27-11-2017  JURIASSO ABONNES

Une commune peut-elle prêter de l'argent à une association ?

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont nombreuses, mais la proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt à une association, ou bien offre sa garantie auprès de     

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Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. Certes, les modalités sont <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1122" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

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