Le temps de cerveau humain disponible
En 2004, Patrick Le Lay était président-directeur général du groupe TF1. Pressé par un journaliste qui lui demandait quel était le rôle exact de sa chaîne de télévision, il répondit simplement : "Ce que nous vendons à Coca-Cola, c'est du temps de cerveau humain disponible". Bien sûr, à l'époque une telle déclaration fit grand bruit dans le
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Associations cherchent bénévoles désespérément
Personne ne peut nier l'impact de la crise sanitaire sur le bénévolat dans le secteur associatif courant (sports, loisirs, culture, etc.). Mais les chiffres, plus encore, nous dressent un portrait assez alarmiste de l'état des lieux. En effectifs, nous sommes passés de 13 millions de bénévoles en 2019 à 11 millions en 2022, soit en pourcentage de
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Démissionner : de nombreuses règles à respecter
Pour beaucoup de salariés, la démission ne pose aucun problème. On prévient son employeur, on convient avec lui de la procédure à mettre en place et les parties la respectent. Contre toute attente, cela n'est pas si simple. En effet, le code du travail ne donne aucune définition juridique de la démission à croire qu'elle n'était pas
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Attention au non-paiement des heures supplémentaires
Dans le secteur associatif, la gestion des heures supplémentaires est souvent sujet à caution. Il arrive encore souvent qu'une salariée soit contrainte de rester plus tard pour terminer un dossier très important de demande de subvention "au nom de la cause". Une cause qui ne se traduit pas toujours (voire même assez rarement) en heures
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Le travail c'est la santé : réforme de la santé au travail
La loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Il s'agissait de renforcer la prévention en entreprise, développer le rôle des services de santé au travail ainsi que l'accompagnement de certains publics vulnérables. Mais il manquait certains décrets d'application pour la mettre en oeuvre. C'est
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La permission de travestissement de Rosa Bonheur
Savez-vous que le mot pantalon nous vient de l'italien et plus précisément d'un personnage de la Commedia dell'arte, le sieur Pantaleone ? Pantalon entra dans la langue française en 1800 et les femmes comme les hommes apprécièrent très vite l'habit. Hors de question pourtant de laisser les femmes se "travestir" en hommes. La Préfecture de police
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Le paradoxe de Condorcet
Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de
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Lorraine Coeur d'Acier
La brume s'accroche encore aux murs de la ville. Le soleil ne perce toujours pas. Et pourtant, de mille bouches au souffle coupé par la course, trois mots se colportent de fenêtre à balcon, de porte en porte, de rue à avenue : "ils arrivent". Et sans autre formalité, un bruit de pas cloutés se fait entendre dans toute la ville : "Tous à l'église"
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Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ?
Tout comme les sociétés, les associations peuvent être confrontées à des difficultés menant à la paralysie de leur fonctionnement interne.. C'est à cet instant que doit intervenir un administrateur provisoire, tout comme un administrateur judiciaire pourra être nommé en société. La dualité dans la gouvernance d'une association en raison de
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Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google
Une association comme un particulier peuvent être victimes du référencement par Google, d'un passé qui à cause du moteur de recherche, ne passe pas. Que ce soit une vieille condamnation, une erreur, une malveillance d'un concurrent, Google référence tout et conserve tout. Lorsque cette information, que l'on pensait oubliée, remonte à la surface,
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Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple
En règle générale, le financement d'une association au seul vu des buts généraux qu'elle s'est assignée ou qu'elle prend l'engagement de satisfaire a priori, ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services. De fait, la subvention reçue de la collectivité versante n'est pas assujettie à la TVA. L'administration fiscale doit donc
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Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire
La crise a laissé des traces sur l'engagement associatif. Certes, les bénévoles les plus engagés sont restés. Mais les autres, ceux qui "venaient donner un coup de main de tempes en temps", ceux là sont partis. Comment les faire revenir ? Quelles solutions adoptées pour qu'ils reprennent le chemin des associations ? N'est-ce pas le moment de
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Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi
Pendant trois ans la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du sport afin de présenter aux parlementaires une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2022 et publiée le 02 mars 2022.
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Comment aider tous les intermittents du spectacle ?
On l'a presque oublié, mais l'année 2022 a débuté par des restrictions sanitaires (entre le 3 janvier et le 24 janvier 2022). Et malgré les promesses faites, suite à l'arrivée de la cinquième vague, le durcissement des mesures sanitaires a entraîné le retour des jauges de capacité. En conséquence de cette décision, les annulations, les reports de
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Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ?
Les subventions versées aux associations sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Mais tout n'est pas simple et certains organismes bénéficiaires peuvent, dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées, se retrouver à la fois subventionnés et soumis
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De la responsabilité civile du bénévole
En France, la justice considère qu'une association a l'obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu'il participe aux activités de cette association. C'est ce qu'on appelle une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Un nouveau jugement vient encore étoffer une jurisprudence déjà bien chargée. La Cour
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Formation : professeurs bénévoles et TVA
Les activités d'enseignement relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services. Mais comme très souvent, en France, des exonérations existent. C'est en principe le cas de l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel,
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Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations
Au-delà des conséquences juridiques et organisationnelles importantes que ces opérations de restructuration entre associations vont entraîner, il importe de noter qu'elles peuvent également conduire à des changements profonds notamment en matière de vision stratégique et de valeurs. Par conséquent, elles doivent être mûrement réfléchies afin
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Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence
La concurrence déloyale peut être le fait de tout opérateur économique qui omet "de respecter les usages loyaux du commerce" et est sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, voire par la cessation forcée de l'activité exercée avec déloyauté. Les litiges opposent généralement une association à une société commerciale, mais il se peut
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Question sur défraiement des bénévoles
Il est difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent". Bien sûr, la loi précise que le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif. Mais, en l'absence de texte fournissant des critères
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Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?
Une association peut décider de l'évolution de son statut juridique pour de multiples raisons. Mais si la transformation est possible, il est primordial de suivre les règles spécifiques imposées par l'administration. En effet, si la loi autorise une structure associative à opter pour différentes organisations permettant de combiner l'activité et
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13-10-2026
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, même si dans un premier temps, l'appartement d'un membre peut faire l'affaire si le propriétaire
13-10-2026
Une subvention peut revêtir plusieurs formes. Elle peut être en numéraire, par un versement direct d'une somme d'argent à l'organisme bénéficiaire ou bien en nature par la mise à
13-10-2026
Une association loi de 1901 ne peut engager une action en justice si elle n'a pas un intérêt à agir au regard de l'objet défini dans ses statuts, notamment quant à son périmètre
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
06-10-2026
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
06-10-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
29-09-2026
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
29-09-2026
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
13-10-2026
Est-ce que les médias du groupe Bolloré, c'est à dire Canal+, Europe 1, Le JDD, Hachette Livre, Voici, Paris Match, Femme Actuelle, Capital, etc. aiment les associations ? En
06-10-2026
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
29-09-2026
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
22-09-2026
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
15-09-2026
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
13-10-2026
En 2024, le salaire en équivalent temps plein (EQTP) d'un poste est en moyenne de 2210 euros nets par mois dans l'emploi associatif, soit 19 % de moins que dans le privé (2720
06-10-2026
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
29-09-2026
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
22-09-2026
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
15-09-2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
08-09-2026
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
01-09-2026
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
25-08-2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
14-07-2026
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
07-07-2026
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
