Génération Bataclan : du rififi dans le commémoratif
Deux jours après la tragique soirée du 13 novembre 2015, une association dénommée "Génération Bataclan" est créée. Elle se donne comme objet de regrouper les personnes physiques ou morales qui sont en faveur de l'édification d'une statue commémorative. Une "oeuvre mémorielle citoyenne", selon le terme utilisé par son président, qui aurait été
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Le rapport Borello : entre bons points et non-dits
La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le
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L'initiative French Impact : une couche de plus sur le mille-feuille social et solidaire
On avait déjà eu la loi ESS qui ouvrait les portes aux entreprises, qui même "solidaires", ne jouaient pas vraiment dans la même cour. On a eu droit ensuite à la "France s'engage", un programme de soutien à l'innovation sociale qui est devenu depuis une fondation poussiéreuse. Voici qu'arrive, évidemment en référence à la "French Tech",
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Savoir utiliser le bénévolat de compétence
Assez peu connue, cette approche du bénévolat peut se révéler très intéressante pour une association qui voit sa feuille de route surchargée. Certes, ce bénévole là ne s'impliquera pas dans la vie de la structure. Mais il mettra son savoir-faire à disposition, le temps d'une mission. En d'autres termes : le bénévole de compétences est un électron
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Créer un groupe associatif pour mutualiser les moyens et les objectifs
Nos associations, petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont souvent effrayées à l'idée d'opérer un regroupement entre structures afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre son âme sans doute. Mais quelle autre alternative opposer à l'état de nos situations financières ? Sans être
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Statut d'un fonctionnaire mis à la disposition d'une association
Un organisme de droit public peut tout à fait mettre à la disposition d'une association un ou plusieurs fonctionnaires. Il en va de même pour une entreprise de droit privé avec un salarié. Bien sûr, la mise à disposition doit faire l'objet d'une convention conclue entre les parties. Mais quel statut juridique possède la personne détachée ? On
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La Poste a perdu le goût de lettre
L'être ou pas, là s'impose la question, à un moment où s'efface la lettre devant le mail. La société anonyme à capitaux 100% publics, La Poste S.A. est, depuis 2010, devenue un groupe "multiactivité" dont la distribution du courrier n'est plus qu'une des cinq branches d'activités. Il fallait s'adapter pour ne pas mourir, c'est fait et bien fait.
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L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger
Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai retenu la métaphore du premier de cordée. Sans doute parce que j'avais adoré, enfant, le roman de Roger Frison-Roche. Le choix de
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Bénévolat : remboursement des frais sur présentation de factures numérisées
Tous les bénévoles, tôt ou tard, connaissent cette situation : le remboursement des frais occasionnés par l'activité associative. Quand l'association n'est pas trop éloignée géographiquement, cela ne pose aucun problème. Mais dans le cas contraire, cela devient beaucoup plus compliqué. Ce serait tellement pratique de pouvoir les envoyer par email.
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Des nouvelles de la Sacem pour les petites associations
Nous le savons tous et l'avons encore constaté pour ce Téléthon, grand moment d'actions associatives, ce sont les associations qui contribuent à l'animation des villes et des villages de nos communes. Sans elles, plus de bals, plus de lotos, plus de Téléthon, plus de lien social. Or les modestes bénéfices récoltés, qui ont pour seul objectif de
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Membres de droit et droit de veto, où est le droit ?
Lorsque nous créons une association, nous précisons souvent, voire même très souvent, quelques membres de droit dans le conseil d’administration. Nous avons tous des amis à remercier... Mais, si rien n'interdit a priori de placer des membres particuliers au sein des instances dirigeantes d'une association, point trop n'en faut. Surtout
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Du changement dans les critères de non-lucrativité des associations
S'il y a un sujet qui passionne les dirigeants associatifs, c'est bien celui-ci. Il est vrai que la baisse des subventions a obligé ceux-ci à diversifier leur financement. De fait, les associations sont aujourd'hui dans l'obligation de faire payer des services qui autrefois étaient gratuits. Ce changement de paradigme n'est toutefois pas sans
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La recherche du juste motif dans la révocation d'un dirigeant
On parle très souvent de la révocation ad nutum d'un dirigeant sans trop savoir ce que ce terme recouvre. En fait, le droit préfère utiliser le "juste motif" pour expliquer la libre révocation (hors formalisme et ordre du jour) d'un membre du conseil d'administration. Longtemps floue, cette justification n'en est pas moins largement utilisée, mais
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La franchise des cotisations sociales à l'occasion d'une manifestation sportive
On le sait assez peu et pourtant les associations, clubs et sections de clubs omnisports à but non lucratif employant moins de 10 salariés permanents ont droit à une franchise des cotisations sociales lors d'une manifestation sportive qui donne lieu à une compétition. Et l'avantage est suffisamment conséquent pour que les employeurs associatifs,
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Ce que la réforme du Code du travail apporte aux associations
On savait que cette réforme allait bousculer en profondeur les relations entre l'employeur et l'employé. Nous découvrons qu'il ne s'agit pas d'une simple secousse, mais bien d'un glissement de terrain en faveur de l'employeur. Nos associations, soumises actuellement à la baisse générale des financements, vont pouvoir utiliser un dispositif
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Contrat de travail et chèque emploi associatif
Le chèque emploi-associatif a été une évolution majeure pour faciliter la gestion de nos associations. De plus, grâce à sa simplicité d'utilisation, il a favorisé l'emploi et facilité les formalités administratives. Dont acte. Le diable, pour le dirigeant associatif, se cache dans les détails. Et sous son apparence de couteau Suisse, ce
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Estimer la valeur des aides en nature que reçoit votre association
Votre association a de la chance, elle vient de recevoir un don, ou de se voir prêter un local ou encore de bénéficier d'une prestation de service à titre gracieux ou, "last but not least", d'une mise à disposition de personnel aussi inattendue que nécessaire. Comment obtenir la valeur de ces aides en nature ? Sur quelles bases faut-il calculer ?
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Associations : faites attention au paracommercialisme
La baisse drastique des subventions oblige nos structures à rechercher d'autres moyens de financement. Et que faire d'autre, sinon se lancer dans une activité commerciale ? Le terme "paracommercialisme" dénonce une forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal. Un peu comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous le pratiquons
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Les petites tracasseries de la réduction Fillon pour les associations
Depuis l'instauration du pacte de responsabilité et de solidarité (1), la réduction Fillon a changé de nom, mais pas de finalité. Il s'agit toujours, pour les employeurs soumis à l'obligation d'assurance chômage, de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales. Mais, dans son application, ce dispositif "zéro cotisation Urssaf" réserve
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La rupture conventionnelle : une convention dans laquelle il ne faut rien oublier
La procédure de rupture conventionnelle permet la signature d'une convention entre un employeur et son salarié afin de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Si cette façon de mettre fin au contrat de travail est en baisse, elle n'en demeure pas moins l'une des premières homologations auprès de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2015 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
Nous avons ouvert cet espace emploi en 2002. Depuis, plus de 87 000 offres d'emploi ont été déposées. Création et dépôt d'annonces, consultation ultra rapide, administration complète, nous vous offrons les moyens de mettre en place une véritable stratégie d'emploi.
Je ne sais pas si vous avez remarqué l'étrange valse des étiquettes auxquels procèdent certains supermarchés. Depuis la loi du 11 février 2016 (1), qui oblige les grandes surfaces
L'article L. 5425-8 du code du travail (1) interdit le travail bénévole chez un précédent employeur. Cela permet d'offrir des garanties de protection pour les salariés des
Par les temps que nous traversons, voici une information qui peut s'avérer utile. Depuis le début du mouvement social, en novembre 2018, le nombre d'entorses aux libertés
Pas de suspens inutile. Oui, une commune peut refuser de mettre à disposition une salle à une association. Mais, et c'est le point le plus important, elle ne peut pas le faire
Avec la démocratisation du numérique et de l'internet, les associations sont aujourd'hui très nombreuses à gérer des données accessibles à partir d'un navigateur. Outre la
Contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé, au gré des jugements rendus, ce que la loi de 1901 a laissé dans l'ombre : l'exclusion d'un membre. Avec
La loi 2018-771 du 5 septembre 2018 (1) dite Loi Avenir Professionnel recèle des pépites qui sont assez éloignées de la formation professionnelle qui en est la mesure phare. Bien
L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes
Comme nous nous y étions engagés la semaine dernière, voici une présentation complète du nouveau plan comptable des associations. Le plan comptable de 1999 (Règlement n° 99-03 du
La signature d'un bail n'est pas chose aisée quand on représente une structure associative. Et pourtant, que ce soit pour l'exercice de son activité ou simplement pour abriter ses
Lettrasso m'a demandé un article à leur remettre avant lundi midi. Et nous sommes dimanche. Et bien sûr, je n'ai pas ou peu d'idées. Faire le point sur les attentes des
Le journaliste américain, qui écrit en France sous le pseudo de "Mon Oncle d'Amérique" (1) nous a envoyé un article sur le rôle indispensable des "Street Medic" (2) dans les
En 2012, au Bourget, le candidat François Hollande déclarait : "mon véritable adversaire n'a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne
Lors de notre veille au service des associations, nous avons vu passer un décret intéressant. Il porte le joli nom de "décret instituant un rapporteur général à la réforme du
Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de
C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre
Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous
Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la
Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre
Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de
Le président de la fédération APAJH (Association pour Adultes et Jeunes Handicapés), M. Jean-Louis Garcia, a choisi d'adresser une lettre ouverte au président de la République.
Le 29 novembre 2018, le secrétaire d'Etat à la vie associative, Gabriel Attal, (1) a présenté la feuille de route (ce qui fait un peu jargon militaire) du gouvernement pour le
Pour l'année 2017, selon les chiffres de l'association Recherches et Solidarités dans sa 23 ème édition de son enquête "La générosité des Français" (1), le nombre de foyers
En cette fin du mois de janvier, il est utile de recenser toutes les dernières informations qui peuvent être utiles aux associations. Que ce soit la hausse du SMIC, le montant des
L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui
Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le
Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la
Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement
Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du
Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,