Le bénévolat est un des piliers essentiels de la vie associative et du lien social en France. Mais il est également profondément chronophage et peut impacter durablement l'activité professionnelle comme la vie de famille. Différentes études démontrent que l'engagement bénévole d'un président d'association est estimée à plus de 900 heures par an

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 160) de juin 2026 : Revalorisation du Smic ; Expulsion de locaux associatif : la procédure, rien que la procédure, toute la

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Ainsi, la bonne rédaction des statuts demeure notoirement insuffisante pour bon nombre de structures associatives. Si

C'est une très bonne question. La jurisprudence traite de ce sujet sensible. En effet, si la prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel, à la différence de la vente d'un produit, un bénévole peut-il assurer pour autant cette prestation ? Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition

La Cnil vient de publier la version 2026 de ses tables Informatique et libertés. Les tables de la Cnil s'analysent avant tout comme un instrument de droit souple et non contraignant. Elle jettent un éclairage intéressant sur l'interprétation du RGPD (1), de la loi Informatique et libertés (2) et surtout de la jurisprudence en matière de protection

Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur, des contraintes et quelques prises de risque non sans danger. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque

En l'état actuel du droit (1) se pose donc la question de savoir dans quelle mesure une dépense publique est elle effectivement une subvention sans risque d'une requalification en marché public suivie d'une action pénale. Logiquement, sont exclus du régime du droit de la commande publique les services de défense civile, de protection civile et de

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et dont la structure n'est pas soumise à la TVA aussi bien en métropole que dans un département d'outre-mer. Cette taxe est calculée sur les rémunérations versées au cours de l'année par application d'un barème progressif. Attention, concernant les associations, c'est

Depuis de nombreuses années, la question du développement territorial revient au premier plan des débats économiques et politiques. Il faut dire que face aux défis conjoints de la transition écologique, de la cohésion sociale et de la relocalisation productive, les différents modèles de développement fondés sur la spécialisation sectorielle et

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 159) de début juin 2026 : Extension du périmètre de la vérification des antécédents judiciaires et de l'obligation

Depuis 2017, les représentants légaux d'une personne morale, comme une association par exemple, sont soumis à l'obligation de désignation du conducteur ayant commis des infractions au volant de leur véhicule (1) au risque de recevoir un avis de contravention pour non désignation. Suite à la désignation, un nouvel avis de contravention est émis au

Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de reclassement qui incombe à l'employeur à partir du moment où le licenciement économique est envisagé, et ce, à tous les stades de la procédure. La méconnaissance de l'obligation de reclassement prive