La transition numérique, qui est un enjeu majeur pour la société française, a été adoptée très rapidement par la majorité des associations. Il y a toujours un bénévole qui possède les connaissances nécessaires. Ainsi, dans leur grande majorité, les quelques 1 500 000 associations qui opèrent au coeur des territoires, ont depuis longtemps effectué

Prendre conscience des risques qui pourraient à terme, menacer une structure associative est le début de la sagesse d'un bon dirigeant. Même si il est vrai qu'actuellement, nul besoin d'être grand clerc pour estimer la réalité du premier de tous les dangers : la baisse drastique des financements et subventions. Mais si le manque d'argent est bien

Par les temps troublés que nous traversons, aborder la prérogative d'une autorité sur l'autre, surtout quand la première émane d'un Culte, peut laisser songeur. Est-ce notre sacro-sainte laïcité qui est attaquée de la sorte ? Non, mais il existe néanmoins des situations où l'autorité religieuse l'emporte sur l'autorité judiciaire. Et non pas au

En principe, toutes les décisions administratives sont contestables devant le juge administratif. Mais un délai s'impose. Il court de la date de la notification ou de la publication de la décision. En principe, également, ce délai de recours contentieux est de deux mois. Mais est-il possible de contester les décisions prises par une association

Le Haut Conseil à l'Egalité Entre les Hommes et les Femmes vient de publier un rapport sur la parité dans l'encadrement sportif. Cette enquête met en lumière les obstacles structurels freinant la féminisation du sport en France, un domaine où les normes de genre, reflet des dynamiques sociales, continuent de limiter l'accès des femmes aux postes

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme", le Conseil d'État se penche de plus en plus souvent sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision de dissolution administrative d'une association aux "discours extrémistes". En effet, si certaines demandes de dissolution sont tout à fait motivées, de plus en

Depuis la baisse drastique des subventions, de très nombreuses associations sont contraintes et forcées (ne serait-ce que pour continuer à survivre) d'adopter peu ou prou un mode de fonctionnement qui se rapproche de plus en plus de celui des entreprises. Mais avec ce rapprochement, s'invitent de nombreuses lois et règles dont le droit de la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 132) de la fin du mois de mai 2025 : quand Kafka joue avec la dématérialisation ; renforcement de la présence humaine dans

La SASER est l'acronyme de la Semaine des Achats Socialement et Écologiquement Responsables. Elle commence dès aujourd'hui et se terminera le 23 mai. C'est déjà la cinquième édition. C'est l'occasion de repérer des initiatives locales portées par le secteur et de s'informer afin de s'outiller pour mieux appréhender la collaboration avec les

Depuis la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 (1) tous les organismes sans but lucratif peuvent prêter de l'argent à une autre association à condition que cette activité de prêt soit accessoire pour l'organisme prêteur. Un décret devait lister les organismes concernés et définir les conditions, notamment de publicité, et les limites dans lesquelles

Il existe plusieurs types d'associations qui, selon le secteur d'activité, sont soumises aux règles générales applicables aux associations mais également à des dispositions spécifiques. C'est par exemple le cas des associations cultuelles qui doivent avoir pour unique objet, l'exercice public d'un culte religieux ou encore les associations dites

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 131) du mois de mai 2025 : des rescrits sociaux opposables ; barème des indemnités kilométriques ; nouvelles procédures de