Tous nos meilleurs voeux pour 2019

Veille en cours


17-10-2017  SOCIETE LIBRE

L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai retenu la métaphore du premier de cordée. Sans doute parce que j'avais adoré, enfant, le roman de Roger Frison-Roche. Le choix de cette image me parlait, je pouvais bien visualiser cette scène de haute montagne avec un chef de cordée caillassé par une horde de "sans-dents" jaloux et aigris.

Et puis, mon esprit simple s'est mis à vagabonder parmi les cimes enneigées et j'ai décroché de la télévision et du discours présidentiel. Piolets, lunettes de soleil, bonnets et sacs à dos dansaient devant mes yeux sous un soleil de plomb et dans une neige immaculée.

Tirer sur le premier de cordée est effectivement stupide, c'est prendre le risque de faire chuter tout le monde. Il faudrait être fou pour prendre un risque pareil. Devant cette métaphore imparable, la réforme de l'ISF apparaît d'une logique sans faille. Déjà que notre premier tire tout le monde derrière lui, si en plus on lui complique la tâche avec un caillassage en règle... Notre président a raison, préservons les premiers.

En revanche, il ne nous dit rien sur le dernier de la cordée. Que se passe-t-il s'il chute, se fait très mal et retarde l'ensemble en devenant un poids mort à tirer ? Faut-il l'abandonner à son triste sort pour ne pas pénaliser l'ensemble du groupe ? La question mérite d'être posée et elle l'a été en d'autres temps avec des réponses aussi radicales qu'est complexe la pensée présidentielle.

C'est d'ailleurs pour cela que l'on avait mis en place, ce que l'on appelait à l'époque "des avancées sociales". Protéger le dernier pour ne pas pénaliser le premier était une vieille philosophie, je vous l'accorde, mais elle n'a pas empêché notre pays de se hisser à la 5ème place mondiale en terme de PIB. Sans doute qu'en ces temps lointains, la pente de la montagne était moins rude.

Autre motif d'étonnement dans la pensée complexe de notre président : la cohérence de sa réforme fiscale. Penser qu'une série de cadeaux fiscaux fera revenir nos chers exilés du même nom et qu'ils investiront dans nos entreprises me semble d'une naïveté confondante :

1. Nous ne pourrons jamais nous aligner sur la fiscalité des paradis fiscaux qui, eux, n'ont pas à gérer une Fraternité sociale,

2. De fait, nos riches n'ont aucun intérêt à rapatrier leur argent, surtout pour acheter des actions dans une bourse "tourbillonnante". C'est leur prêter un patriotisme dont ils n'ont pas fait grand cas jusqu'à présent (mais on ne prête qu'aux riches),

3. Enfin, même le FMI par la voix de sa directrice Christine Lagarde, que l'on ne peut pas considérer comme une bolchevique avec le couteau entre les dents, contredit le raisonnement fiscal de notre président avec un éclat médiatique rare:
"L'inégalité fiscale et sociale n'est pas un moteur de croissance mais bien au contraire un frein. Seule une meilleure redistribution, qui passe par un accroissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu et par la création d'une imposition des patrimoines, peut déclencher une reprise économique." CQFD.

Nos joueurs de tennis franco-suisses l'ont bien compris eux. Réforme de l'ISF ou pas, Noah et l'équipe de France au grand complet ne feront pas retraverser la frontière à leur argent si durement gagné. Ils peuvent à l'occasion nous donner des leçons de civisme, mais rapatrier l'oseille, ça jamais.

La Suisse est un pays de montagnes, c'est sans doute pour cela que les premiers de cordées y ont trouvé refuge. L'air des cimes donne des couleurs.

L'article 4 de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) assouplit les exigences en matière de licenciement de manière à faire échec à certaines règles issues de la jurisprudence (2). En d'autres termes, cet article permet de contourner la loi, notamment en ce qui concerne les obligations de motivation de la lettre de licenciement. Oui, motiver le licenciement de son personnel est aujourd'hui d'un ringard total.

Pour aider ceux qui ne bénéficient pas d'un service juridique à la hauteur pour battre en brèche les tribunaux, (se dit en novlangue : "sécuriser l'énoncé du motif du licenciement") c'est à dire la majorité des TPE, PME et ESS, un modèle type de lettre de licenciement sera mis à la disposition des employeurs, lesquels pourront par la suite préciser les motifs invoqués.

Ces modèles devraient (veuillez noter l'usage du conditionnel) faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avant leur adoption par décret en Conseil d'Etat. Ce qui est bien avec notre président, c'est que si sa pensée est complexe, sa politique est claire.

En savoir plus
(1) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Article 4

(2) La jurisprudence exige que la lettre de licenciement mentionne à la fois les raisons économiques et leurs incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-20.861, Inédit

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger 
Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2449" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Action de groupe et associations : du nouveau peut-être ?

C'est la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (1) qui a institué l'action de groupe en France. Cela a constitué une avancée incontestable pour le respect des droits des

L'avenir controversé de la taxe sur les salaires pour les associations employeurs

Au mois d'octobre 2018, la Cour des comptes a dénoncé, dans un référé (1), la vétusté des règles de la taxe sur les salaires qui affecte les activités à but non lucratif pour les

Associations, taxe foncière et bail emphytéotique

L'emphytéose est un droit de jouissance sur le bien d'autrui, accordé par un bail de longue durée - de 18 à 99 ans - moyennant le paiement d'une faible redevance. Un bail

Prime exceptionnelle défiscalisée : conditions et versements au sein d'une association

Autant la nouvelle prime d'activité, en place depuis le début du mois de janvier, ne concerne pas les employeurs associatifs (c'est la Caisse d'allocations familiales qui en a la

Associations : votre CA peut-il rendre ses décisions par email ou par téléphone ?

Le fonctionnement du Conseil d'administration d'une association est soumis au principe de liberté contractuelle. Cela autorise une association à décider elle-même, dans ses

Réaffectation d'une partie des excédents d'une association au bénéfice d'un tiers : est-ce possible ?

On sait déjà, suite à une décision du Conseil constitutionnel (1), qu'une personne publique ne peut céder un bien à une association, même chargée d'une mission de service public,

Une association déficitaire peut-elle être subventionnée ?

La réponse à cette bonne question pourrait être tout à fait normande : peut-être bien que oui, peut-être bien que non. En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y

Vide-grenier, brocante, marché aux puces : les droits d'une association face à sa commune

Vide-grenier, brocante, marché aux puces sont, lorsqu'ils sont organisés par une association, considérés comme une vente au déballage. De ce fait, la manifestation doit faire

Associations : les risques du cofinancement de projets

Pour le dirigeant d'une association, obtenir le cofinancement d'un projet est souvent mission difficile, voire impossible. Surtout si la commune, le département et la région ne

Est-il possible de dénoncer son président auprès de la justice ?

Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Les dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Va-t-on vers la fin des enquêtes d'utilité publique dans le domaine environnemental ?

Simplifier, c'est le maître mot. La loi dite Confiance ou Essoc, publiée définitivement le 11 août 2018, a introduit nombre de simplifications en droit de l'urbanisme et de

Les associations : les oubliées du Grand Débat National

C'est une constante chez le président de la République, sa difficulté à appréhender les corps intermédiaires dont les associations sont partie intégrante. La lecture de sa "Lettre

Le glissement sémantique du politiquement correct des voeux pour 2019

Nous avons des lecteurs formidables. Nous avons reçu, le 2 janvier 2019, un email qu'un abonné nous a envoyé pour nous souhaiter ses meilleurs voeux pour la nouvelle année. Nous

La pétition l'Affaire du Siècle est elle une si bonne affaire ?

Lancer une pétition sur une plateforme spécialisée comme change.org, ou d'autres comme MesOpinions.com, Avaaz.org, etc, permet au pétitionnaire d'assurer à ses signataires la

Qui croire en 2018 ?

Selon la dernière enquête (1), les médias sont l'institution envers laquelle le public international a le plus de défiance. Et c'est bien dommage, car la démocratie ne peut vivre

Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella

Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de

Jaune jaune jaune le gilet, jaune jaune jaune il est

La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans

Pour sept minutes de terreur

Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six

L'effet papillon ou la théorie du chaos

L'effet papillon est une théorie, développée par le météorologue Edward Lorenz, selon laquelle un battement d'ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tempête au Texas. En

La mystérieuse disparition de Majorana

Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

La maraude de l'association Le Barreau des Rues

L'association Le Barreau des Rues est née en novembre 2017. C'est sous l'impulsion de l'avocate Anne-Sophie Laguens que l'idée s'est transformée en réalité. Une jeune mère, qui

Formation des bénévoles : lancement de la campagne nationale FDVA 2019

Comme chaque année depuis 2011, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) lance l'appel à projets national au titre de la formation des bénévoles tournée vers le

Le compte personnel de formation comptabilisé en euros depuis le 1er janvier 2019

Vous êtes salarié dans une association ou une entreprise ? Alors vous avez sans aucun doute un CPF (compte personnel de formation). Il remplace le DIF (droit individuel à la

La commande publique : bientôt le seul financeur des associations ?

Le 1er avril 2019 entrera en vigueur le nouveau code de la commande publique afin de simplifier et moderniser cette dernière. Basé sur quelques 30 textes utilisés quotidiennement

Le Jaune Budgétaire 2019 en faveur des associations est sorti

Déposées par le Gouvernement auprès du Parlement, et en complément du projet de loi de finances, les annexes générales destinées à l'information et à l'action de contrôle du

Pacte de croissance de l'ESS : des mesurettes pour les associations

Ils sont venus, ils sont tous là pour libérer les énergies des entreprises de l'ESS. François de Rugy, ministre de la Transition écologique et son ombre, Christophe Itier,

Illettrisme et illectronisme, le revers de la médaille d'une société numérique

Si l'illettrisme est l'incapacité de déchiffrer un texte simple, l'illectronisme désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques. En France,

Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité

La vie associative dans les départements

Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de

Mettre en place un mécénat de compétences : le guide

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un

Découvrir 10 autres articles

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]