La Poste a perdu le goût de lettre
L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un groupe "multiactivité" dont la distribution du courrier n'est plus qu'une des cinq branches d'activités. Il fallait s'adapter pour ne pas mourir, c'est fait et bien fait.
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Quel avenir pour la Garantie Jeunes ?
La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans particulièrement touchés par le chômage et la précarité.
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Responsabilité et obligation de moyens au sein d'une association
L'obligation de moyens est une obligation dite de "prudence et de diligence" alors que l'obligation de résultat est une obligation dite "déterminée". Exemple souvent cité : le médecin n'a pas l'obligation de guérir son patient (hélas), il doit le soigner avec "science et conscience" selon la célèbre formule de Rabelais. Juger la responsabilité des
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DADS-U ou DSN pour votre association en 2018 ?
La DSN - Déclaration Sociale Nominative - est une extraction mensuelle de la paie, destinée à informer les organismes et administrations chargés de la protection sociale des salariés. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du régime général depuis janvier 2017, y compris naturellement les associations (1). La phase de transition entre
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La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais
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Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?
Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un
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En hommage à ces millions de bénévoles ignorés
On parle beaucoup de bénévolat dans nos articles et ce n'est que justice. Mais il s'agit du bénévole de proximité, de celui que l'on croise ou que l'on est soi-même. Mais aujourd'hui, je veux rendre hommage à ces millions de bénévoles sans qui le web que nous connaissons n'existerait tout simplement pas. Savez-vous que la plus grande majorité des
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Framasphère ! Framasphère ! Est-ce que j'ai une gueule de Framasphère ?
Que les puristes nous excusent pour ce titre qui emprunte à Arletty, en la transformant, l'une des plus célèbres répliques du cinéma français. La gouaille parisienne de l'actrice s'adapte assez bien à la situation. Il faut dire qu'il y a urgence. Comment ? Vous n'êtes pas encore au courant ? Facebook va rendre les armes. L'ogre s'avoue vaincu. Le
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Vers un avenir d'impuissance
Les associations européennes se sont pourtant battues jusqu'au bout. Et la dernière tentative de résistance du parlement de la Wallonie n'aura rien changé. Le CETA se dirige donc vers une mise en oeuvre très rapide, si rapide même qu'il est possible que le traité de libre échange entre en vigueur provisoirement dès qu'il sera validé par le
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Dans l'ombre d'un carrelet
Le carrelet est un poisson plat appelé également plie. Mais c'est aussi une pêche pratiquée à l'aide d'un filet carré assez grand, tendu sur une armature solide, et descendu à partir d'un ponton qui avance sur l'eau. Et c'est enfin le nom du ponton. En règle générale, le pêcheur construit dessus un abri, voire dans certains cas, un petit logement.
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Voyage d'un américain en France
Il y a 15 jours, notre ami journaliste américain nous avait remis un article avec pour titre : Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère (1). Le succès de cet article nous a étonné. Sa vision d'une manifestation parisienne contre la loi travail a séduit un très grand nombre de lecteurs. Poursuivant en train, la traversée de notre
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Comment obtenir un agrément pour votre association en 2017 ?
Obtenir un agrément n'est pas chose aisée depuis les derniers décrets. On sent bien le souhait de l'Etat de durcir la délivrance de ce précieux sésame. Précieux, il l'est sans aucun doute. Nous vous présentons ici le tronc commun nécessaire, que chaque association doit présenter, pour espérer entamer cette forme de relation privilégiée avec
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L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée
Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat." Autrement dit,
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Choisir une assurance pour votre association
Votre projet est prêt, les statuts sont déposés, la première AG s'est bien déroulée, les locaux prêtés par la famille du président sont parfaits et vous avez même ouvert le compte en banque de votre association. Bravo. Il ne vous manque rien ? Même pas un petit doute ? Sachez qu'en tant que personne morale, votre association peut voir sa
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Associations : Savoir faire un plan de financement prévisionnel
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que "bankable". Et pourtant, celui que l'on nomme également budget prévisionnel ou prévisionnel financier est indispensable à nos structures. Voici un article qui vous aidera
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Les principales aides aux associations pour 2017
Le financement des actions d'une association reste le fer de lance de sa politique et le difficile pari de son équilibre. Nous avons souhaité faire le récapitulatif des aides à la disposition de nos structures car nous constatons, sur le terrain, qu'elle sont bien souvent ignorées, même des plus avertis. Alors, vous faire profiter de nos pistes et
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Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS
C'est l'article 88 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 (1) qui a instauré, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d'impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes sans but lucratif (2) redevables de la taxe sur les salaires. Naturellement, les organismes déjà exonérés de cette taxe ne sont pas éligibles au CITS. Sa mise en oeuvre est
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Durée de travail pour les salariés mis à disposition - SIAE IAE
Une association intermédiaire est une association à but non lucratif conventionnée par l’État. Son objet est l'embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Ces personnels sont mis à la disposition, à titre onéreux, de
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La voix prépondérante du président d'une association : vrai ou faux ?
Ah cette voix prépondérante accordée aux présidents d'associations en cas de partage des voix... Que d'encre n'aura-t-elle pas fait couler. Moi Président, je m'accorde de droit de dédoubler ma voix afin que mon camp l'emporte en toute circonstance. Pas très démocratique cette pratique, c'est une évidence. Mais est-elle au moins légale ? Une petite
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Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Peut-on être président d'une association quand on est interdit bancaire ?
Juridiquement, rien ne s'oppose à ce qu'une personne, interdite bancaire, puisse assumer la présidence d'une association. En revanche, le problème se posera avec la banque de la structure qui risque tout simplement de refuser l'arrivée du nouveau président et même de clore le compte. Cela sera d'autant plus facile pour la banque que l'ouverture
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Dettes de l'association : qui doit payer ?
Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit payer les dettes ? Les dirigeants peuvent-ils être inquiétés ? La faute de gestion peut-elle être reconnue ? Bref, à un moment où la situation économique amène de très
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Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. En cas de désaccord profond sur l'issue d'une AG, comment la
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Connaissez-vous la convention d'assistance bénévole ?
L'article 1384 du Code civil est presque un poème : "Le serment peut être déféré, à titre décisoire, par une partie à l'autre pour en faire dépendre le jugement de la cause. Il peut aussi être déféré d'office par le juge à l'une des parties." Il n'est pas question de serment d'amour ici... mais du fondement de la réparation. Et c'est ainsi qu'un
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Peut-on défrayer un artiste amateur sur présentation de justificatifs ?
La création artistique n'est pas, dans notre pays, le seul apanage des professionnels. Les artistes amateurs sont, et de loin, les plus nombreux. Et la qualité des spectacles proposés s'est nettement améliorée durant les dix dernières années. La loi (1) définit ainsi le statut d'artiste amateur : "toute personne qui pratique seule ou en groupe une
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Une AGO peut-elle se dérouler comme une AGE ?
La loi de 1901 ne fait mention de l'assemblée générale que dans l'article 9 qui concerne la dissolution. Elle ne contient pas non plus de dispositions portant sur les clauses du contrat de droit civil conclu entre les adhérents. La rédaction des statuts est donc parfaitement libre. Une affaire récente vient nous rappeler l'importance desdits
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Occupation temporaire du domaine public : le renouvellement
S'il y a un domaine que les associations connaissent bien, c'est celui du renouvellement des conventions d'occupation du domaine public. Et ce qui était auparavant considéré comme un acquis, est aujourd'hui soumis à la mise en concurrence préalables sur le choix de l'occupant. Mais, si cette liberté des collectivités est réelle, la loi impose des
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Don contre reçu fiscal : une grande prudence est de mise
Un particulier bénéficie d'une réduction d'impôt, dans la limite de 20% de son revenu imposable, lorsqu'il fait un don à une association. Nous l'avons expliqué dans un article publié le 22-12-2016 (1). Cette publication nous a valu un nombre impressionnant de mails qui dénonçaient des pratiques peu orthodoxe d'associations qui délivrent des reçus
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2021 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
25-10-2021
Dans le cadre des marchés publics, les associations à but non lucratif ne sont pas exclues et sont vues comme des opérateurs économiques à part entière. A la condition toutefois,
25-10-2021
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 traduit l'approche des élections présidentielles. Sans raser gratis, on sent que le gouvernement se doit d'ouvrir les cordons de la
25-10-2021
Le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) est un service public qui rassemble la réglementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de
18-10-2021
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) est en train de se réveiller sur un aspect peu connu du Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union
18-10-2021
Ainsi, le gouvernement souhaite, par l'entremise de sa secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire, pour renforcer les fonds propres des associations, relancer
18-10-2021
Le 5 juillet 2021, nous avons publier un article qui faisait une première analyse de la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Cette loi vise des objectifs ambitieux : accompagner le
11-10-2021
Lancé à l'été 2020, le plan "1 jeune, 1 solution", vise à offrir une solution à chaque jeune. L'investissement est important : plus de 9 milliards d'euros avec pour objectif de ne
11-10-2021
L'inflation législative se poursuit. De nouveaux textes font leur apparition. Certains recadrent les précédents comme ceux qui concernent le nouveau régime de l'activité
11-10-2021
Le service civique, créé en 2010, permet chaque année de mobiliser des milliers de jeunes au service de l'intérêt général et renforce la cohésion ainsi que la mixité sociale. Le
04-10-2021
Nous poursuivons, de nouveau, notre travail d'information et d'analyse des nouveaux textes législatifs. Et ils sont encore nombreux. Depuis le 5 août 2021, ce sont plus de 75
25-10-2021
Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études
18-10-2021
Dans sa 19ème étude sur "la France associative en mouvement", l'association Recherches & Solidarités propose les derniers chiffres récents ainsi que des analyses détaillées. Dans
11-10-2021
Alors que les ministres se succèdent sur les plateaux de télévision pour vanter le bilan social du quinquennat du président de la République, les chiffres tombent les uns après
05-10-2021
La première fois que j'ai réagi, c'est lorsque les autorités américaines demandèrent la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984. Voir le héros
27-09-2021
En ce moment, une campagne de publicité vante les mérites des personnels de la SNCF à bord des TGV INOUI. Loin de moi l'idée de penser que les publicitaires ont exagéré. Mais nous
20-09-2021
On pense souvent que l'archéologie expérimentale est une discipline récente. Or, l'un des pionniers en la matière est Napoléon III. Il ordonne ainsi la construction et
13-09-2021
Un tube de l'été, c'est une chanson que tout le monde connaît. Même ceux qui n'étaient pas nés à sa sortie. Par exemple, Joe Dassin avec son Eté indien, Christophe et ses Mots
06-09-2021
Elle était une petite fille de la classe moyenne londonienne. Son père était crooner à ses heures perdues et sa grand-mère fut une figure connue dans le Londres des années 1940.
30-08-2021
Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et
24-08-2021
Dans l'extrême sud de l'Oural, aux confins des steppes du Kazakhstan, régnaient des hivers rigoureux. La neige s'infiltrait de partout, un peu comme le sable du désert. C'est
25-10-2021
L'impact social est un anglicisme qui veut désigner toutes les conséquences d'une activité sur ceux qui en bénéficient ainsi que plus largement sur la société. Ce sont les acteurs
18-10-2021
Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est une instance de consultation présidée par le Premier ministre. Créée par le décret du 28 juin 2011, elle a été introduite dans la
11-10-2021
Le Haut Conseil à la vie associative s'est beaucoup penché sur le modèle économique des associations confronté à la concurrence lucrative. Ce que nous dénoncions en 2012 est
04-10-2021
L'activité principale d'un think tank (laboratoire d'idées) est de produire des études et d'élaborer des propositions, le plus souvent dans le domaine des politiques publiques.
27-09-2021
Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia
20-09-2021
Parce que cette crise sanitaire est inédite, il faut y répondre de façon inédite également. Ainsi, pour la première fois, l'ensemble des réseaux associatifs se mobilisent pour
13-09-2021
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) a publié, pendant l'été, une enquête sur la participation des jeunes dans la vie associative française. Une
06-09-2021
La crise sanitaire a touché de plein fouet de très nombreuses associations. L'arrivée du Pass Sanitaire n'arrange rien. Mais, en cette rentrée 2021 particulière, il faut maintenir
30-08-2021
Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) réunit certaines collectivités territoriales qui s'engagent pour le développement de l'Économie
23-08-2021
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Le Conseil
