Campagne 2022 de : Mon association, je l'adore, j'y adhère !
A la rentrée 2021, le Mouvement associatif avait lancé la première édition de la campagne : "Mon association, je l'adore, j'y adhère !". Et le succès fut au rendez-vous malgré une crise sanitaire qui tardait à s'estomper. En cette rentrée 2022, le Mouvement associatif (1) et Hexopée (2) se mobilisent à nouveau afin de soutenir et porter l'action
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Associations et réseaux sociaux
L'association "France générosités" a publié son "Baromètre des réseaux sociaux des associations et fondations" dans une nouvelle édition en 2022. Premier point abordé, le ralentissement de l'évolution pour tous les réseaux sociaux en 2022 après une année 2021 exceptionnelle même si, selon les réseaux, les progressions sont opposées. Cette étude
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Association non déclarée : quelle responsabilité pour le dirigeant ?
Nous le répétons assez souvent dans nos colonnes. L'association non déclarée a tous les inconvénients d'une association déclarée et aucun de ses avantages. En d'autres termes, il est préférable de franchir le pas lorsque votre collectif prend de l'ampleur. Et ce d'autant plus que le dirigeant de fait de cette "structure" ne bénéficie pas des
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Comment diligenter une enquête interne pour faits de harcèlement ?
Rien n'est plus délicat, au sein d'une association ou d'une entreprise, d'avoir à gérer pour les dirigeants des faits de harcèlements sexuels. Avant d'entrevoir le licenciement du salarié fautif, il faut avant tout prouver les faits. Ce qui s'apparente d'avantage à une enquête de police qu'à une promenade de santé. Or, l'enquête interne est un
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Abandon de poste : faire le point sur la jurisprudence
Aussi étrange que cela puisse paraître, l'abandon de poste ne bénéficie d'aucune définition officielle en droit du travail. Mais peut-on pour autant le rapprocher de l'absence injustifiée ? Seule la jurisprudence nous permet, à la fois de différencier les deux formules tout en acceptant que l'une découle de l'autre et inversement. Nous allons
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Canal 16 : le podcast de la SNSM
La Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) est une association régie par la Loi de 1901, reconnue d'utilité publique par décret du 30 avril 1970 et assumant une mission de service public en France Métropolitaine et dans les départements d'Outre-Mer. Elle a pour vocation de secourir bénévolement et gratuitement les vies humaines en danger, en
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Piqure de rappel : Le congé d'engagement associatif
Je vous rassure, pour cette piqure de rappel, aucune dose obligatoire ne vous sera exigée. Nous souhaitons simplement faire remonter à la surface un droit octroyé aux bénévoles associatifs et assez peu connu, voire inconnu : Le congé d'engagement associatif. Initié par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1), ce congé de
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Assujettissement à la taxe sur les salaires : du nouveau
La taxe sur les salaires peut être due par votre association employant des salariés quand bien même elle ne serait pas soumise aux impôts commerciaux. Mais il faut savoir que les associations loi 1901, quel que soit leur objet, bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables (1).
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Quel avenir pour les associations sportives ?
La loi du 30 novembre 2020 de finances rectificative (1) pour 2020, qui a été votée simultanément à la loi de finances 2021, est bien venue renforcer le budget du Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) de 5 millions d'euros. Budget qui grâce à cet apport, a été porté de 25 à 30 millions d'euros. Hélas, nous sommes en 2022 et
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Aider les petites associations à répondre aux appels à projets
De très nombreuses associations locales à vocation sociale et solidaire agissent au quotidien auprès de public en difficulté, éloigné de l'emploi, mais également auprès de jeunes pour des actions de formation ou d'insertion et depuis de nombreuses années. Afin de pérenniser leurs actions ces associations doivent désormais trop souvent se
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E-réputation : obtenir le droit à suppression des avis et commentaires publiés
Les associations comme les entreprises subissent également la tyrannie des notes, commentaires et avis publiés sur des sites internet : les comparateurs. Ces plateformes se greffent sur l'activité des structures comme le coucou squatte le nid des autres oiseaux. Et parfois, voire souvent, des commentaires peu élogieux fleurissent et ternissent la
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Déclarations des dons perçus : une nouvelle mesure
Percevoir des dons de personnes physiques ou de personnes morales est une excellente chose, surtout dans la période difficile que traversent les associations. La loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (1) dite "loi séparatisme" a semé au fil de ses articles, une nouvelle obligation en interaction avec le
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Droit au compte et frais bancaires pour les petites associations
Avec la situation très difficile que traverse le pays, les petites associations se retrouvent confrontées à des difficultés financières qui vont bien au-delà des crises précédentes. En règle générale, la petite association possède moins de 20 membres et environ 1 000 euros par an de budget. Ces associations représentent environ 75% des 1.5 million
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Ransomware : comment protéger les ordinateurs de votre association ?
Les ransomwares (ou rançongiciels) sont des logiciels malveillants qui bloquent l'accès à l'ordinateur ou à des fichiers en les cryptant. Ils réclament ensuite à la victime le paiement d'une rançon en échange de la promesse (pas toujours tenue) de retrouver l'accès aux données corrompues. Comment s'en protéger ? Et surtout, quelles sanctions
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Le licenciement dans une association - Nouvelle jurisprudence
La loi de 1901 fixe très peu de règles concernant l'administration interne d'une association. De l'article 5 qui fait référence aux personnes chargées de cette administration à la condition que leur identité soit déclarée à l'État, à l'article 9 qui évoque l'assemblée générale pour préciser qu'elle "est compétente pour décider de la dévolution des
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L'art de limiter les possibilités de recours des associations
Si l'intérêt à agir des associations semble s'ouvrir enfin dans le domaine de l'écologie (1), il semble que le législateur a souhaité réduire, en catimini, les possibilités de recours des associations en matière d'urbanisme. Le principe d'une loi "fourre-tout", c'est de parvenir à noyer dans un déluge d'articles et sous une appellation sans
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Réchauffement climatique : Elargissement de l'intérêt à agir des associations
L'État français a été condamné, 14 octobre 2021, pour inaction climatique. Et le Tribunal administratif n'y est pas allé de main morte (1) puisqu'il oblige l'État à réparer les dommages causés par son inertie d'ici 14 mois, soit avant le 21 décembre 2022. Est-ce la suite de ce jugement qui a conduit la Cour de cassation (2) à élargir encore le
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Démissionner : de nombreuses règles à respecter
Pour beaucoup de salariés, la démission ne pose aucun problème. On prévient son employeur, on convient avec lui de la procédure à mettre en place et les parties la respectent. Contre toute attente, cela n'est pas si simple. En effet, le code du travail ne donne aucune définition juridique de la démission à croire qu'elle n'était pas
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Attention au non-paiement des heures supplémentaires
Dans le secteur associatif, la gestion des heures supplémentaires est souvent sujet à caution. Il arrive encore souvent qu'une salariée soit contrainte de rester plus tard pour terminer un dossier très important de demande de subvention "au nom de la cause". Une cause qui ne se traduit pas toujours (voire même assez rarement) en heures
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Le travail c'est la santé : réforme de la santé au travail
La loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été promulguée le 2 août 2021. Il s'agissait de renforcer la prévention en entreprise, développer le rôle des services de santé au travail ainsi que l'accompagnement de certains publics vulnérables. Mais il manquait certains décrets d'application pour la mettre en oeuvre. C'est
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Ne pas rendre intéressante la gestion désintéressée de votre association
A l'origine de la création d'une association, il y a bien souvent le soutien à une cause. Celle-ci peut-être aussi bien destinée à lever des fonds pour faire soigner un enfant à l'étranger que faire connaître l'oeuvre d'un artiste au plus grand nombre. Sans pour autant vouloir tricher, les entrées d'argent générées ne sont pas toujours utilisées
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Auto-entrepreneur et association : couple bien assorti ?
Le lien de subordination et le risque de requalification en contrat de travail est aggravé lorsque l'association constitue le seul client de l'auto-entrepreneur. En ayant un unique client, l'auto-entrepreneur peut se retrouver sans aucune ressource financière à la fin de son contrat avec l'association. Son seul recours sera de demander la
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Comment nommer un administrateur provisoire au sein d'une association ?
Tout comme les sociétés, les associations peuvent être confrontées à des difficultés menant à la paralysie de leur fonctionnement interne.. C'est à cet instant que doit intervenir un administrateur provisoire, tout comme un administrateur judiciaire pourra être nommé en société. La dualité dans la gouvernance d'une association en raison de
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Droit à l'effacement des contenus litigieux sur google
Une association comme un particulier peuvent être victimes du référencement par Google, d'un passé qui à cause du moteur de recherche, ne passe pas. Que ce soit une vieille condamnation, une erreur, une malveillance d'un concurrent, Google référence tout et conserve tout. Lorsque cette information, que l'on pensait oubliée, remonte à la surface,
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Subvention et TVA : ce n'est pas toujours simple
En règle générale, le financement d'une association au seul vu des buts généraux qu'elle s'est assignée ou qu'elle prend l'engagement de satisfaire a priori, ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de services. De fait, la subvention reçue de la collectivité versante n'est pas assujettie à la TVA. L'administration fiscale doit donc
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07-04-2026
La rupture conventionnelle permet au salarié, comme à l'employeur, de rompre d'un commun accord un CDI. Bien sûr, une procédure spécifique doit être mise en place et respectée. Le
07-04-2026
Tout salarié jouit de la liberté d'expression à l'extérieur comme au sein de l'entreprise ou de l'association. La jurisprudence rattache la liberté d'expression au rang des
07-04-2026
La Cour de cassation exerce un contrôle étroit et indispensable sur la justification et la qualification des actes émanant de l'administration. C'est notamment le cas lorsque ces
31-03-2026
Un organisme sans but lucratif (OSBL) est soumis au droit de la concurrence comme tous les opérateurs économiques. De ce fait, il peut être poursuivi pour concurrence déloyale.
31-03-2026
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
31-03-2026
La notion de subvention est définie par l'article 9-1 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 (1). De fait, constitue une subvention, toute forme de versement financier, ou toute
24-03-2026
L'obligation d'information relative aux assurances concerne tous les adhérents des clubs sportifs. L'article L. 321-4 du Code du sport précise : "Les associations et les
24-03-2026
Le Fonds de développement de la vie associative (FDVA), créé en 2011, est aujourd'hui l'appel à projet le plus massif en termes d'associations bénéficiaires. Réunissant services
24-03-2026
La liberté d'association a été reconnue en France par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. La liberté d'association est un principe fondateur que le
17-03-2026
Au mois d'octobre 2023, nous avons publié un article intitulé "Le chèque emploi associatif et la gestion du temps partiel" (1). Il apportait un éclairage nouveau grâce à l'arrêt
07-04-2026
Selon la définition utilisée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), "Les violences intrafamiliales sont des comportements abusifs, mauvais traitement ou négligence,
31-03-2026
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
24-03-2026
Ce nouveau rapport du défenseur des droits propose un état des lieux des discriminations, liées à l'origine, vécues par les jeunes. Il dresse un constat préoccupant sur l'ensemble
17-03-2026
Dans les avis rendus par le Haut-Conseil à la vie associative sur des textes législatifs ou règlementaires, certaines propositions ont été retenues. Peu nombreuses certes, mais du
10-03-2026
De très nombreux élus sont mis en examen pour prise illégale d'intérêts. Ce qui ne les empêche pas de briguer un mandat de plus. Mais qu'est-ce que c'est exactement que la prise
03-03-2026
Le 12 février 2026, l'Observatoire des libertés associatives a publié sa dernière enquête intitulée : "Neutraliser le monde associatif - Enquête sur une injonction à la
24-02-2026
Les postes à responsabilité au sein des associations restent majoritairement occupés par des hommes (2/3 des présidents), des seniors (1/3 a plus de 65 ans) et des cadres
17-02-2026
Cette nouvelle publication émane de la défenseur des droits. Elle constitue une synthèse de la recherche intitulée "Trajectoires et expériences professionnelles des descendants
10-02-2026
Bien sûr, nous savions que les associations étaient en pointe pour le maintien du lien social dans notre pays. Mais le savoir, c'est bien. Le prouver, c'est mieux. A l'occasion du
03-02-2026
La Coordination des Fédérations et Associations de Culture et de Communication (COFAC) publie chaque année son Baromètre Flash sur la situation financière des associations
07-04-2026
Le guide "La boussole de l'ESS pour s'orienter dans les difficultés" s'adresse à toutes les structures de l'ESS : associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés
31-03-2026
Alors que de nombreuses associations, telles que SOS Périscolaire, la FCPE, MeToo École, se battent pour qu'une réforme ambitieuse du périscolaire soit immédiatement décidée, le
24-03-2026
Les élections municipales représentent un moment clé de notre vie démocratique locale. C'est le bon moment pour reconnaître pleinement le rôle des associations et les associer
17-03-2026
Du 23 au 28 mars 2026, le mois de mars offre une semaine pour découvrir l'économie sociale et solidaire à l'école. Une semaine pour éduquer les élèves à l'économie sociale et
10-03-2026
On le sait tous, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures. Mais quand c'est
03-03-2026
Depuis 15 ans, la Fondation de France publie un rapport annuel sur les solitudes en France. Véritable indicateur de l'état du lien social, ces travaux offrent plus qu'une simple
24-02-2026
L'ESS en France représente 2,7 millions de salariés, plus de 340 000 cadres (soit 8,3 % des cadres du secteur privé), 13,7 % des emplois salariés du secteur privé et 152 000
17-02-2026
Le réseau des structures d'animation de la vie sociale couvre l'ensemble du territoire national à travers un maillage dense de centres sociaux (CS) et d'espaces de vie sociale
10-02-2026
Le mécénat de compétences est un dispositif philanthropique, qui permet à une entreprise de mettre à disposition d'une association d'intérêt général un de ses salariés, sur son
03-02-2026
L'Observatoire national de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) publie chaque année, les chiffres de la situation dans l'ESS en deux temps. Pour le premier semestre 2025 (1), un
