La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait en être son sous-titre... Nous n'avons pas grand chose à dire sur les 17 principales propositions du rapport. Difficile de s'opposer à la décision de "revisiter les principaux dispositifs d'accès et de retour à l'emploi à l'aune du triptyque emploi - formation - accompagnement" tant l'échec des précédentes mesures est patent. Un très bon point : la proposition numéro 3 du rapport Borello souhaite : "Amplifier l'expérimentation Territoires zéro chômeurs, et constituer un accélérateur de l'innovation sociale." Territoires zéro chômeurs (de longue durée) est un projet de l'association ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. (2) Ce projet, effectivement toujours en expérimentation, tente de proposer à toute personne au chômage depuis longtemps, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. En France, les choix d'organisation économique, en place depuis des années permettent à une grande partie de la population d'obtenir un emploi et d'en vivre dignement. Mais, comme le souligne ATD Quart Monde, ces mêmes choix privent durablement plusieurs millions d'autres personnes d'un accès à l'emploi ou pire, les contraignent à accepter des sous-emplois précaires à exercer dans des conditions qui ne permettent en aucun cas une existence digne de ce nom. L'idée de ATD Quart Monde repose sur un constat simple : le coût pour la collectivité nationale du chômage d'exclusion est estimé à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail. Le fait que le rapport Borello cherche à amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeurs" de ATD Quart Monde montre que le rapporteur a bien étudié ce dossier et que sa réponse est pleine de bon sens : "cette expérimentation a permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux, qui en elle-même mérite une montée en puissance de la démarche." Très bon point. La recommandation numéro 19 du rapport Borello est nettement moins fringante. Sous le libellé : "Créer un "engagement civique transmission" pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans", le lecteur distrait se dit que c'est plutôt une bonne chose pour les seniors coincés entre le chômage trop présent et la retraite encore loin. Selon le rapport, en 2016, 30% des contrats aidés en CUI ont bénéficié à des seniors, soit 112 000 contrats. Pour les demandeurs d'emploi de cet âge, les contrats aidés étaient une espèce de sas de placement dans l'attente d'un départ à la retraite, et non pas d'insertion professionnelle. Ce qui n'est pas faux. De son côté, Pôle emploi estime qu'avec le resserrement de l'enveloppe des contrats aidés, moins de la moitié des seniors ayant bénéficié d'un contrat aidé en 2016 seraient désormais éligibles, soit environ 66 000 personnes. Ce qui nous fait environ 60 000 seniors sans aucune solution, puisque le rapport précise que pour ces personnes, la formation n'a pas d'avenir. Le rapport Borello propose donc la création d'un "engagement volontaire" d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir "une mission d'intérêt général, sur le modèle du service civique, avec un statut défini par le code du service national et non par le code du travail." Très bien sauf que le décret 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif propose déjà ce statut, mais sur des bases différentes. En effet, le rapport nous explique que le montant de l'indemnité "pourrait être fixé entre le niveau de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et le SMIC horaire des contrats aidés." En d'autres termes, un senior se verra proposer des missions semblables à celles qu'il aurait pu accomplir en contrat aidé avec une rémunération bien moindre, et des droits à la retraite itou. Sympa Borello... Surtout quand on sait que le gouvernement, dont on le sait proche, a supprimé en douce le contrat de génération (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Article 9) sans rien proposer en remplacement... La façade est généreuse, mais il ne faut pas monter dans les étages. En savoir plus (1) Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé et Le rapport Borello (2) Territoires zéro chômeurs de longue durée - Le projet de l'association ATD Quart Monde
Brève en copie partielle autoriséeVoici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.
Le rapport Borello : entre bons points et non-dits La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1167" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>
Dénoncer son président auprès d'un juge, comment faire ?
01-07-2025
Que faire en cas de découvertes de malversations de la part du président de son association ? Ne rien dire ? Difficile et dangereux. Le dénoncer ? Oui, mais comment ? Déposer
Marchandisation du secteur associatif : processus dangereux
La marchandisation du secteur associatif vise à transformer, à la fois le financement des associations et le regard porté sur leur rôle dans notre société. Le décryptage du
Panorama associatif numéro 135 : début juillet 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
Service civique : quid du partage des responsabilités ?
24-06-2025
Pour le régime juridique du service civique, les jeunes en service civique ne sont ni salariés ni bénévoles, encore moins stagiaires ou en formation. Ils sont volontaires pour
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (3ème partie)
Voici la troisième et dernière partie qui concerne les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous
Reçus fiscaux : l'intérêt général avant tout
Emettre un reçu fiscal n'est autorisé que pour les associations RUP ou reconnues d'intérêt général (1). Il est, à ce titre, rappelé que la délivrance irrégulière de reçus fiscaux
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (2ème partie)
17-06-2025
Voici la deuxième partie concernant les bonnes pratiques et témoignages pour une bonne et durable gouvernance associative. L'objectif, encore une fois, est de vous aider à
Panorama associatif numéro 134 : juin 2025
Les associations politiques : apport réel ou tromperie sournoise ?
De plus en plus, les citoyens s'associent pour porter ensemble leur parole et leur capacité d'intervention dans tous les champs de la vie collective. Mais le développement de
Pour une bonne gouvernance Associative : tout savoir (1ère partie)
10-06-2025
Avec les profondes modifications qui touchent aujourd'hui le secteur associatif, il est devenu tout à fait pertinent de mettre en place des règles dites "de bonne gouvernance"
Comment renforcer le lien social ?
C'est une bonne question que pose le titre de cet article. Oui, comment renforcer le lien social fort distendu depuis les 15 dernières années ? Un proche du président Macron,
Observatoire citoyen de la marchandisation des associations 2025
L'Observatoire citoyen de la "marchandisation des associations" publie son deuxième rapport qui met en avant les moyens disponibles pour entamer la "démarchandisation des
Une histoire de poissons volants
On appelle les poissons volants "exocet". Son nom a été donné à un missile français bien connu car, comme ce poisson, il vole au ras de l'eau et a coulé le destroyer britannique
Comment réunir les conditions de délégation de pouvoirs dans une association ?
Une délégation de pouvoirs est l'acte par lequel une personne dite le délégant, transfère à une autre personne appelée le délégataire, une partie de ses pouvoirs. Le délégataire
Toute découverte de la science pure est subversive en puissance
03-06-2025
Rendons à Aldous Huxley le titre de cet article que nous lui avons emprunté. De son côté, Henri Michaux se plaignait déjà que "Toute science crée une nouvelle ignorance" ce qui
Etre partie civile en tant qu'association : comment faire ?
27-05-2025
Votre association est victime d'une infraction, d'un acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales ? Elle a subi un préjudice ? Elle souhaite défendre un tiers ? La
Loi Handicap : un chantier largement inachevé 20 ans après
20-05-2025
Durant l'année 2005, la France faisait évoluer ses dispositions juridiques en matière d'accès aux droits pour les personnes handicapées, grâce à la loi 2005-102 (dite loi
Groupe associatif : l'union fait la force
13-05-2025
Il existe des principes intangibles dont l'efficacité n'est plus à démontrer. La devise "l'union fait la force" fait partie de ceux-là. Et le secteur associatif le démontre à son
Les associations au bord de la crise de nerfs
06-05-2025
Le Mouvement associatif, le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) et Hexopée (qui accompagne les employeurs de l'ESS) ont mandaté l'Observatoire Régional de la Vie
Quand le modèle de la commande publique vient paupériser les associations
29-04-2025
Depuis un peu plus d'une quinzaine d'années, l'État et les collectivités locales utilisent, pour financer les associations, de moins en moins les subventions et de plus en plus
Observatoire des vacances et des loisirs des enfants
L'Observatoire des vacances et des loisirs des enfants (OVLEJ) a fait le choix de mettre en oeuvre une nouvelle étude permettant de prendre en compte les freins et leviers à
2025 : 20ème édition de la La France bénévole
Cette 20ème édition de "La France Bénévole" ne concerne pas l'ancienne ministre des sports, Amélie Oudéa-Castéra, qui réclame 9 000 euros bruts par mois pour être à la tête du
La 6ème Edition du Baromètre du Bénévolat se veut un peu trop rassurante
Selon le 6ème Baromètre du Bénévolat publié par France Bénévolat, les bénévoles associatifs seraient moins nombreux, mais plus jeunes et plus investis. Je veux bien le croire,
ESS : le dernier kilomètre de l'intérêt général
L'économie sociale et solidaire est un modèle à part dans l'économie française qui rassemble 14 % de l'emploi salarié privé au travers des associations, coopératives, fondations,
La place du numérique dans le projet associatif en 2025
La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède
On fait le point sur la parité dans l'encadrement sportif
Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles
La 5ème édition de la SASER du 19 au 23 mai 2025
La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième
Démission d'un membre dirigeant : l'art et la manière
En principe, un membre d'une association peut démissionner à tout moment et librement sauf avis contraire des statuts. En effet, ces derniers peuvent soumettre la démission à
Transfert de contrats de travail entre 2 associations
Le transfert d'une activité économique autonome entre 2 associations a pour effet de transférer les contrats de travail de l'une à l'autre. Et pourtant, ce genre de situation
Associations : vous avez droit à l'exonération totale des droits de mutation
Il faut le dire et le répéter, les acteurs de l'économie sociale ignorent trop souvent la fiscalité relatives aux donations, legs et surtout les assurances vie dont bénéficient