Votre association utilise-t-elle l'Intelligence Artificielle sans le savoir comme Monsieur Jourdain avec la prose ? La réponse est oui, bien sûr. Mais combien de structures, faisant appel à la générosité, ont fait de l'IA un outil à leur service en toute conscience ? C'est ce que l'étude de France générosités tente de démontrer et le résultat est

L'union fait la force. Quelle autre alternative opposer à l'état de la situation financière de tant d'associations ? Nos structures, souvent petites par la taille, mais grandes par le coeur, sont rarement enthousiastes à l'idée d'opérer un regroupement afin de mutualiser au mieux les moyens pour soutenir l'ambition des objectifs. La peur de perdre

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 163) du mois de juillet 2026 : Nouveau délai de conservation des documents contrôlables par l'administration ; réduction

Il y a des préfètes et des préfets qui souhaitent tellement faire plaisir à ceux, par lesquels leur bonne fortune est arrivée, qu'ils en oublient la réalité de leur fonction qui est d'être au service de l'intérêt général et pas à celui de quelques particuliers. Surtout en utilisant comme paravent juridique, le tristement célèbre Contrat

Avec 1,6 million d'associations actives et plus de 15 millions de bénévoles, le secteur associatif reste, 125 ans après sa naissance, un pilier de la cohésion sociale, de l'animation de nos territoires et de la vitalité démocratique. Et ce, malgré les différentes attaques que ce modèle républicain subit depuis 10 ans. Alors longue vie à nos

Les nomenclatures d'activités française (NAF) et européenne, évoluent. La NAF 2025 entraînera la modification des codes APE de toutes les associations déclarées. Cette évolution entraînera automatiquement une modification des codes APE attribués aux associations et à leurs établissements. Toutes les associations sont concernées et invitées, dès

Lors d'une activité sportive ou de loisir encadrée par une association, les consignes de sécurité doivent être clairement affichées afin d'informer les adhérents et membres. L'absence de consignes de sécurité neutralise totalement la faute de la victime d'un accident, même si elle a été imprudente ou irresponsable. Cette nouvelle jurisprudence est

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 162) de début juillet 2026 : Les salariés peuvent désormais bénéficier d'un congé supplémentaire à la naissance de leur

Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès amélioré à la commande publique, nouveaux droits en matière d'assurance dommages et de banque, etc. Mais aussi, et c'est plus étonnant, modification de plusieurs dispositifs structurants relatifs à l'agrément ESUS, au mécénat d'entreprise et à l'évaluation des actions d'intérêt

Fiscalement, une association ne percevant que des revenus patrimoniaux (imposables à l'impôt sur les sociétés au taux réduit) sans autre d'activité lucrative et ou répondant aux conditions d'exonération des impôts commerciaux, n'a pas à soumettre à l'impôt sur les sociétés, au taux de droit commun, les subventions qu'elle reçoit. Pour celles qui

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 161) de juin 2026 : Occupation de locaux associatifs et décision de justice ; Le paiement des droits d'auteurs est une

On précise, sous cette qualification de dirigeant de fait, les personnes qui ne sont pas désignées conformément aux statuts de l'association, mais qui remplissent des fonctions qui sont normalement dévolues aux dirigeants de droit. Un dirigeant de droit est de facto, statutaire. C'est, selon les statuts, lui qui exerce un contrôle effectif et