La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif est de favoriser l'insertion professionnelle des jeunes de 16 à 26 ans particulièrement touchés par le chômage et la précarité. Plusieurs associations nous ont fait part de leur inquiétude sur le maintien ou non de ce plan pluriannuel. Nous avons donc enquêté et obtenu différentes réponses, en fonction de l'interlocuteur. Preuve que question il y a...eu. Mais, après un long temps d'attente, le ministère du travail nous a adressé une réponse qui devrait apaiser les inquiétudes des associations et des Missions locales. Voici les grandes lignes de la réponse du ministère du travail. La loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1) a créé un droit universel à la Garantie jeunes pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus. Le décret 2016-1855 du 23 décembre 2016 (2) a entériné le plan. Pour bénéficier du dispositif, un jeune en situation de précarité ne doit être ni en études, ni en emploi, ni en formation et être prêt à s'engager dans le parcours proposé. La Garantie jeunes constitue une modalité spécifique, particulièrement intensive, du parcours contractualisé vers l'emploi et l'autonomie, d'une durée de douze mois, pouvant être prolongée jusqu'à six mois. La démarche Garantie jeunes, associant un accompagnement intensif et une garantie de ressources, est ainsi généralisée depuis le 1er janvier 2017 dans un cadre simplifié. La Garantie jeunes fait désormais partie intégrante de l'offre de service de la Mission locale et ce sont 135 690 jeunes qui ont pu bénéficier de cet accompagnement depuis le lancement du dispositif. Les jeunes entrés en accompagnement sont ciblés sur les populations les plus fragiles : 78,4 % sont faiblement qualifiés (niveau V (CAP ou BEP) ou infra) : 23 % sont issus des quartiers prioritaires de la ville. Parmi ces jeunes ayant bénéficié de 12 mois d'accompagnement, 63 % ont aussi bénéficié d'une action santé, 40 % une action logement et 74 % une action citoyenneté et accès aux droits. Ces chiffres illustrent la dynamique d'accompagnement de la Garantie jeunes reposant sur la combinaison d'expériences de travail, d'élévation du niveau de connaissance et de compétences clefs, et de suivi social. Dans ce contexte, le gouvernement a assuré en 2017 les moyens d'un développement de la Garantie jeunes sur l'ensemble du territoire, pour tous les jeunes identifiés par les missions locales comme éligibles. 87000 garanties jeunes ont ainsi été budgétées. En 2018, le Gouvernement va accroître son effort, en prévoyant le financement de 100 000 garanties jeunes. Cet effort sera poursuivi sur l'ensemble du quinquennat, via le plan d'investissement compétences, qui prévoit un budget de près de 3 milliards d'euros pour la garantie jeunes sur les 5 ans à venir. Dont acte. Et c'est une très bonne chose pour une fraction importante de notre jeunesse qui peine réellement à trouver sa place dans la société française. En savoir plus La Garantie jeunes s’adresse aux jeunes âgés de 16 ans à 25 ans (il faut avoir moins de 26 ans lors de l’entrée dans le dispositif) qui ne sont ni en emploi, ni étudiants, ni en formation et qui vivent hors du foyer de leurs parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de ces derniers. Leurs ressources éventuelles ne doivent pas excéder un niveau actuellement fixé à 480,02 euros. Le niveau de ressources ouvrant droit à la Garantie jeunes correspond au montant forfaitaire du RSA pour une personne seule, déduction faite du forfait logement. (1) LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (2) Décret n° 2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes Guide : "La Garantie jeunes est un droit pour les jeunes de 16 ans à moins de 26 ans en situation de précarité sociale et financière" - Format PDF Garantie jeunes : fiche pratique - Amener les jeunes en grande précarité à s’installer de façon autonome dans la vie active
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Quel avenir pour la Garantie Jeunes ? La garantie jeunes est un dispositif mis en place le 21 janvier 2013. Il a été généralisé sur l'ensemble du territoire, le 1er janvier 2017, après une période d'expérimentation dans plusieurs départements. Son objectif <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1126" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Le pro bono n'est plus ce qu'il était
06-10-2026
Voici la question fiscale du jour : "un professionnel libéral qui travaille gratuitement pour une association réalise-t-il une recette imposable à hauteur de ce qu'il aurait pu
Occupation du domaine privé d'une collectivité au bénéfice d'une association
Bien souvent, après une élection municipale, le nouveau maire retire le droit d'occupation du domaine privé de sa collectivité à une association soutenue par le maire sortant. Que
Panorama associatif numéro 168 : octobre 2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
L'abus de confiance expliqué aux associations en 2 exemples
29-09-2026
Selon le ministère de la Justice, "l'abus de confiance est le fait pour une personne, à qui un bien a été remis volontairement, d'en détourner l'usage à son profit ou de
Associations : attention à l'injure publique dans vos publications
Le récent arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation (1), publié au Bulletin, constitue une décision de principe très importante afin de clarifier la frontière ténue
Arnaquer une association peut coûter cher
Trop souvent, les arnaqueurs à la petite semaine pensent que voler une association ne porte pas nécessairement à conséquence. Erreur qui peut coûter très cher pour qui ignore
Qu'est-ce que le régime du Porté à Connaissance De dans le secteur associatif ?
22-09-2026
Porté à la Connaissance De signifie que le récepteur a reçu une information qui peut, ou pas, demander une réponse. Dns le cas d'une administration, ce "Porté à la Connaissance
Panorama associatif numéro 167 : septembre 2026
Retrait d'une qualification : choisir le bon tribunal
De nombreuses associations sont dotées d'une possibilité de certification. Que ce soit pour une longue pratique ou simplement par la reconnaissance des tiers, ces structures
Le ballet juridique de l'été prend fin : voici sa partition associative
15-09-2026
La fin de l'été arrive même si le soleil reste de mise. Pendant la saison estivale, le journal officiel ne chôme pas. Les publications s'enchaînent. Il nous apparait donc
L'Observatoire des procédures collectives de l'ESS
Connaissez-vous le BODACC ? Il s'agit du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Ce site assure la publicité des actes enregistrés au registre national des
Action de groupe : la procédure de demande d'agrément
Nous avons écrit de nombreux articles sur ce sujet. L'action de groupe est une procédure exercée en justice, par une personne habilitée, pour le compte de plusieurs personnes
Autoconsommation collective : l'électricité associative
L'autoconsommation collective est née, en France, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015. Elle permet un mode de partage
ESS : un essaimage réussi
L'Assemblée Générale des Nations unies, dans sa résolution du 19 décembre 2024 sur l'ESS, a demandé au secrétaire général de l'ONU de publier un rapport sur l'évolution de
Comment mieux protéger les mineurs victimes de traite des êtres humains ?
08-09-2026
Le 23 juillet 2026, François-Noël Buffet a succédé à Claire Hédon à la tête du Défenseur des droits. Cette prise de fonction marque l'ouverture d'un nouveau mandat de six ans à la
Septembre, le mois des Forums des associations partout en France
01-09-2026
Le mois de septembre approche et, avec lui, arrive le traditionnel et salutaire Forum des Associations. Réussir ce moment est le bon moyen de rencontrer de nouvelles personnes
Le guide Tous responsables absout les coupables
25-08-2026
Quand un gouvernement publie un guide intitulé "Tous responsables", c'est qu'il cherche à diluer ses propres responsabilités qui pourtant, dans le cas de la France, sont
Présentation d'une vieille dame très digne
14-07-2026
La France compte une association pour 43 habitants, soit 1,6 million en activité. Chaque année, plus de 70 000 structures sont créées et un Français sur quatre y est bénévole.
L'accompagnement associatif pour renforcer le pouvoir d'agir des associations
07-07-2026
Oui, il existe en France, un réseau de structures de proximité qui proposent un service gratuit d'information, d'orientation, de conseil et d'accompagnement pour que chaque
Le bilan 2020-2026 de Claire Hédon à la direction du défenseur des droits
30-06-2026
"Protéger les droits des personnes, c'est protéger leur dignité. La dignité est ce que l'humanité a en commun, et ce qui prévient de toute forme de déshumanisation." Claire Hédon.
Promouvoir et développer l'ESS pour renforcer son influence
Du 29 au 31 octobre 2025, s'est tenu à Bordeaux, le 7ème Forum mondial de l'Économie Sociale et Solidaire (GSEF). Nous avions, à l'époque, largement relayé cette information.
Quand le Sénat prend le train de l'ESS
Un "train de sénateur" est une expression qui désigne une allure lente, calme et sans aucun empressement. C'est avec la même lenteur qu'une commission d'enquête sénatoriale vient
Les employeurs de l'ESS alertent sur une situation financière critique
Les associations, les mutuelles, les fondations et les coopératives alertent : plus de 18 400 emplois ont été détruits en 2025. Les principaux acteurs du secteur redoutent une
Ce que l'ESS apporte à la société : édition du Panorama 2026
La liste des contributions nombreuses que l'ESS apporte à la société est longue. Une importance qui nécessite de dresser un panorama complet, pour mieux apprécier le rôle
Agrément or not agrément, that is the question
Une association écologiste, même sans agrément, est-elle recevable à se constituer partie civile si elle subit un préjudice personnel et direct lié à la spécificité de sa mission
Faire évoluer le modèle économique des associations ?
Depuis de nombreuses années, le modèle économique des associations, basé sur les aides publiques et les cotisations, est remis en cause. La solution invoquée est toujours la même
Vos données ont été piratées : Guide de survie complet 2026
Les fuites de données frappant les Français sont désormais monnaie courante. En principe, les organismes doivent informer directement les personnes concernées lorsque la violation
Associations et IA : l'étude 2026 de France générosités
Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures,
La loi du 1er juillet 1901 a 125 ans
Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de
Simplification de la vie économique : une loi anti ESS ?
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi,