C'est la dernière semaine de votre Lettrasso d'été. Alors nous vous avons dégoté une histoire incroyable pour clore en beauté notre série des beaux jours : Il était une fée et Sherlock Holmes. S'il est une affaire que Sherlock Holmes n'a jamais pu résoudre, c'est bien celle-ci. Et pour cause, ce n'est pas lui qui était aux commandes, mais son créateur : Sir Arthur Conan Doyle en personne. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne possédait la même logique que son héros.
L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature. Ce qui peut nous sembler évident ne l'est pas pour l'administration fiscale, enfin ne l'était pas...
Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? Éternelle question à laquelle nous vous apportons une réponse complète et argumentée.
L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes Si vous ne savez pas ce qu'est le CER, c'est que vous ne faites pas d'appels aux dons. Dans le cas contraire, il faut lire cet article qui préfigure ce que demain sera en matière de fiscalité appliquée aux dons.
Même si ce n'est pas drôle, l'article Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS devrait au moins vous faire sourire. Ce très Haut ne sert vraiment pas à grand chose...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 01-09-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Il était une fée et Sherlock Holmes
Pour cette dernière histoire de l'été 2015, il faut avoir gardé son âme d'enfant pour s'en imprégner et rêver... S'il est une affaire que Sherlock Holmes n'a jamais pu résoudre, c'est bien celle-ci. Comme quoi la logique sans faille peut parfois s’effriter devant l'entêtement innocent. Il faut dire que ce n'est pas tous les jours que l'on peut
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature
Il y a un grand nombre d'associations qui semblent exercer une activité lucrative par la nature même de leur objet. Une association qui gère un terrain de golf ou une auberge de jeunesse peut tout à fait donner l'impression d'exercer une activité lucrative et de ce fait être soumise aux impôts commerciaux. Mais ce qui peut sembler évident par pure
La suite sur le site
Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ?
Cette question est récurrente sur le Forum. Qu'elle émane d'un dirigeant ou d'un adhérent, elle démontre toujours que le fait de transparence n'est pas , loin s'en faut, un comportement évident. Par exemple, un adhérent peut-il exiger la consultation du livre des comptes et des relevés bancaires ? La réponse ne peut pas être oui ou non. Plusieurs
La suite sur le site
L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes
Le CER ou compte d’emploi des ressources permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un "compte d'emploi des ressources collectées" lorsqu'une association fait appel à la générosité publique que ce soit sur la voix publique ou par l'intermédiaire d'un site internet. La Cour des comptes a rendu public un référé sur le compte
La suite sur le site
Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS
Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Nos partenaires
 |
 |
 |
 |
Un taxi pour Uber
Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours
La suite sur le site
Inventons les associations reconnues d’utilité civique
Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le
La suite sur le site
Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ?
Le 27 avril 2015, nous avons écrit un article intitulé : "Associations : connaissez-vous L'attestation de vigilance ?". Le nombre de lecteurs obtenu sur cette brève nous a prouvé que de très nombreuses associations ignoraient tout de ce document dont l'importance est pourtant cruciale. Cette attestation est obligatoire depuis le 1er avril 2015. Il
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Les clubs services sont-ils des organismes d'intérêt général ?
Lions Club, Rotary, Kiwani’s, Zonta… Ces clubs services sont des réseaux actifs et influents. Du Lions Club qui dit vouloir servir les autres dans un réseau amical au Rotary Club qui souhaite promouvoir l’entente entre les peuples en passant par le Zonta qui se veut un réseau de femmes d’affaires pour soutenir les femmes, il y en a pour tous les
La suite sur le site
A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ?
Depuis quelques temps, utilisant l'éventuelle suppression de la clause de compétence générale comme paravent (prévue dans la future loi NOTRe), de nombreuses collectivités territoriales en profitent pour abaisser ou supprimer des subventions accordées jusqu'à présent sans problème. Situation d'autant plus étrange que les collectivités
La suite sur le site
Abonnez-vous à LettrAsso ou JuriAsso Online
L'abonnement payant à Lettrasso vous permet de lire les articles réservés, dans un environnement protégé et sans publicité. Il propose également une veille juridique ainsi que la dernière jurisprudence. Vous aurez ainsi accès à une information associative complète et hebdomadaire.L'abonnement payant à JuriAsso Online vous offre les mêmes services que Lettrasso avec en plus un accès complet à notre Forum Juridique qui vous aidera à dénouer toute situation juridique complexe. Tout savoir sur LettrAsso & JuriAsso Online
Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien hélas, le
La suite sur le site
19-05-2026
De nombreuses associations sont concernées par l'obligation de désignation d'un commissaire aux comptes. Et chaque année, elles sont très nombreuses à découvrir (parfois très
19-05-2026
Le droit à l'indemnité de licenciement et son calcul font intervenir l'ancienneté du salarié et c'est une bonne chose. Mais l'on constate qu'il coexiste plusieurs méthodes qui se
19-05-2026
Nous sommes assez peu nombreux à connaître le nom de l'actuel ministre de l'Éducation nationale. Il s'agit d'Édouard Geffray. Cet illustre inconnu cherche à se faire remarquer par
12-05-2026
D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte
12-05-2026
L'obligation de tenue d'une assemblée générale dans une association loi 1901 n'est pas imposée par la législation mais par les statuts. La loi de 1901 et son décret d'application
12-05-2026
Le secteur associatif ne fait pas exception à la règle. Le droit à la déconnexion des salariés s'applique aussi. Ce droit vise, par la régulation de l'utilisation des outils
05-05-2026
Après la mairie, la Cour des comptes, voici le Préfet qui vient en renfort dans le "contrôle pointilleux" des associations. Il nous manquait ce digne représentant d'un Etat
05-05-2026
Une association percevant une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité la lui ayant accordée, qui peut alors lui réclamer communication de tout document
05-05-2026
En ce moment, les "contrôles" sur les activités associatives se renforcent du début jusqu'à la fin de la chaîne procédurales. Communes, Départements, Régions, Etat, Contrat
28-04-2026
Les aides dites "de minimis" sont les aides d'État de faible montant auxquelles les entreprises peuvent prétendre. La définition de la notion d'entreprise a été simplifiée et
19-05-2026
Il est la référence incontournable pour les acteurs publics. Oui, le Guide des outils d'action économique est l'un des guides les plus téléchargés de ce secteur d'activité. Il
12-05-2026
Le pacte sur la migration et l'asile est un ensemble de nouvelles règles régissant la gestion des migrations et établissant un régime d'asile commun à l'échelle de l'UE, qui
05-05-2026
Pour faire face à l'hégémonie numérique américaine, l'Europe a longtemps protégé ses ressortissants avec notamment la RGPD. Hélas, il semblerait que cette époque soit révolue
28-04-2026
Une large collaboration scientifique européenne a quantifié pour la première fois l'impact direct de différentes activités humaines sur les oiseaux à l'échelle du continent : les
21-04-2026
Cette agence, plus connue sous l'appellation "France Identité", est en charge des cartes d'identité et des permis de conduire. Une paille. C'est le ministère de l'Intérieur qui a
14-04-2026
A la lecture de ce rapport annuel d'activité du défenseur des droits, l'année 2025 témoigne d'une activité dense, exigeante et révélatrice d'une situation qui se dégrade pour une
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
19-05-2026
Le fundraiser, ou collecteur de dons, travaille au service d'organisations faisant appel à la charité. Il organise des campagnes de dons et collecte des fonds pour faire rentrer
12-05-2026
La collection "Culture chiffres" présente des repères quantitatifs sur les phénomènes culturels observés dans les champs d'étude et de recherche du Département des études (1), de
05-05-2026
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) est une institution représentative de la société civile. Aujourd'hui, il a fait le choix d'une démarche plurielle pour
28-04-2026
L'ERNOP est le Réseau européen de recherche sur la philanthropie qui a pour mission de mettre en relation chercheurs et praticiens de toute l'Europe pour tenter de faire
21-04-2026
"Est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de provoquer à la contestation des règles communes légalement édictées, dans des conditions portant
14-04-2026
Sans répondre directement à la question à ce stade, le Conseil supérieur de l'ESS (CSESS) a conduit des travaux avec l'idée que, dans un contexte où les besoins sociaux sont
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
