17-10-2017  SOCIETE LIBRE

L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger

Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai retenu la métaphore du premier de cordée. Sans doute parce que j'avais adoré, enfant, le roman de Roger Frison-Roche. Le choix de cette image me parlait, je pouvais bien visualiser cette scène de haute montagne avec un chef de cordée caillassé par une horde de "sans-dents" jaloux et aigris.

Et puis, mon esprit simple s'est mis à vagabonder parmi les cimes enneigées et j'ai décroché de la télévision et du discours présidentiel. Piolets, lunettes de soleil, bonnets et sacs à dos dansaient devant mes yeux sous un soleil de plomb et dans une neige immaculée.

Tirer sur le premier de cordée est effectivement stupide, c'est prendre le risque de faire chuter tout le monde. Il faudrait être fou pour prendre un risque pareil. Devant cette métaphore imparable, la réforme de l'ISF apparaît d'une logique sans faille. Déjà que notre premier tire tout le monde derrière lui, si en plus on lui complique la tâche avec un caillassage en règle... Notre président a raison, préservons les premiers.

En revanche, il ne nous dit rien sur le dernier de la cordée. Que se passe-t-il s'il chute, se fait très mal et retarde l'ensemble en devenant un poids mort à tirer ? Faut-il l'abandonner à son triste sort pour ne pas pénaliser l'ensemble du groupe ? La question mérite d'être posée et elle l'a été en d'autres temps avec des réponses aussi radicales qu'est complexe la pensée présidentielle.

C'est d'ailleurs pour cela que l'on avait mis en place, ce que l'on appelait à l'époque "des avancées sociales". Protéger le dernier pour ne pas pénaliser le premier était une vieille philosophie, je vous l'accorde, mais elle n'a pas empêché notre pays de se hisser à la 5ème place mondiale en terme de PIB. Sans doute qu'en ces temps lointains, la pente de la montagne était moins rude.

Autre motif d'étonnement dans la pensée complexe de notre président : la cohérence de sa réforme fiscale. Penser qu'une série de cadeaux fiscaux fera revenir nos chers exilés du même nom et qu'ils investiront dans nos entreprises me semble d'une naïveté confondante :

1. Nous ne pourrons jamais nous aligner sur la fiscalité des paradis fiscaux qui, eux, n'ont pas à gérer une Fraternité sociale,

2. De fait, nos riches n'ont aucun intérêt à rapatrier leur argent, surtout pour acheter des actions dans une bourse "tourbillonnante". C'est leur prêter un patriotisme dont ils n'ont pas fait grand cas jusqu'à présent (mais on ne prête qu'aux riches),

3. Enfin, même le FMI par la voix de sa directrice Christine Lagarde, que l'on ne peut pas considérer comme une bolchevique avec le couteau entre les dents, contredit le raisonnement fiscal de notre président avec un éclat médiatique rare:
"L'inégalité fiscale et sociale n'est pas un moteur de croissance mais bien au contraire un frein. Seule une meilleure redistribution, qui passe par un accroissement de la progressivité de l'impôt sur le revenu et par la création d'une imposition des patrimoines, peut déclencher une reprise économique." CQFD.

Nos joueurs de tennis franco-suisses l'ont bien compris eux. Réforme de l'ISF ou pas, Noah et l'équipe de France au grand complet ne feront pas retraverser la frontière à leur argent si durement gagné. Ils peuvent à l'occasion nous donner des leçons de civisme, mais rapatrier l'oseille, ça jamais.

La Suisse est un pays de montagnes, c'est sans doute pour cela que les premiers de cordées y ont trouvé refuge. L'air des cimes donne des couleurs.

L'article 4 de l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) assouplit les exigences en matière de licenciement de manière à faire échec à certaines règles issues de la jurisprudence (2). En d'autres termes, cet article permet de contourner la loi, notamment en ce qui concerne les obligations de motivation de la lettre de licenciement. Oui, motiver le licenciement de son personnel est aujourd'hui d'un ringard total.

Pour aider ceux qui ne bénéficient pas d'un service juridique à la hauteur pour battre en brèche les tribunaux, (se dit en novlangue : "sécuriser l'énoncé du motif du licenciement") c'est à dire la majorité des TPE, PME et ESS, un modèle type de lettre de licenciement sera mis à la disposition des employeurs, lesquels pourront par la suite préciser les motifs invoqués.

Ces modèles devraient (veuillez noter l'usage du conditionnel) faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux avant leur adoption par décret en Conseil d'Etat. Ce qui est bien avec notre président, c'est que si sa pensée est complexe, sa politique est claire.

En savoir plus
(1) Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Article 4

(2) La jurisprudence exige que la lettre de licenciement mentionne à la fois les raisons économiques et leurs incidences sur l'emploi ou le contrat de travail. Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 28 janvier 2015, 13-20.861, Inédit

Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller sans transformation dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
L'histoire du dernier de cordée et de la lettre de licenciement à télécharger 
Dimanche soir, j'étais devant mon poste comme plus de 9 millions de Français. Notre président s'adressait à nous, l'événement était d'importance. Je n'ai pas vraiment tout compris de sa pensée "trop complexe", mais j'ai ...  <a href="https://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=2449" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Publication des comptes annuels des associations : la réglementation

28-10-2025

La publication des comptes annuels des associations et des fondations ainsi que le rapport du commissaire aux comptes sont obligatoires dès lors que le montant total des dons

Remboursement de frais : déductions fiscales octroyées aux bénévoles

28-10-2025

L'article 200 du code général des impôts octroie la possibilité aux bénévoles, de bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils renoncent au remboursement de leurs frais par

Est-ce bien prudent de rémunérer le président d'une association ?

28-10-2025

Pour qu'une association soit jugée non lucrative et donc, à ce titre, exonérée d'impôts commerciaux, elle ne doit pas chercher à reverser les bénéfices réalisés à ses membres et

Quand la concurrence déloyale cache un ancien employé

21-10-2025

Il arrive qu'un salarié qui travaillait dans une association, démissionne ou bien se retrouve licencié. Il décide alors de créer une association concurrente, ayant la même

Panorama associatif numéro 145 : octobre 2025

21-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Attention au Contrat à Durée Déterminée d'Usage (CDDU)

21-10-2025

Bien sûr, l'usage exceptionnel du CDD ne doit pas permettre de pourvoir un emploi permanent et durable. De fait, le caractère tout aussi exceptionnel de la succession de CDD doit

Panorama associatif numéro 144 : octobre 2025

14-10-2025

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Connaissez-vous la convention judiciaire d'intérêt public ?

14-10-2025

C'est la loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" qui a introduit dans l'article 41-1-2 du code de procédure pénale (1) un mécanisme procédural innovant : la convention judiciaire

Equipement sportif communal géré par une association : qui est responsable ?

14-10-2025

En tant que propriétaire de l'ouvrage, la municipalité peut voir sa responsabilité engagée en cas de "défaut d'entretien normal". En contentieux administratif, cette notion

Rédaction de votre dossier de demande de subvention : tout savoir

07-10-2025

Un bon dossier doit être clair et facile à lire, adapté à sa cible et très synthétique. Rédigez votre dossier en pensant avant tout à la personne qui le lira. Le plan que nous

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Chronique d'une mort annoncée : les associations de solidarité

28-10-2025

Le principe des vases communicants s'applique lorsque que 2 récipients, contenant un liquide et reliés par un tuyau, équilibrent à la même hauteur le liquide dans chacun d'eux.

Quand l'espace civique se réduit comme peau de chagrin

21-10-2025

L'espace civique est le creuset le plus précieux des sociétés démocratiques. L'ONU le définit comme "l'environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie

Le piratage culinaire ou l'épluche patates connecté : est-ce bien raisonnable ?

14-10-2025

Ce qui est bien avec nos concitoyens, c'est qu'il y a toujours matière à sourire. Même si parfois, ce sourire bienveillant se transforme en rire jaune. Vous souvenez-vous du

Associations : Mobilisons-nous le 11 octobre prochain : rappel

07-10-2025

Ceci est un rappel. Le Mouvement associatif appelle à une journée de mobilisation de l'ensemble du monde associatif le 11 octobre 2025. Rassemblant, au travers de ses membres,

Quand le jaune budgétaire raconte l'histoire des associations

30-09-2025

Quelles sont les associations subventionnées ? Pour quel montant ? Pour quel motif ? Pourquoi de telles différences entre certaines associations qui officient dans le même secteur

France : ta démocratie dévisse

23-09-2025

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de rendre un avis qui fait froid dans le dos. L'espace civique fond comme neige au soleil en France.

Délégation de signature ou bien délégation de pouvoirs ?

16-09-2025

Comment distinguer la délégation de signature de la délégation de pouvoirs ? Dans le premier cas, le représentant légal (nommé le délégant) se borne à charger une personne (nommé

Etat de droit égal droit de manifester

09-09-2025

Hier matin, je me promenais dans un jardin public quand j'ai entendu des rires. Je me suis approché et j'ai vu cinq jeunes gens assis sur un banc. L'un d'entre eux avait un petit

La Scop : la petite graine qui pousse bien

02-09-2025

La définition de la Coopérative est simple : "c'est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux

Service civique : beaucoup trop de ruptures de contrats

26-08-2025

Plus d'un cinquième des missions de service civique sont rompues de manière anticipée. Ce qui fait beaucoup. Pourquoi autant d'interruptions ? Le service civique propose aux

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Le forum mondial de l'ESS à Bordeaux du 29 au 31 octobre 2025

28-10-2025

Créé en 2013, Le GSEF (Global Forum for Social and Solidarity Economy) est une vaste organisation internationale de gouvernements locaux et de multiples réseaux de la société

Cour des comptes : le déficit de visibilité et de notoriété de l'ESS

21-10-2025

L'économie sociale et solidaire (ESS) désigne un mode d'entreprendre qui concilie activité économique et utilité sociale, solidarité et coopération, démocratie et primauté de

Interroger le pilotage par l'État de la politique de la lutte contre la pauvreté

14-10-2025

Selon un récent rapport de la Cour des Comptes, en 2023, le taux de pauvreté s'établissait, en France, à 15,4 %, en dessous de la moyenne de l'Union Européenne à 16,2 %, mais sans

Cour d'appel et tribunal administratif : deux poids deux mesures

07-10-2025

Deux très récentes décisions de justice, envers des actions entreprises par des associations, laissent l'observateur judiciaire que je suis, très dubitatif. Il semble,

Vie associative : Bilan 2023-2024

30-09-2025

Pendant la pandémie, les associations ont répondu présentes et même beaucoup plus. Elles ont inventé des nouveaux modes de relations, grâce notamment aux outils numériques. En

Financement associatif : le rapport complet sur la situation

23-09-2025

La revue des dépenses publiques en direction des associations vient de publier un rapport qui est la première évaluation réelle et concrète de l'ensemble des dépenses de l'État,

Santé financière des associations : enquête nationale volet 2

16-09-2025

Du 19 février au 12 mars 2025, le Mouvement Associatif a lancé le volet 1 de sa grande enquête : "santé financière de votre association". Le constat était pour le moins alarmant.

Quand trop, c'est trop ça ne tient plus

09-09-2025

La présidente du Mouvement associatif, Claire Thoury, a appelé, par courrier en date du 3 septembre, les associations à se mobiliser dans un mouvement de protestation prévu pour

Pour une vraie politique des quartiers prioritaires de nos villes

02-09-2025

L'égalité ou plutôt l'équité républicaine vise à réduire, via sa politique de la ville, l'une des manifestations les plus insupportables pour la solidarité républicaine : celle

La contribution des associations à l'intérêt général dans un contexte concurrentiel

26-08-2025

La doctrine fiscale donne une grille d'analyse de l'intérêt général qui est devenue l'unique point de repère, l'alpha et l'oméga de la vie associative. Et pourtant, il n'y a pas

Découvrir 10 autres articles
Abonnez-vous à Lettrasso+