'ont donc qu'une autonomie limitée par rapport au siège, ce qui est
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Comment définir juridiquement une majorité dans les statuts d'une association ?
Définir la ou les majorités nécessaires à l'élection du conseil d'administration au sein des statuts n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Faut-il opter pour une majorité simple, une majorité absolue, une majorité qualifiée ou bien une majorité relative ? Que désignent exactement ces termes ? Ainsi, outre qu'il faut bien préciser qui possède le
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Quand les associations se font concurrence
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en
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L'avenir financier des associations de l'éducation populaire
Si la conception du progrès social, qui sous-tend l'idée d'éducation populaire, repose sur l'émancipation individuelle et collective des individus, alors son avenir devrait être assuré. Mais cette approche est-elle partagée par tous ? Promouvoir, en dehors du système d'enseignement traditionnel, une éducation visant le progrès social et
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L'audit et le contrôle d'une association subventionnée
Notre lutte contre le manque de financements en direction des associations nous met à l'abri de tout jugement de complaisance à l'égard du désengagement de l'Etat. Mais nous reconnaissons tout aussi volontiers qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire pour assurer la transparence et rassurer les contribuables
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
