29-01-2018  ACTUASSO LIBRE

Le rapport Borello : entre bons points et non-dits

La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans le document remis à Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 16 janvier dernier. "Donnons-nous les moyens de l'inclusion" est le titre le rapport. "Cachons les exclusions" pourrait en être son sous-titre...

Nous n'avons pas grand chose à dire sur les 17 principales propositions du rapport. Difficile de s'opposer à la décision de "revisiter les principaux dispositifs d'accès et de retour à l'emploi à l'aune du triptyque emploi - formation - accompagnement" tant l'échec des précédentes mesures est patent.

Un très bon point : la proposition numéro 3 du rapport Borello souhaite : "Amplifier l'expérimentation Territoires zéro chômeurs, et constituer un accélérateur de l'innovation sociale." Territoires zéro chômeurs (de longue durée) est un projet de l'association ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. (2)

Ce projet, effectivement toujours en expérimentation, tente de proposer à toute personne au chômage depuis longtemps, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences. En France, les choix d'organisation économique, en place depuis des années permettent à une grande partie de la population d'obtenir un emploi et d'en vivre dignement.

Mais, comme le souligne ATD Quart Monde, ces mêmes choix privent durablement plusieurs millions d'autres personnes d'un accès à l'emploi ou pire, les contraignent à accepter des sous-emplois précaires à exercer dans des conditions qui ne permettent en aucun cas une existence digne de ce nom.

L'idée de ATD Quart Monde repose sur un constat simple : le coût pour la collectivité nationale du chômage d'exclusion est estimé à un peu plus de 15.000 euros par personne et par an. Il serait possible et suffisant de rediriger ce coût pour financer les emplois manquants en assurant de bonnes conditions de travail.

Le fait que le rapport Borello cherche à amplifier l'expérimentation "Territoires zéro chômeurs" de ATD Quart Monde montre que le rapporteur a bien étudié ce dossier et que sa réponse est pleine de bon sens : "cette expérimentation a permis d'enclencher une forte dynamique de progrès et de coopération entre les acteurs locaux, qui en elle-même mérite une montée en puissance de la démarche." Très bon point.

La recommandation numéro 19 du rapport Borello est nettement moins fringante. Sous le libellé : "Créer un "engagement civique transmission" pour les personnes volontaires de plus de 55 ou 57 ans", le lecteur distrait se dit que c'est plutôt une bonne chose pour les seniors coincés entre le chômage trop présent et la retraite encore loin.

Selon le rapport, en 2016, 30% des contrats aidés en CUI ont bénéficié à des seniors, soit 112 000 contrats. Pour les demandeurs d'emploi de cet âge, les contrats aidés étaient une espèce de sas de placement dans l'attente d'un départ à la retraite, et non pas d'insertion professionnelle. Ce qui n'est pas faux.

De son côté, Pôle emploi estime qu'avec le resserrement de l'enveloppe des contrats aidés, moins de la moitié des seniors ayant bénéficié d'un contrat aidé en 2016 seraient désormais éligibles, soit environ 66 000 personnes. Ce qui nous fait environ 60 000 seniors sans aucune solution, puisque le rapport précise que pour ces personnes, la formation n'a pas d'avenir.

Le rapport Borello propose donc la création d'un "engagement volontaire" d'une durée de 6 à 12 mois pour accomplir "une mission d'intérêt général, sur le modèle du service civique, avec un statut défini par le code du service national et non par le code du travail." Très bien sauf que le décret 2015-581 du 27 mai 2015 relatif au volontariat associatif propose déjà ce statut, mais sur des bases différentes.

En effet, le rapport nous explique que le montant de l'indemnité "pourrait être fixé entre le niveau de l'ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) et le SMIC horaire des contrats aidés." En d'autres termes, un senior se verra proposer des missions semblables à celles qu'il aurait pu accomplir en contrat aidé avec une rémunération bien moindre, et des droits à la retraite itou.

Sympa Borello... Surtout quand on sait que le gouvernement, dont on le sait proche, a supprimé en douce le contrat de génération (Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 - Article 9) sans rien proposer en remplacement... La façade est généreuse, mais il ne faut pas monter dans les étages.

En savoir plus
(1) Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé et Le rapport Borello

(2) Territoires zéro chômeurs de longue durée - Le projet de l'association ATD Quart Monde

Brève en copie partielle autorisée
Voici le tag Internet à sélectionner, à copier et à coller dans la page du site où vous allez utiliser cet article. D'avance merci.

Sélection du texte ci-dessous
Le rapport Borello : entre bons points et non-dits 
La semaine dernière, notre article "Le parcours emploi compétence remplace le contrat aidé" vous présentait les conclusions du Rapport Borello (1). Nous revenons cette semaine sur deux des dix neuf points traités dans <a href="https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=1167" target="_blank">Lire la suite sur Loi1901.com</a>

Découvrir 10 autres articles



Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Le véritable impact du service civique sur la précarisation de l'emploi

L'Etat, depuis 2015, a réaffirmé le développement massif du service civique pour permettre aux jeunes de s'engager pleinement dans la citoyenneté tout en développant une

Subventions : le financement public des associations est discrétionnaire

La définition de l'adjectif discrétionnaire est : "qui est laissé à la discrétion de quelqu'un ou bien qui confère à quelqu'un le pouvoir de décider". Il est logique et légitime

Associations : à double casquette, double risque d'abus de confiance

A partir du moment où les budgets de nos associations se compriment, il devient urgent de trouver d'autres sources de financement. Certes, nous entendons ce "mantra" à longueur de

Comment réussir la mise en sommeil d'une association ?

La mise en sommeil d'une association n'est en aucun cas une dissolution. Pour commencer, la mise en sommeil ne nécessite pas de liquidateur et le patrimoine est naturellement

Associations : salariés versus Conseil d'Administration

Peut-on sanctionner un salarié lorsqu'il se permet de perturber gravement le bon déroulement d'un conseil d'administration, alors même qu'il n'y a pas été invité ? La réponse

Qui fixe le contrat de travail d'un fonctionnaire mis à disposition d'une association ?

La mise à disposition d'un fonctionnaire au service d'une association, est un problème rarement soulevé. Et pourtant, c'est une pratique qui tend à se répandre de plus en plus.

L'inégalité salariale entre homme et femme est-elle une discrimination ?

L'article L3221-2 du code du travail (1) précise que "tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et

Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation d'une association ?

Une commune peut-elle être mise à contribution suite à la liquidation judiciaire d'une association ? A priori, l'idée de répondre non est la première qui vient. Certes, il existe

Egalité de traitement dans la mise à disposition des salles communales aux associations

Le forum nous offre, chaque jour, l'étendu des plaisirs que nous autres humains, prenons à tester notre pouvoir sur autrui. Ainsi, ces maires qui refusent des salles à des

Rescrit fiscal versus intérêt général : une mise au point attendue

La procédure du rescrit fiscal permet à une association de s'assurer auprès de l'administration fiscale, qu'elle est bien un organisme d'intérêt général. Une fois ce précieux

Découvrir 10 autres articles
La société dans tous ses états

Dire que tout a commencé avec une promotion sur le Nutella

Au début de l'année 2018, les journaux télévisés ouvraient tous sur des échauffourées, des bousculades et autres mouvements de foule, occasionnés par une promotion sur les pots de

Jaune jaune jaune le gilet, jaune jaune jaune il est

La cinquième République a pris l'habitude de laisser aux manifestations populaires, un triangle compris entre Bastille, Nation et République. Une façon de parquer la colère dans

Pour sept minutes de terreur

Ce lundi 26 novembre à 20 heures 54, la Nasa va essayer de poser l'atterrisseur InSight dans la plaine d'Elysium sur la planète Mars. La descente à travers l'atmosphère durera six

L'effet papillon ou la théorie du chaos

L'effet papillon est une théorie, développée par le météorologue Edward Lorenz, selon laquelle un battement d'ailes de papillon au Brésil peut provoquer une tempête au Texas. En

La mystérieuse disparition de Majorana

Étienne Klein est un philosophe des sciences. Il est aussi directeur du laboratoire de recherche sur les sciences de la matière du Commissariat à l'énergie atomique. Il est

Une petite histoire des villages morts pour la France

Il existe des maires qui ne font jamais campagne et pour cause : ils n'ont pas d'électeurs. Ils sont pourtant maires mais nommés par le préfet. Leur rôle ? Faire vivre et

Associations : faire beaucoup plus avec vraiment moins

Parce que la grande pauvreté augmente, parce que l'illettrisme progresse, parce que les inégalités se creusent, les associations doivent encore faire plus et mieux. Hélas, cette

Les fusillés pour l'exemple : une histoire française

Alors que nous allons fêter le centenaire de l'armistice de 1918, il y a dans notre mémoire collective, une empreinte indélébile, comme une tâche, comme l'oeil regardant Caïn dans

Où va l'argent du Livret de Développement Durable et Solidaire ?

Anciennement Codevi, le LDDS est un produit d'épargne rémunéré. Les fonds affectés à ce livret financent principalement des projets en faveur du logement social, des collectivités

Quand la monnaie complémentaire prend Racine

Le dimanche 7 octobre 2018 a été une date importante pour les habitants de la vallée de la Chevreuse. La ferme de Beaurain, au Mesnil-Saint-Denis, a été le théâtre du lancement

Découvrir 10 autres articles
Un peu d'ESS dans nos associations

Illettrisme et illectronisme, le revers de la médaille d'une société numérique

Si l'illettrisme est l'incapacité de déchiffrer un texte simple, l'illectronisme désigne les personnes qui sont dans l'incapacité d'utiliser les outils numériques. En France,

Gabriel Attal : un Bébé Cadum au chevet des associations

D'un côté, une vieille dame indigne de 117 ans, bougonne et râleuse, mais encore bon pied bon oeil, la loi de 1901. De l'autre côté, un jeune homme de 29 ans, véritable publicité

La vie associative dans les départements

Chaque année, depuis 2015, le Ministère de l'Education Nationale et l'association Recherches et Solidarités publient les principales données chiffrées sur la vie associative de

Mettre en place un mécénat de compétences : le guide

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition des associations, des collaborateurs sur leur temps de travail pour réaliser des actions d'intérêt général. Un

Quel avenir pour le Fonds européen d'aide aux plus démunis ?

Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) est destiné à apporter une assistance matérielle à ceux qui en ont besoin. Il a bénéficié d'un budget de 3,8 milliards d'euros

Deux études inédites : bénévolat et associations, état des lieux et évolutions

L'association pour le développement des données sur l'économie sociale (ADDES) nous propose deux études inédites : "Les associations : état des lieux et évolutions. Vers quel

Le Genepi veut absolument retourner en prison

A l'origine, des jeunes gens de bonnes familles, un peu boy-scouts, un peu "chrétiens de gauche" venaient dans les prisons visiter les malheureux détenus. Aujourd'hui, cette

Les missions locales : nouvelle cible du gouvernement ?

Avec plus de 6500 sites, les 445 missions locales sont présentes sur l'ensemble du territoire national. Un maillage associatif qui exerce une mission de service public de

Les Waldeck : un Prix pour valoriser les dynamiques associatives ?

Pierre Marie René Ernest Waldeck-Rousseau est né à Nantes le 2 décembre 1846. Il est mort à Corbeil-Essonnes le 10 août 1904. Entre ces deux dates, cet homme politique aura

L'oubli de la vie associative dans le gouvernement

Oublier plus de 20 millions de français dans l'élaboration d'un gouvernement est chose étrange. Certes, l'intitulé "Vie associative" est bien accolé aux charges du ministère de

Découvrir 10 autres articles

Veuillez activer Javascript sur votre navigateur. [ ? ]