Des armes silencieuses pour des guerres sans bruits
Nous empruntons le titre de cet article à M. Lyle Hartford Van Dyke (1), auteur américain plutôt controversé, voire sulfureux. Peu importe, l'objet ici, n'est pas de rendre hommage à ses théories ni de verser dans un complotisme débridé, ce n'est pas le genre de la maison. En revanche, il est intéressant d'analyser certains de ses écrits, qui
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Pour le collectif ALERTE, les aides sociales ne doivent pas faire l'objet de contreparties
Créé en 1994, le collectif ALERTE (1) n'est pas né du hasard, mais d'un travail de terrain où les associations ont appris à réfléchir ensemble et à agir pour une cause commune qui leur tient à coeur : la lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Un pacte a été rédigé ainsi : "Changer de regard et d'attitude à l'égard des exclus, c'est refuser les
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Quelle place pour les conseillers techniques sportifs dans la futur Agence nationale du sport ?
L'Agence nationale du sport a vocation à remplacer le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). Créé en 2006, ce dernier n'a pourtant pas démérité. Pourquoi ce changement ? Il est reproché au CNDS de maintenir sur les fédérations une trop "forte tutelle de l'Etat". Propos qui peut prêter à sourire. A moins de 5 ans des JO2024, ce
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Les associations Amis des Musées vont-elles être exemptées des droits d'auteur ?
Les associations Amis des musées ou Sociétés d'Amis de musées forment un maillage irremplaçable en France. Ces vrais "Amis des Musées" n'exercent aucune activité marchande et leurs infatigables bénévoles aident à la promotion de leurs musées et participent à l'enrichissement de leurs collections. Ils sont aussi les acteurs d'une éducation
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Quel avenir financier pour les associations d'harmonies musicales ?
Elles sont souvent appelées sociétés musicales. Mais leur vrai nom est association d'harmonie musicale. Il y en a pratiquement une par commune. D'ailleurs, la France est le pays qui a le plus important patrimoine pour les orchestres d'harmonie. Une culture et un patrimoine qui a donc plusieurs siècles. Et pourtant, comme pour beaucoup d'autres
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Du pouvoir sans visage au visage sans pouvoir
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera donc pas élu, et pourtant il gouverne". Bref excès de lucidité vite envolé. Le président de la République actuel a un visage. Celui de M. Macron. Mais quel est
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Le revenu universel d'activité ou comment rendre illégitime un concept
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d'activité" (1). Son objet est de créer le poste de rapporteur général placé auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Son rôle sera de préparer
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Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire
La définition de l'adjectif discrétionnaire est : "qui est laissé à la discrétion de quelqu'un ou bien qui confère à quelqu'un le pouvoir de décider". Il est logique et légitime que l'Etat décide quelles associations méritent d'être aidées. Mais, quels sont exactement les critères retenus ? Voici la liste complète des obligations que les
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Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance
A partir du moment où les budgets de nos associations se compriment, il devient urgent de trouver d'autres sources de financement. Certes, nous entendons ce "mantra" à longueur de réunions avec nos anciens financeurs, qui prennent un air contrit pour nous asséner un refus poli mais ferme. De fait, des montages associatifs hybrides font leur
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Comment réussir la mise en sommeil d'une association ?
La mise en sommeil d'une association n'est en aucun cas une dissolution. Pour commencer, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est naturellement conservé par l'association "endormie". Mais cette "hibernation" doit respecter des règles précises qui ne souffrent aucun oubli. Voici, développé en quatre points, ce qu'il
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Associations : salariés versus Conseil d'Administration
Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse paraît évidente : la sanction est inévitablement la même : un licenciement, qui plus est, justifié. Pas si sûr... En fait, cela dépend des raisons qui ont poussé l'employé à
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Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ?
La mise à disposition d'un fonctionnaire au service d'une association, est un problème rarement soulevé. Et pourtant, c'est une pratique qui tend à se répandre de plus en plus. Surtout quand la collectivité ne possède pas les fonds pour soutenir l'action d'une structure associative. La mise à disposition est alors un bon moyen de maintenir le
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Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ?
Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation judiciaire d'une association ? A priori, l'idée de répondre non est la première qui vient. Certes, il existe parfois des liens étroits entre une commune et une association. Mais pour le cas présent, il ne s'agit pas d'une association para-municipale souvent appelée avec poésie :
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Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations
Le forum nous offre, chaque jour, l'étendu des plaisirs que nous autres humains, prenons à tester notre pouvoir sur autrui. Ainsi, ces maires qui refusent des salles à des associations, sous des prétextes aussi futiles que désagréables. Pour toutes les associations victimes de ce type de comportements, nous venons d'exhumer un jugement peu connu
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Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue
C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune jurisprudence. Cela n'est plus le cas depuis le début de l'année 2017. Depuis le 9 février 2017, la Cour de cassation a rendu deux arrêts coup sur coup. Ceux-ci
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Un président peut-il suspendre les délégations des membres du CA ?
A cette question, on pourrait répondre par l'affirmative si les statuts donnent au président, les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l'association. Mais que se passe-t-il si les statuts n'encadrent pas le rôle du président ? Peut-il presque tout se permettre dans "l'intérêt de l'association" ?
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Quelles sont les nouvelles obligations d'affichage dans le local d'une association ?
Une association employeuse est soumise à l'affichage obligatoire d'un certain nombre de documents au sein de ses locaux. Depuis cette année, ce nombre a évolué, mais pas le risque pénal encouru en cas de manquement au cours d'un contrôle. Il y a d'une part un affichage obligatoire pour tous les employeurs et d'autre part, un affichage
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Qu'est-ce que la convention tacite d'assistance bénévole ?
Au cours d'une course cycliste organisée par une association sportive, un bénévole, chargé de sécuriser à moto les carrefours, est victime d'un accident. Prétendant avoir été heurté par un compétiteur sorti du peloton, il recherche la responsabilité du cycliste et de l'association en se fondant, à titre principal, sur les dispositions de l'article
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La relation conjugale dans l'administration d'une association
De très nombreuses questions sur le Forum, illustrent des situations souvent conflictuelles : une femme et son mari à la tête d'une association. Où bien, l'épouse dirige une entreprise et l'époux une association et des relations commerciales sont nouées entre les deux entités. Ou bien encore Madame dirige une association et Monsieur est maire
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Peut-on faire des bons cadeaux pour remercier ses bénévoles ?
La question mérite d'être posée en cette fin d'année propice aux cadeaux qui cimentent les relations au sein de nos structures. Bien sûr, on peut répondre par l'affirmative. Oui, il est possible d'offrir des bons cadeaux à nos adhérents. Mais le statut juridique qui encadre les bons cadeaux est, comme souvent, à la fois précis et flou, ce qui peut
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Quand la responsabilité pénale d'un dirigeant associatif entraîne sa responsabilité civile
Jusqu'à présent, on savait que le président d'une association ne se voyait condamner à engager son patrimoine personnel pour rembourser une victime, que si la faute commise était détachable de ses fonctions. En d'autres termes, il faut qu'il ait poursuivi un intérêt personnel tel que piocher dans la caisse ou pire, qu'il soit reconnu responsable
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Mandat de conseiller municipal et présidence d'une association
L'article L2131-11 du Code des communes (1) est bien connu des conseillers municipaux. Sans doute autant que l'article L121-35 (2) du même code. Ainsi encadrée, la double appartenance est dissuasive. Mais qu'en est-il en cas de perte de mandat municipal ? Est-il possible, pour un conseiller, de rester président d'une association dans laquelle il
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Associations : organiser un voyage pour vos bénévoles, ce qu'il faut savoir
De très nombreuses associations tentent de remercier l'engagement sans faille de leurs bénévoles en organisant un voyage. Et c'est une très bonne chose qui permet de mieux se connaître dans un cadre détendu. Une telle organisation, surtout si l'association possède de nombreux bénévoles, demande du temps et surtout le respect de règles très
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Associations : du nouveau pour la responsabilité des dirigeants pour insuffisance d'actif
Toutes les associations déclarées, exerçant ou non une activité économique, peuvent être soumises à la procédure de redressement judiciaire (1). Elle a pour objet, à partir du moment où une association ne peut plus faire face à ses dettes, de mettre en place un plan de redressement sauvegardant l'activité et l'emploi et surtout, d'apurer son
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17-02-2026
Qu'est-ce qu'un frais professionnel ? Comment est-ce remboursé ? Ces frais sont-ils exonérés de cotisations sociales pour les associations et font-ils partis de l'assiette fiscale
17-02-2026
Le retrait de subventions est devenu monnaie courante depuis la fin du covid et l'arrivée du Contrat d'engagement républicain. Il ne se passe pas une semaine sans que des
17-02-2026
Commet un abus de confiance la personne qui détourne, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de
10-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-02-2026
La fin du corps des préfets et des sous-préfets a été actée le 1er janvier 2023. Le décret 2022-491 du 6 avril 2022 (1) permet à une personne n'ayant jamais occupé un tel poste
10-02-2026
La conclusion d'une convention de subvention, parfois dénommée "convention d'objectifs", est obligatoire lorsque le montant de cette subvention est supérieur à 23 000 euros. En
03-02-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
03-02-2026
La semaine dernière, nous vous avons présenté les appels à projets du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) qui aident aux financements de tout ou partie du
03-02-2026
Le droit de la concurrence est une branche du droit des affaires qui s'applique en France afin de réguler les pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises et entre les
27-01-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). En synthèse, constitue une subvention ou bien une aide publique, toute forme de
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
27-01-2026
47 millions de contrôles d'identité en... 2021. Plus de nouveaux chiffres depuis. La Défenseure des droits a saisi la Cour des comptes afin qu'elle engage une étude sur les
20-01-2026
Chargé par la loi de défendre les droits des usagers de services publics, le Défenseur des droits reçoit, année après année, plus d'une centaine de milliers de saisines, qu'il
13-01-2026
Ce dernier rapport du Défenseur des droits sur les atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion, fait suite à l'enquête
06-01-2026
La consultation nationale du défenseur des droits auprès des moins de 18 ans vient d'être publiée dans le rapport "Enfant 2025". Ce document dédié au droit des enfants à une
16-12-2025
Alors que la défiance s'insinue à tous les étages d'une société française plus que jamais fracturée, le Baromètre 2025 de la confiance "Viavoice" pour Don en Confiance montre que
09-12-2025
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences
02-12-2025
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
27-01-2026
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026. Le monde associatif se retrouve dans une situation financière et sociale comme il ne l'a sans doute jamais été dans
20-01-2026
La 4ème édition du baromètre HelloAsso, réalisée en partenariat avec OpinionWay, démontre une nouvelle fois, que malgré la grave crise que traverse la France, l'envie d'agir
13-01-2026
Provenant des quatre coins du monde, les travaux du Global Forum for Social and Solidarity Economy (GSEF) dressent un panorama de différentes politiques publiques locales,
06-01-2026
Ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ce soit l'apport partiel d'actif ou la
16-12-2025
L'Apec vient de publier l'édition 2025 de son Observatoire. Une étude complète sur le marché de l'emploi des cadres dans l'économie sociale et solidaire (ESS). En 3 volets, le
09-12-2025
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se
02-12-2025
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables
