18-06-2018  JURIASSO ABONNES

La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ?

Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de financement entraînent bien souvent nos structures devant une juridiction idoine. Et puis, il y a l'article 1844-7 du Code civil (1) qui sème la confusion jusque dans l'esprit de certains juges.     

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La liquidation judiciaire d'une association entraîne-t-elle sa dissolution ? 
Cette question revient souvent sur le Forum du site. Et pour cause, la liquidation judiciaire n'est plus situation rare pour une association. La raréfaction des subventions et la difficulté à trouver d'autres sources de <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1265" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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