21-08-2017  JURIASSO ABONNES

L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée

Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat." Autrement dit, l'association se transforme en agence de voyages à son corps     

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L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée 
Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1055" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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