Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait en être son sous-titre...

Nous n'avons pas grand chose à dire sur les 17 principales propositions du rapport. Difficile de s'opposer à la décision de "revisiter les principaux dispositifs d'accès et de retour à l'emploi à l'aune du triptyque emploi - formation - accompagnement" tant l'échec des précédentes mesures est patent.

Un très bon point : la proposition numéro 3 du rapport Borello souhaite : "Amplifier l'expérimentation Territoires zéro chômeurs, et constituer un accélérateur de l'innovation sociale." Territoires zéro chômeurs (de longue durée) est un projet de l'association ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. (2)

Ce projet, effectivement toujours en expérimentation, tente de proposer à toute personne au chômage depuis longtemps, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. En France, les choix d'organisation économique, en place depuis des années permettent à une grande partie de la population d'obtenir un emploi et d'en vivre dignement.

Mais, comme le souligne ATD Quart Monde, ces mêmes choix privent durablement plusieurs millions d'autres personnes d'un accès à l'emploi ou pire, les contraignent à accepter des sous-emplois précaires à exercer dans des conditions qui ne permettent en aucun cas une existence digne de ce nom.

L'idée de ATD Quart Monde repose sur un constat simple : le coût pour la collectivité nationale du chômage d'exclusion est estimé à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

Le fait que le rapport Borello cherche à amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeurs" de ATD Quart Monde montre que le rapporteur a bien étudié ce dossier et que sa réponse est pleine de bon sens : "cette expérimentation a permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux, qui en elle-même mérite une montée en puissance de la démarche." Très bon point.

La recommandation numéro 19 du rapport Borello est nettement moins fringante. Sous le libellé : "Créer un "engagement civique transmission" pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans", le lecteur distrait se dit que c'est plutôt une bonne chose pour les seniors coincés entre le chômage trop présent et la retraite encore loin.

Selon le rapport, en 2016, 30% des contrats aidés en CUI ont bénéficié à des seniors, soit 112 000 contrats. Pour les demandeurs d'emploi de cet âge, les contrats aidés étaient une espèce de sas de placement dans l'attente d'un départ à la retraite, et non pas d'insertion professionnelle. Ce qui n'est pas faux.

De son côté, Pôle emploi estime qu'avec le resserrement de l'enveloppe des contrats aidés, moins de la moitié des seniors ayant bénéficié d'un contrat aidé en 2016 seraient désormais éligibles, soit environ 66 000 personnes. Ce qui nous fait environ 60 000 seniors sans aucune solution, puisque le rapport précise que pour ces personnes, la formation n'a pas d'avenir.

Le rapport Borello propose donc la création d'un "engagement volontaire" d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir "une mission d'intérêt général, sur le modèle du service civique, avec un statut défini par le code du service national et non par le code du travail." Très bien sauf que le décret 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif propose déjà ce statut, mais sur des bases différentes.

En effet, le rapport nous explique que le montant de l'indemnité "pourrait être fixé entre le niveau de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et le SMIC horaire des contrats aidés." En d'autres termes, un senior se verra proposer des missions semblables à celles qu'il aurait pu accomplir en contrat aidé avec une rémunération bien moindre, et des droits à la retraite itou.

Sympa Borello... Surtout quand on sait que le gouvernement, dont on le sait proche, a supprimé en douce le contrat de génération (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Article 9) sans rien proposer en remplacement... La façade est généreuse, mais il ne faut pas monter dans les étages.

En savoir plus
(1) Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé et Le rapport Borello

(2) Territoires zéro chômeurs de longue durée - Le projet de l'association ATD Quart Monde