100 millions d'euros pour les associations

22-02-2011  LIBRE
100 millions d'euros pour les associations ! La somme est importante. D'où vient cet argent ? Comment faire pour en profiter un peu ? Quelles sont les véritables opportunités qu'offre cette proposition ? Sous quelle forme sont délivrés ces apports ? Toutes les associations peuvent-elles en bénéficier ? Quels sont les intérêts et les risques éventuels pour elles ? Comment en bénéficier ? Autant de questions auxquelles nous allons essayer de répondre.

D'où vient cet argent ?
Pour soutenir l'économie, le gouvernement a lancé en 2010 un grand emprunt national de 35 milliards d'euros pour financer de nouveaux programmes d'investissement dans des secteurs d'avenir. Ce grand emprunt à changer de nom en route. Il se nomme aujourd'hui : "Programme Investissement d'Avenir (PIA)".

100 millions pour quoi faire ?
Ce programme comprend aujourd'hui une enveloppe de 100 millions d'euros dédiée au secteur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) avec comme objectif :
- de favoriser l'innovation et le développement de ce segment de l'économie, en accordant des prêts à près de 2 000 structures de l'ESS (associations, coopératives, mutuelles, fondations), de créer ou consolider 60 000 emplois et d'aider à la structuration du secteur.

Toutes les associations peuvent-elles en bénéficier ?
Les textes précisent que les structures bénéficiaires devront avoir une finalité sociale, sociétale ou environnementale centrale. A priori, tous les secteurs associatifs sont donc concernés. De plus, rien ne vient stipuler que les structures devront avoir une taille minimale.

L'une des caractéristiques de ce programme réside dans le co-investissement systématique par des structures de financement intervenant déjà dans le champ de l'ESS, sous des conditions d'intervention similaires (taux, durée, modalités de remboursement). Ces co-investisseurs seront séléctionnés par un appel à candidature qui est prévu à partir de ce jour et pour les quatre prochaines années, soit jusqu'en 2014.

C'est un prêt et non une subvention
L'apport prend la forme d'un prêt, remboursable sur une durée de 5 à 7 ans maximum. Sont donc exclues toutes subventions aux projets.

C'est un prêt en quasi fonds propres
L'apport se fait principalement en quasi fonds propres et, de façon subsidiaire, en fonds propres. Cela signifi e que les fonds prêtés sont voués à rester durablement dans la structure, l'organisme prêteur exerçant un droit de reprise.

Quels sont les intérêts et les risques éventuels pour les associations ?
Un tel apport est nécessairement d'une grande utilité. Il apporte une sécurité et limite les problèmes de trésorerie. Il peut permettre également de décider plus facilement le déclenchement d'emprunts bancaires. Mais, il y a une contrepartie. Cet apport doit être remboursé par l'association sous un délai de 5 à 7 ans (avec obligation d'un remboursement définitif en 2019). La gestion de la trésorerie devra être très saine pour envisager un remboursement sans problème. Nous aurions préféré une subvention.

Qui gère ce programme ?
Un comité d'engagement national, présidé par la Caisse des Dépôts, est décideur sur les investissements. Il pourra délégué les crédits et les décisions aux co-investisseurs au profit des projets dont le plan de financement sera inférieur à 200 000 euros.

La Caisse des Dépôts prévoit la présence d'un correspondant dédié par région avec une intervention directe en sa qualité d'opérateur en quasi fonds propres dans les entreprises cibles, à travers des sociétés financières.

En savoir plus
Toutes les réponses à vos questions sur ce programme d'investissement sont dans l'excellent mode d'emploi du PIA que publie la CPCA (Conférence Permanente des Coordinations Associatives) :
Associations : comment bénéficier des apports financiers du programme investissement d'avenir ( P I A ) - Le guide au format PDF

L'appel à projets sur le site de la Caisse des Dépôts. Des explications un peu trop techniques à notre goût, mais site indispensable car c'est là que vous trouverez l'appel à projets.
Economie sociale et solidaire (100 M€)



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